Si vous avez une question ou besoin d'aide concernant la TVA, utilisez le bouton Nous contacter ci-dessous ou consultez notre Centre d'aide à l'adresse https://stockx.com/help/home.

Qu'est-ce qui va changer pour moi avec l'entrée en vigueur des nouvelles règles en matière de TVA intracommunautaire à compter du 1er juillet 2021 ? 

• Les seuils sur les ventes à distance locales seront supprimés pour la vente de produits aux consommateurs au sein de l'Union européenne (UE). La TVA appliquée sur les ventes aux consommateurs de l'UE doit être payée dans le pays d'origine du consommateur (la seule exception étant les petites entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur aux seuils).

• Les exonérations de TVA à l'importation pour les produits de faible valeur au sein de l'UE vont être supprimées. Toutes les importations de marchandises commerciales au sein de l'Union européenne seront désormais soumises à la TVA.

• Plus important encore, il reviendra désormais aux plateformes facilitatrices de collecter la TVA sur certaines ventes auprès des consommateurs résidant au sein de l'UE.

 

Comment fonctionne la facturation de la TVA au sein de l'Union européenne ?

À des fins de perception de la TVA, StockX est passé à un modèle d'intermédiaire opaque, dans lequel StockX agit en tant qu'intermédiaire facilitant les transactions entre les acheteurs et les vendeurs (c'est-à-dire que les vendeurs vendent leurs articles à StockX qui les revend aux acheteurs). StockX assume ensuite la responsabilité de collecter et reverser la TVA. Cela affecte la façon dont la TVA est facturée lors des transactions et la façon dont les factures sont émises, mais n'affecte pas les relations juridiques dans les transactions, qui sont définies dans nos Conditions générales d'utilisation.

 

Qu'est-ce que ça change pour mes achats ?

Aux fins de la TVA, lorsque vous faites des achats sur notre plateforme, StockX est désormais réputé être le vendeur lors des transactions. Vous n'avez rien de particulier à faire. Cependant, si vous avez un numéro de TVA intracommunautaire valide et que vous achetez des articles pour le compte de votre entreprise en utilisant votre numéro de TVA, veillez à nous le communiquer, car vous pourriez bénéficier de nouvelles dispositions. Pour en savoir plus les avantages d'une immatriculation au registre de la TVA, consultez notre blog à ce sujet. Nous vous invitons à indiquer votre numéro de TVA sur la page des paramètres du compte.

 

J'achète des articles sur StockX, mais ne suis pas un(e) ressortissant(e) de l'Union européenne. En quoi suis-je concerné(e) ?

StockX n'appliquera pas de TVA. Si l'article que vous avez acheté est expédié depuis nos Centres de vérification aux Pays-Bas ou en Allemagne, la vente est considérée comme de l'exportation de marchandises et est donc exonérée de TVA. Le régime fiscal et douanier à l'arrivée des marchandises dans le pays de destination se conformera à nos Conditions générales d'utilisation.

 

Je vends des articles sur StockX. En quoi suis-je concerné(e) ?

Aux fins de la TVA intracommunautaire, vous vendez vos articles à StockX. Les nouvelles règles en matière de TVA décrites ci-dessus n'ont aucune incidence sur vos ventes. Cependant, si vous disposez d'un numéro de TVA intracommunautaire valide et que vous vendez des articles pour le compte de votre entreprise en utilisant votre numéro de TVA, veillez à nous le communiquer, car vous pourriez bénéficier de nouvelles dispositions. Pour en savoir plus sur les avantages d'une immatriculation au registre de la TVA, consultez notre blog à ce sujet. Nous vous invitons à indiquer votre numéro de TVA sur la page des Paramètres du compte.

 

Je vends des articles sur StockX mais ne suis pas un(e) ressortissant(e) de l'Union européenne. Est-ce que je suis concerné(e) ?

Votre vente ne sera pas assujettie à la TVA. Si votre article doit être importé au sein de l'Union européenne, StockX déclarera la TVA à l'importation et sera responsable du dédouanement de l'article.

 

J'achète des articles sur StockX et je dirige une entreprise au sein de l'Union européenne assujettie à la TVA. Pourquoi communiquer mon numéro de TVA à StockX ?

