colette x FF Jordan 1 Charity Campaign Official Rules, France

(RÈGLEMENT VALABLE UNIQUEMENT POUR LE ROYAUME-UNI, L’ALLEMAGNE ET
LA FRANCE)

« COLETTE X FF JORDAN 1 »
Règlement officiel de la Promotion StockX Charity

Du 16/12/2019 au 22/12/2019
Date de publication du Règlement officiel de la promotion : 16/12/2019

AUCUN ACHAT NI PAIEMENT D’AUCUNE SORTE N’EST REQUIS POUR PARTICIPER OU REMPORTER DES PRIX. VOS CHANCES DE GAGNER N’AUGMENTENT PAS SI VOUS EFFECTUEZ UN ACHAT. CETTE CAMPAGNE S’ADRESSE AUX RÉSIDENTS DU ROYAUME-UNI, D’ALLEMAGNE ET DE FRANCE, ET EST RÉGIE PAR LE DROIT NATIONAL APPLICABLE DU PAYS DANS LEQUEL RÉSIDE LE PARTICIPANT. VEUILLEZ VOUS ABSTENIR DE PARTICIPER SI VOUS N’ÊTES PAS ÉLIGIBLE ET QUE VOUS NE RÉSIDEZ PAS AU ROYAUME-UNI, EN ALLEMAGNE OU EN FRANCE AU MOMENT DE VOTRE PARTICIPATION. RÈGLEMENT OUVERT À TOUS LES RÉSIDENTS LÉGAUX DU ROYAUME-UNI, D’ALLEMAGNE OU DE FRANCE, ÂGÉS DE 18 ANS OU PLUS AU MOMENT DE LEUR PARTICIPATION ET QUI EFFECTUENT LEUR INSCRIPTION SUR LE TERRITOIRE DU ROYAUME-UNI, DE L’ALLEMAGNE OU DE LA FRANCE.

LA CAMPAGNE EST EXÉCUTÉE AU PROFIT D’UN ORGANISME CARITATIF. QUATRE-VINGT-DIX POUR CENT (90 %) DU PRODUIT DE CHAQUE DON SERONT TRANSFÉRÉS À L’ORGANISME CARITATIF DÉSIGNÉ. LES DIX POUR CENT (10 %) RESTANTS REPRÉSENTENT DES FRAIS DE TRAITEMENT APPLICABLES À CHAQUE DON QUI EST RETENU PAR STOCKX.

SOUTIEN À OCEANA

La campagne est gérée et administrée par StockX LLC (ci-après le « Commanditaire » en soutien à Oceana, Inc. (ci-après l’« Organisme caritatif »), organisme de bienfaisance mondial ayant son siège à Washington, D.C. (États-Unis) et immatriculé sous le numéro d’identification d’employeur 51-040138. Quatre-vingt-dix pour cent (90 %) du produit de chaque don reçu au cours de la Campagne seront transférés directement à l’Organisme caritatif. Les dix pour cent (10 %) restants représentent des frais de traitement applicables à chaque don retenu par StockX pour les besoins de l’administration et du traitement des dons. Des détails complémentaires concernant l’Organisme caritatif, les relations entre le Commanditaire et l’Organisme caritatif, ainsi que les raisons pour lesquelles les parties travaillent ensemble, sont exposés ci-dessous.
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2. Conditions d’admission: la campagne Promotion StockX Charity (ci-après dénommée la « Campagne ») est ouverte aux résidents légaux du Royaume-Uni, d’Allemagne et de France âgés d’au moins dix-huit (18) ans et résidant au Royaume-Uni, en Allemagne ou en France au moment de leur participation. Les employés, sous-traitants, dirigeants, représentants et agents du Commanditaire, Sarah Andelman/colette, et de l’Organisme de bienfaisance, leurs sociétés-mères, sociétés affiliées, filiales, distributeurs, représentants commerciaux, agences publicitaires, promotionnelles et de notation, ainsi que de tous les autres organismes de services impliqués dans la Campagne, de même que les membres de la famille immédiate (conjoint(e), parent, enfant, frère ou sœur et leurs conjoints respectifs, quel que soit leur lieu de résidence) et du foyer de chaque employé susnommé (avec ou sans lien de parenté), sont inéligibles à la participation ou au gain de prix, quel que soit leur lieu de résidence.

