Si vous avez une question concernant la TVA, veuillez utiliser le bouton Communiquer avec nous ci-dessous ou joignez-nous à partir de l'adresse https://stockx.com/help/home pour obtenir de l'aide.

 

À des fins de TVA, StockX est passé à un modèle d'agent non déclaré, où StockX agit en tant qu'agent facilitant les transactions entre les acheteurs et les vendeurs (c'est-à-dire que les vendeurs vendent leurs articles à StockX, et StockX vendent l'article aux acheteurs). StockX assume ensuite la responsabilité de collecter et de verser les paiements de la TVA. Ce système a une incidence sur la façon dont la TVA est prélevée sur la transaction et la façon dont les factures sont émises, mais n'a aucune incidence sur les relations juridiques dans la transaction, qui sont définies dans nos conditions générales d'utilisation.

 

À des fins de TVA, lorsque vous achetez des articles sur StockX, ils seront désormais considérés comme un achat auprès de nous en tant que vendeur. Vous n'avez aucune mesure à prendre. Toutefois, si vous disposez d'un numéro d'identification TVA valide dans l'UE et que vous achetez des articles en tant qu'entreprise en utilisant ce numéro, veillez à nous le communiquer, car vous pourriez bénéficier de nouvelles directives. Pour en savoir plus à propos des avantages de l'enregistrement d'un numéro d'identification TVA, veuillez consulter notre article de blogue à ce sujet. Vous pouvez entrer votre numéro d'identification TVA dans la page Paramètres du compte.

 

Aucune TVA ne sera appliquée par StockX. Si l'article est expédié à partir de nos centres de vérification aux Pays-Bas ou en Allemagne, la vente à votre intention est considérée comme étant une vente à l'exportation de marchandises soumises à la détaxe. Le traitement fiscal et douanier de l'arrivée des marchandises dans le pays de destination respectera les conditions générales d'utilisation.

 

Aux fins de la TVA de l'Union européenne, vous vendez vos articles à StockX. Les nouvelles règles de TVA décrites ci-dessus n'ont aucune incidence sur ce point. Toutefois, si vous disposez d'un numéro d'identification TVA valide dans l'UE et que vous vendez des articles en tant qu'entreprise en utilisant ce numéro, veillez à nous le communiquer, car vous pourriez bénéficier de nouvelles directives. Pour en savoir plus à propos des avantages de l'enregistrement d'un numéro d'identification TVA, veuillez consulter notre article de blogue à ce sujet. Vous pouvez entrer votre numéro d'identification TVA dans la page Paramètres du compte.

 

Aucune TVA ne sera appliquée à votre vente. Si votre article doit être importé dans l'Union européenne, StockX comptabilisera lui-même la TVA sur l'importation et sera responsable du dédouanement de l'article.

 

En tant qu'entreprise immatriculée à la TVA, votre compte ne sera PAS débité si votre numéro d'identification correspond à votre adresse de livraison et à vos informations de facturation. Si vous ne nous communiquez pas de numéro d'identification TVA valide, la TVA vous sera facturée dans le pays de votre adresse de livraison.

 

Si vous nous avez communiqué un numéro d'identification TVA valide, les conditions suivantes s'appliquent :

StockX créera une facture pour vos transactions de vente en votre nom et pour votre compte (autofacturation). La facture inclura le traitement de TVA approprié de vos ventes.

Le mécanisme d'autoliquidation désigne la situation dans laquelle les acheteurs doivent comptabiliser eux-mêmes la TVA sur leurs achats, à la place du vendeur. L'acheteur doit alors payer et déclarer la TVA aux autorités fiscales, à la place du fournisseur. Ce mécanisme s'applique à des opérations particulières lorsque le destinataire des fournitures est une personne assujettie à la TVA. Si vous achetez des produits sur notre marché en temps réel, le mécanisme d'autoliquidation s'applique dans le scénario en particulier décrit ci-dessous (qui peut être mis à jour de temps à autre).

Les fournitures assujetties à la TVA sont généralement soumises au taux de TVA standard dans le pays où ces fournitures sont assujetties à la TVA. Toutefois, certaines fournitures sont soumises à un taux de TVA réduit ou à un taux de TVA nul (les taux varient selon les pays de l'UE). La détaxe peut s'appliquer aux ventes transfrontalières B2B à l'intérieur/au départ de l'UE. Dans certains pays de l'UE, il s'agit de fournitures exemptes de TVA accompagnées d'un droit de réclamation de crédits de TVA en amont. Cela signifie que même si aucune TVA n'est facturée sur la vente, il s'agit tout de même d'une fourniture assujettie à la TVA et donc admissible à une réclamation de crédits de TVA en amont. La détaxe peut également s'appliquer à des produits en particulier qui sont vendus sur le marché national (par exemple, des chaussures pour enfants) dans certains pays. Si vous vendez ou achetez des articles sur notre marché en temps réel, les transactions B2B transfrontalières suivantes peuvent être soumises à la détaxe :

 

 

Si vous êtes une personne assujettie à la TVA dans l'UE, vous devez généralement émettre des factures conformes à la TVA pour vos fournitures B2B. Si vous résidez dans l'UE et que vous vendez des articles sur notre marché en temps réel, vous vendez ces biens à StockX aux fins de la TVA de l'UE. Il s'agit d'une transaction B2B. Nous créons ces factures pour vous dans le cadre d'un accord d'autofacturation. Autrement dit, nous nous facturons (en votre nom et pour votre compte) vos fournitures et nous nous assurons que vous disposez de factures conformes à la TVA. Vous pouvez exporter vos factures dans l'onglet Historique du vendeur. L'autofacturation est autorisée en vertu de la TVA de l'UE, sous réserve d'un accord d'autofacturation préalable et d'une procédure d'acceptation continue des factures. Les conditions de notre accord d'autofacturation sont définies dans nos conditions générales d'utilisation. Vous continuerez en tout temps à être responsable de la présentation de factures conformes à la TVA aux autorités fiscales. Vous êtes également tenu de stocker et de conserver vous-même les documents de facturation pendant les périodes de conservation légales.

 

Si vous vendez des articles sur notre marché, vous devrez peut-être vous inscrire au registre de la TVA dans le pays de l'UE où vous vous trouvez et/ou d'où vous expédiez vos articles. C'est généralement le cas si vous dirigez une petite entreprise. Veuillez noter que ces exigences sont propres au pays de l'UE où vous vous trouvez et d'où vous expédiez vos articles. Certains pays de l'UE ont mis en place un seuil de chiffre d'affaires annuel en dessous duquel vous n'êtes pas tenu de vous inscrire au registre de la TVA, mais vous pouvez toujours vous y inscrire volontairement.

 

Dans certains pays, vous devez demander activement de telles exemptions pour les petites entreprises, alors que vous êtes tenu de vous inscrire à la TVA par défaut. Vous devez consulter les autorités fiscales locales ou un conseiller professionnel si vous recherchez des conseils sur votre situation en particulier. Cependant, vous trouverez un aperçu général des exonérations de TVA pour les petites entreprises sur le site de la Commission européenne (voir « exemption pour les petites entreprises »). En général, vous pouvez vous inscrire à la TVA par l'entremise d'un portail en ligne ou d'un formulaire papier. Vous devez généralement fournir des informations et des documents sur votre entreprise et vos activités.