Votre entreprise étant immatriculée à la TVA, vous ne payerez pas de TVA si votre numéro d'identification correspond à votre adresse de livraison et à vos informations de facturation. Si le numéro de TVA que vous nous communiquez n'est pas valide, la TVA vous sera facturée dans le pays dans lequel les articles seront livrés. 

 

J'achète des articles sur StockX et suis un(e) ressortissant(e) de l'Union européenne dont l'entreprise dispose d'un numéro de TVA. En quoi suis-je concerné(e) ?

Si vous nous avez communiqué un numéro d'identification à la TVA valide, les conditions suivantes s'appliquent :

• Si vous avez une adresse de livraison et de facturation aux Pays-Bas, votre achat sur StockX sera soumis au mécanisme d'autoliquidation. En effet, bien que l'article soit expédié depuis le centre de vérification de StockX aux Pays-Bas, StockX LLC est une société américaine située en dehors du pays. Par conséquent, vous devez, en tant qu'acheteur, déclarer la TVA sur cette vente nationale en vertu du mécanisme d'autoliquidation, conformément à l'article 12, paragraphe 3, de la loi néerlandaise sur la TVA (« Wet op de Omzetbelasting 1968 »). Vous devez déclarer et acquitter la TVA perçue aux autorités fiscales néerlandaises. StockX n'en est aucunement responsable et ne la paiera pas pour vous. Nous vous adresserons une facture sans TVA qui mentionnera le mécanisme d'autoliquidation et votre numéro d'identification à la TVA.

• Si votre adresse de livraison se trouve dans un autre pays de l'Union européenne (autre que les Pays-Bas), l'article que vous avez acheté à StockX est une vente intracommunautaire de marchandises exonérée de TVA aux Pays-Bas ou en Allemagne (en fonction de l'emplacement géographique du centre de vérification qui reçoit votre produit). Vous devez déclarer l'achat intracommunautaire des marchandises dans le pays de l'UE correspondant à votre adresse d'expédition. StockX inclura cette vente dans sa liste de ventes UE conformément au numéro de TVA que vous avez fourni. StockX vous enverra une facture sans TVA précisant que la TVA ne s'applique pas car il s'agit d'une vente de marchandises intracommunautaire (exonérée de TVA) et indiquera votre numéro de TVA.

Je vends des articles sur StockX et suis un(e) ressortissant(e) de l'Union européenne dont l'entreprise dispose d'un numéro de TVA. Pourquoi devrais-je communiquer mon numéro de TVA à StockX ?

StockX créera une facture correspondant à vos transactions de vente en votre nom et pour votre compte (voir notre FAQ sur l'auto-facturation). La facture indiquera le régime de TVA correspondant à vos ventes.

Je vends des articles sur StockX et je dirige une entreprise établie au sein de l'Union européenne assujettie à la TVA. En quoi suis-je concerné(e) ?

• Si votre entreprise est assujettie à la TVA et que vous expédiez l'article à notre centre de vérification aux Pays-Bas (cf. étiquette d'expédition) depuis votre adresse aux Pays-Bas, il faudra appliquer 21 % de TVA sur votre vente. StockX agit en tant qu'intermédiaire opaque dans la vente entre l'acheteur et vous. Aux fins de la TVA intracommunautaire, cela signifie que vous êtes réputé(e) vendre l'article à StockX. Par conséquent, lorsque vous expédiez l'article d'une adresse aux Pays-Bas vers notre centre de vérification aux Pays-Bas, vous fournissez des biens domestiques à StockX aux Pays-Bas. StockX émet ensuite pour vous une facture en votre nom. Cette facture inclut le montant de la TVA sur la fourniture de biens domestiques à StockX aux Pays-Bas. C'est à vous de déclarer et d'acquitter la TVA perçue aux autorités fiscales néerlandaises. StockX n'en est aucunement responsable et ne s'en chargera pas à votre place. StockX intégrera la TVA due en aval à votre paiement final et à vos factures à condition que vous nous indiquiez une adresse de livraison aux Pays-Bas et un numéro de TVA néerlandais valide.
• Si vous expédiez l'article depuis un autre pays de l'Union européenne (autre que les Pays-Bas), votre vente n'inclura pas de TVA (avec la possibilité de demander des crédits de TVA en amont) ou indiquera une TVA à taux zéro, en fonction du pays où vous êtes établi(e). StockX déclarera la TVA sur cette transaction soit aux Pays-Bas soit en Allemagne (en fonction du centre de vérification qui reçoit vos produits). StockX émettra ensuite pour vous une facture en votre nom (voir notre FAQ sur l'auto-facturation). La facture n'inclura pas de TVA mais indiquera une vente intracommunautaire exonérée de TVA ou à taux zéro ainsi que le numéro d'identification à la TVA de StockX. Vous allez devoir déclarer cette transaction dans votre déclaration de TVA locale et dans la Liste des ventes UE en indiquant le numéro d'identification à la TVA de StockX aux Pays-Bas. Ce numéro d'identification à la TVA est indiqué sur la facture d'auto-facturation générée par StockX pour vous, en votre nom.