Cette Campagne est assujettie à toutes les lois et réglementations en vigueur, et est nulle et non avenue dans les lieux où elle est interdite. La participation constitue l’assentiment complet et inconditionnel du participant à l’égard des dispositions du présent Règlement officiel de la Promotion et des décisions du Commanditaire, qui sont définitives et contraignantes pour tous les aspects relatifs à la Campagne. Le gain d’un prix est subordonné à la satisfaction à toutes les exigences énoncées dans le présent document.

2. Commanditaire : StockX LLC, 1046 Woodward Ave., Detroit, MI 48226, États-Unis, [email protected].

3. Période de campagne : la Campagne débutera le 16 décembre 2019 à 10h00 (Heure de l’Est, ou « ET ») et se terminera le 22 décembre 2019 à 23h59 ET (ci-après la « Période de campagne »). La Période de campagne se décompose en une « Période de don » et une « Période d’expédition » définies comme suit :

• La « Période de don » de la Campagne débutera le 16 décembre 2019 à 10h00 ET et se terminera le 20 décembre 2019 à 23h59 ET.
• La « Période d’expédition » de la Campagne débutera le 16 décembre 2019 à 10h00 ET et se terminera le 22 décembre 2019 à 23:59 ET.

Toutes les inscriptions devront être déposées au cours de la Période de campagne.

4. Mode de participation : il existe deux manières de participer à la Campagne :

• Participation en effectuant un don de 20 USD : rendez-vous sur le site https://www.stockx.com/charity/colette-charity-campaign, connectez-vous à votre compte (ou créez-en un gratuitement) et effectuez un don d’un montant de 20 USD au profit de l’Organisme caritatif en suivant les instructions données. Chaque don de 20 USD effectué fait au cours de la Période de don octroie au participant une (1) participation à la Campagne. Pour se voir octroyer une participation à la Campagne par le biais de cette méthode de don, vous devez effectuer le don au cours de la Période de don en transférant les fonds nécessaires au Commanditaire avant la date et l’heure de clôture de la Période de don. Afin d’éviter toute confusion, les dons effectués après la date et l’heure de clôture de la Période de don ne seront pas éligibles en vue de la participation à la Campagne, sauf si un participant décide de concourir pour la Campagne sans effectuer de don en ligne avec les informations d’inscription par voie postale détaillées ci-dessous. Toutes les participations à la Campagne sont éligibles au gain de Prix, sous réserve des limites applicables (telles que définies ci-après). VEUILLEZ NOTER QUE QUATRE-VINGT-DIX POUR CENT (90 %) DU PRODUIT DE CHAQUE DON SERONT TRANSFÉRÉS À L’ORGANISME CARITATIF DÉSIGNÉ. LES DIX POUR CENT (10 %) RESTANTS REPRÉSENTENT DES FRAIS DE TRAITEMENT APPLICABLES À CHAQUE DON QUI EST RETENU PAR STOCKX.
• Participation par voie postale : pour participer à la Campagne par voie postale, inscrivez manuellement votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail sur une carte de format 13 x 18 cm, puis adressez votre courrier à : StockX, Colette Charity Campaign, 1046 Woodward Ave., Detroit, MI 48226 (États-Unis) ou StockX, Colette Charity Campaign, Unit 18, Victoria Industrial Estate, London W3 6UU (Royaume-Uni), pour bénéficier d’une (1) participation à la Campagne. Les demandes doivent être postalement affranchies et ne doivent pas être reçues au-delà de la date de clôture de la Période d’expédition. Chaque participation par voie postale doit être adressée dans une enveloppe affranchie distincte. Les prix concernant les participations par voie postale seront décernés en même temps que les prix concernant les participations par voie de don. Aucune reproduction des participations par fac-similé ou par un moyen mécanique n’est autorisée. Le Commanditaire décline toute responsabilité à l’égard des courriers et participations perdus, reçus tardivement, illisibles, acheminés par erreur, mutilés, incomplets ou insuffisamment affranchis. Les soumissions deviennent la propriété du Commanditaire et ne sont pas restituées.