Je vends des articles sur StockX et suis un(e) ressortissant(e) de l'Union européenne. Comment mes factures à StockX sont-elles émises ?

• Je suis une personne assujettie à la TVA résidant au sein de l'Union européenne
  • Vous avez l'obligation d'émettre une facture à des fins de TVA à StockX pour les articles que vous vendez sur notre plateforme en temps réel en fonction des exigences et des réglementations des autorités locales (le pays de votre adresse d'expédition). StockX émet ensuite pour vous une facture en votre nom (auto-facturation). L'accord d'auto-facturation entre nous, y compris la procédure d'acceptation des factures en cours, est défini dans les conditions générales d'utilisation. Nous vous fournirons une copie de la facture émise pour la vente des articles. Vous trouverez vos factures dans l'onglet Historique des ventes.
• Je réside au sein de l'Union européenne mais je ne suis pas immatriculé(e) au registre de la TVA
  • Lorsque vous vendez des articles sur notre plateforme en temps réel, vous n'avez pas à facturer de TVA à StockX. StockX créera toujours une facture pour vous afin de confirmer les ventes que vous avez effectuées sur notre plateforme en temps réel.
• Je réside en dehors de l'Union européenne
  • Lorsque vous vendez des articles sur notre plateforme en temps réel, vous n'avez pas à facturer de TVA intracommunautaire à StockX. La TVA locale, la TPS, la taxe sur les ventes ou toute autre taxe équivalente sur les transactions dans le pays à partir duquel vous expédiez les articles peut être exigée. StockX ne crée pas de document conforme aux exigences des autorités locales. Cependant StockX émet toujours une facture pour vous afin de confirmer les ventes que vous avez effectuées sur notre plateforme en temps réel.

​Qu'est-ce que le mécanisme d'autoliquidation ?

Le mécanisme d'autoliquidation intervient lorsque c'est l'acheteur qui doit déclarer la TVA sur ses achats, et non le vendeur. Il incombe alors à l'acheteur d'acquitter et de déclarer la TVA aux autorités fiscales, et non au fournisseur. Ce mécanisme s'applique aux transactions dans lesquelles l'acquéreur de la marchandise est une personne assujettie à la TVA. Si vous achetez des produits sur notre plateforme en temps réel, le mécanisme d'autoliquidation s'applique dans le scénario décrit ci-dessous (qui peut être mis à jour de temps à autre).

• Si vous achetez un article avec une adresse de livraison et de facturation aux Pays-Bas et que vous nous avez communiqué votre numéro de TVA néerlandais, vos achats expédiés depuis notre centre de vérification aux Pays-Bas sont soumis au mécanisme d'autoliquidation. La TVA néerlandaise s'applique sur les ventes domestiques. Toutefois, StockX LLC (qui vend les produits) n'est pas établie aux Pays-Bas aux fins de la TVA. En tant que résident(e) et contribuable assujetti(e) à la TVA aux Pays-Bas, vous êtes tenu(e) de déclarer la TVA sur ces ventes nationales de produits en vertu du mécanisme d'autoliquidation, conformément à l'article 12, paragraphe 3, de la Loi néerlandaise sur la TVA (« Wet op de Omzetbelasting 1968 »).

Qu'est-ce qu'un taux zéro ?