Chaque participation à la Campagne, que ce soit par voie de don ou par voie postale, vous permet de participer à un tirage au sort en vue de remporter l’un des Prix (définis ci-dessous).

Limites : aucune restriction n’est imposée quant au nombre de participations dont vous pouvez bénéficier, que ce soit par voie de don ou par voie postale. Les individus qui ne fournissent pas les informations requises, échouent à participer à la Campagne, ne soumettent pas leur inscription en temps opportun et/ou ne se conforment pas au Règlement officiel de la Promotion, ou aux autres instructions raisonnables du Commanditaire, sont susceptibles d’être disqualifiés.

Les participations automatisées sont interdites, et toute utilisation d’appareils automatisés entraînera la disqualification. Tout participant tentant de remplir ou de soumettre des inscriptions frauduleuses sera disqualifié (ainsi que toutes les inscriptions dudit participant) selon le pouvoir discrétionnaire raisonnablement exercé par le Commanditaire. Il n’est pas autorisé à plusieurs participants de partager la même adresse e-mail. Si plusieurs utilisateurs d’un même compte de messagerie participent à la campagne et qu’un litige survient ultérieurement quant à l’identité du participant, le titulaire autorisé dudit compte de messagerie au moment de la participation sera considéré comme le participant légitime. Le « Titulaire du compte autorisé » s’entend comme étant la personne physique à laquelle un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou un autre organisme responsable attribue des adresses e-mail ou le domaine associé à l’adresse e-mail soumise. Un gagnant potentiel pourra être tenu de présenter un justificatif de sa qualité de Titulaire du compte autorisé.

5. Tirage au sort : le 23 décembre 2019, ou aux alentours de cette date, le Commanditaire choisira au hasard trente (30) gagnants parmi toutes les participations éligibles pendant la Période de la campagne. Les chances de remporter un prix dépendront du nombre d’inscriptions éligibles reçues durant la Période de campagne. Le tirage au sort sera effectué par le biais d’un processus informatique algorithmique afin de sélectionner au hasard, puis attribuer la catégorie de prix. Cette opération sera mise en œuvre au moyen de solutions logicielles et matérielles fiables fournies par des prestataires et fournisseurs de services ayant pignon sur rue, de manière à garantir l’exactitude et la conformité du processus de tirage au sort. En outre, toutes les activités en rapport avec la loterie promotionnelle seront exercées et supervisées par des individus correctement formés et possédant une expérience de l’organisation de telles promotions.

Le 23 décembre 2019, ou aux alentours de cette date, les gagnants potentiels seront avisés par le biais de l’adresse e-mail et/ou du numéro de téléphone qu’ils auront fournis lors de leur inscription à la Campagne. Les gagnants potentiels sont assujettis à la vérification de leur éligibilité par le Commanditaire. Si un gagnant potentiel est jugé inéligible ou non conforme au Règlement officiel de la Promotion, si une tentative de notification ou un prix est renvoyé(e) pour cause de distribution impossible, si les documents requis ne sont pas renvoyés dans les délais requis, si un gagnant potentiel ne peut être vérifié, ou si un gagnant potentiel est dans l’impossibilité, ou exprime le souhait de ne pas accepter et réclamer le prix indiqué, alors ledit gagnant potentiel pourra être disqualifié et la remise du prix pourra être annulée, selon le pouvoir discrétionnaire raisonnablement exercé par le Commanditaire. Dans le cas où un gagnant potentiel est disqualifié pour quelque raison que ce soit, le Commanditaire se réserve le droit d’attribuer le prix à un autre participant qui sera également tiré au sort. En vertu de la loi applicable, les gagnants peuvent être tenus de remplir, signer et retourner un Affidavit d’éligibilité ou une Décharge de responsabilité, ainsi qu’une Décharge de publicité, dans les sept (7) jours suivant la tentative de notification ; dans le cas contraire, la remise du prix pourra être annulée. Le Commanditaire décline toute responsabilité en cas de modification d’adresse électronique, d’adresse postale et/ou de numéro de téléphone des participants.