Le taux de TVA appliqué aux produits soumis à la TVA correspond généralement au taux standard du pays où ils sont imposables. Toutefois, certains produits sont soumis à un taux de TVA réduit ou à un taux de TVA zéro (les taux varient selon les pays de l'Union européenne). Une exonération de TVA peut s'appliquer aux ventes transfrontalières dans le cadre de transactions B2B au sein et en provenance de l'Union européenne. Dans certains pays de l'Union européenne, on parle d'exonération de TVA donnant droit à des crédits de TVA en amont. Cela signifie qu'aucune TVA n'est facturée sur la vente, mais qu'elle reste imposable et qu'elle peut donc faire l'objet d'une demande de crédits de TVA en amont. L'exonération de TVA peut également s'appliquer à des produits spécifiques, vendus dans le pays (par ex., aux chaussures d'enfants) dans certains pays. Si vous vendez ou achetez des articles sur notre plateforme en temps réel, les transactions transfrontalières B2B suivantes peuvent être exonérées de TVA :

 

• Vous vendez des articles, résidez au sein de l'Union européenne (dans un pays autre que les Pays-Bas) et vous nous avez communiqué un numéro de TVA valide. Vos ventes sont exonérées de TVA lorsque vous expédiez les produits à notre centre de vérification aux Pays-Bas.
• Vous vendez des articles, résidez au sein de l'Union européenne (dans un pays autre que l'Allemagne) et
  vous nous avez communiqué un numéro de TVA valide. Vos ventes sont exonérées de TVA lorsque vous
  expédiez les produits à notre centre de vérification en Allemagne.
• Vous achetez des articles depuis une adresse de livraison au sein de l'Union européenne (autre que les Pays-Bas et l'Allemagne) et vous nous avez communiqué un numéro de TVA valide (correspondant à votre adresse de livraison).
• Vous achetez des articles depuis une adresse de livraison en dehors de l'Union européenne et nous expédions les articles depuis nos centres de vérification aux Pays-Bas ou en Allemagne.

 

Qu'est-ce que l'auto-facturation ?

Si vous résidez au sein de l'Union européenne et êtes assujetti(e) à la TVA, vous devez généralement émettre des factures avec TVA lorsque vous fournissez des produits B2B. Si vous résidez au sein de l'Union européenne et vendez des articles sur notre plateforme en temps réel, vous vendez ces produits à StockX aux fins de la TVA européenne. Il s'agit d'une transaction B2B. Nous créons les factures pour vous dans le cadre d'un accord d'auto-facturation. En d'autres termes, nous nous facturons (en votre nom et pour votre compte) les articles que vous nous avez confiés et nous veillons à ce que vous disposiez de factures conformes en matière de TVA pour vos archives. Vous pouvez exporter vos factures à partir de l'onglet Historique des ventes. L'auto-facturation est autorisée en vertu de la TVA intracommunautaire, sous réserve d'une autorisation d'auto-facturation préalable et d'une procédure d'acceptation continue des factures. Les conditions de notre contrat d'auto-facturation sont énoncées dans nos conditions générales d'utilisation. Vous continuerez à tout moment d'être responsable de l'envoi de factures conformes en matière de TVA aux autorités fiscales. Vous êtes également seul(e) responsable du stockage et de la conservation des documents de facturation pendant la durée de conservation légale.

 

Comment s'immatriculer à la TVA ?

Si vous vendez des articles sur notre plateforme, vous pouvez être tenu(e) de vous immatriculer au registre de la TVA dans le pays de l'Union européenne où vous vous trouvez et/ou d'où vous expédiez vos articles. C'est généralement le cas si vous dirigez une petite entreprise. Veuillez noter que les exigences sont spécifiques au pays de l'Union européenne où vous vous trouvez et depuis lequel vous expédiez vos articles. Certains pays de l'Union européenne ont mis en place un seuil de chiffre d'affaires annuel en dessous duquel vous n'êtes pas obligé(e) de vous immatriculer au registre de la TVA, mais vous pouvez choisir de vous y immatriculer quand même.

 

Dans certains pays, c'est à vous de faire les démarches pour bénéficier de ces exonérations destinées aux petites entreprises. Vous êtes obligé(e) de vous immatriculer au registre de la TVA par défaut. Nous vous invitons à consulter les autorités fiscales locales ou un conseiller professionnel si vous souhaitez obtenir des conseils adaptés à votre situation. Vous trouverez toutefois un description générale des exonérations de TVA pour les petites entreprises sur le site de la Commission européenne (voir « exonération pour les petites entreprises »). En général, vous pouvez vous immatriculer au registre de la TVA via un portail en ligne ou un formulaire papier. Vous devez généralement fournir des informations et des documents sur votre entreprise et vos activités.