6. Prix : la liste des prix pouvant être remportés est la suivante :

Prix
Type de prix	Valeur de revente approximative (en dollars américains)
colette x FF Air Jordan 1 Available sizes: Size 6: 5 pairs Size 7.5: 1 pair Size 8: 6 pairs Size 8.5: 7 pairs Size 9: 3 pairs Size 11.5: 3 pairs Size 12: 1 pair Size 13: 3 pairs Size 14: 1 pair	$5,000.00

Le premier gagnant tiré au sort pourra procéder à la sélection de son prix parmi les articles ci-dessus. Une fois que le premier vainqueur aura procédé à sa sélection, le deuxième gagnant pourra faire son choix parmi tous les autres prix disponibles, et ainsi de suite jusqu’à ce que le dernier prix soit attribué au dernier gagnant.

Limite :

•  les gagnants des articles de marchandising n’auront pas la possibilité de choisir les caractéristiques de ce type de marchandises, y compris, entre autres, la taille, le modèle ou le coloris. Tous les détails relatifs au produit seront par conséquent déterminés par le Commanditaire selon son pouvoir discrétionnaire raisonnable.
• La valeur de revente approximative (« VRA ») est valable à la date d’impression du présent Règlement officiel de la Promotion (telle que spécifiée en haut du présent Règlement officiel de la Promotion). La différence éventuelle entre la valeur des prix spécifiée dans le présent document et celle qui est valable au moment de la notification d’octroi du prix ne sera pas rétrocédée.

Les prix ne sont pas transférables et aucun équivalent en numéraire ni aucune substitution du prix ne seront accordés, sauf à la discrétion raisonnable du Commanditaire. Si, en raison de circonstances fortuites, un prix ou une partie quelconque de celui-ci ne peut être attribué(e), le Commanditaire sera tenu de substituer le prix par un autre produit de valeur égale ou supérieure. Il incombera exclusivement aux gagnants des prix d’acquitter les taxes applicables éventuelles, ainsi que tous les autres frais ou coûts associés aux prix qu’ils reçoivent, que ces derniers soient ou non utilisés en tout ou en partie, à l’exception des taxes dont le Commanditaire est directement redevable conformément à la loi en vigueur. La VRA du prix est calculée sur la base des informations mises à la disposition du Commanditaire, et la valeur de tout prix attribué à un gagnant est susceptible de faire l’objet d’une déclaration fiscale conformément à la loi en vigueur.

7. Décharge : parmi les conditions exigées pour la participation, les participants conviennent que (dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable) : (a) ils déchargent le Commanditaire, Ocean Inc., and Sarah Andelman/Colette, chacun(e) de leurs sociétés affiliées, détaillants et agents, ainsi que les dirigeants, administrateurs, employés et agents de ceux-ci (ci-après les « Parties de la promotion »), de toute responsabilité, perte ou de tous dommages subis dans le cadre de l’attribution, la réception, la possession et/ou l’utilisation et/ou la mauvaise utilisation d’un prix, à l’exception des réclamations en garantie découlant de la livraison d’un article défectueux, ou des dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ainsi que des autres dommages résultant d’un manquement flagrant ou intentionnel à une obligation ; (b) en aucun cas un participant ne sera autorisé à obtenir une indemnisation, et le participant renonce sciemment et expressément à tous les droits de réclamation concernant des dommages punitifs, accessoires, consécutifs ou autres, hormis les frais réels engagés, et/ou aux droits d’obtenir une multiplication ou toute autre augmentation des dommages-intérêts ; et que (c) l’ensemble des réclamations, jugements et indemnités se limitera aux frais réels engagés (le cas échéant), à l’exclusion des honoraires d’avocat et frais de justice.

8. Publicité : à l’exception des cas interdits par la loi, chaque gagnant accorde (et accepte sur demande de confirmer cet accord par écrit) au Commanditaire, ainsi qu’aux entités agissant en son pouvoir, l’autorisation d’utiliser son nom, sa photographie et/ou son image à des fins promotionnelles et/ou publicitaires dans tous les médias connus à ce jour ou inventés par la suite, y compris, et sans limitation, sur des médias papier, audio, vidéo, audiovisuels, électroniques, numériques ou en ligne, à l’échelle mondiale, sans droit de redevance, pendant une durée de deux (2) ans à compter de sa sélection en tant que gagnant.

9. Conditions générales : dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Commanditaire décline toute responsabilité à l’égard des informations de participation perdues, reçues tardivement, acheminées par erreur, non délivrées, incorrectes ou inexactes, que la cause soit liée à des internautes ou à l’un des équipements ou programmes associés à la Campagne ou utilisés dans le cadre de celle-ci, ou en cas d’erreur technique ou humaine susceptible de survenir lors du traitement des participations. Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, suspendre et/ou modifier la Campagne, ou une partie quelconque de celle-ci, en cas de fraude, bogues, virus, défaillances techniques, ou tout autre facteur échappant raisonnablement au contrôle du Commanditaire, qui porterait atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement de la Campagne, selon la détermination faite par le Commanditaire dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire raisonnable. En cas d’annulation, le Commanditaire attribuera au hasard les prix parmi toutes les inscriptions admissibles et non suspectes reçues avant ladite annulation. Le Commanditaire décline toute responsabilité à l’égard des dysfonctionnements de systèmes informatiques, lignes téléphoniques, matériels, logiciels ou programmes, ou d’autres erreurs, défaillances ou retards dans les transmissions informatiques, le site Web ou les connexions réseau, que leur origine soit humaine ou technique. Le Commanditaire se réserve le droit, dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire raisonnable, de disqualifier tout individu, ainsi que ses participations, qui serait considéré comme ayant falsifié la procédure de participation, le site Web ou le fonctionnement de la Campagne, ou comme ayant agi en violation du présent Règlement officiel de la Promotion de celle-ci, ou de toute autre promotion, ou qui agirait d’une manière contraire à l’esprit sportif ou perturbatrice. Toute tentative par un quelconque individu de saper délibérément le fonctionnement légitime de la Campagne pourra constituer une violation du droit pénal et civil et, si une telle tentative est faite, le Commanditaire se réserve le droit de demander des dommages-intérêts à l’individu concerné dans toute la mesure permise par la loi. L’omission par le Commanditaire d’appliquer l’une quelconque des clauses du présent Règlement officiel de la Promotion ne constitue en aucun cas une renonciation à cette disposition.

10. Droit applicable et juridiction compétente : à l’exception des cas interdits par la loi, cette Campagne et le Règlement officiel de la Promotion sont régis par le droit anglais et sont assujettis à l’ensemble des lois et règlements applicables. Le droit obligatoire en vigueur dans le pays dans lequel le participant possède sa résidence habituelle demeure applicable en intégralité. La Commission européenne met en outre à la disposition des consommateurs une plateforme de règlement des litiges accessible en ligne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=EN

11. Renseignements personnels du participant : les données personnelles que vous fournissez devront être traitées par le Commanditaire en sa qualité de Contrôleur des données, dans le but de gérer votre participation à la Campagne et, le cas échéant, de vous remettre le prix, en fonction de la relation contractuelle qui vous lie au Commanditaire. Vos données personnelles seront susceptibles d’être divulguées à des tiers et soumises à un transfert international vers des territoires situés en dehors de l’Espace économique européen. Vous pouvez exercer tous vos droits, y compris le droit d’accès, d’effacement, de rectification, de restriction, d’objection et de portabilité des données, ainsi que le droit de retirer votre consentement à tout moment et gratuitement. Veuillez consulter la politique de confidentialité sur le site https://stockx.com/privacy pour plus d’informations sur la politique du Commanditaire relative à l’utilisation par ses soins des renseignements personnels recueillis dans le cadre de cette Campagne. Si vous êtes sélectionné comme gagnant, vos informations pourront également être incluses dans la liste des gagnants accessible au public.

12. Liste des gagnants : une liste des gagnants sera disponible sur le site https://stockx.com/news/ le 23 décembre 2019, ou aux alentours de cette date.
Pendant toute la durée de la Campagne, le présent Règlement officiel de la Promotion sera disponible sur le site Web suivant https://stockx.com/charity/colette-charity-campaign, de même que tous les autres supports promotionnels relatifs à la Campagne.

13. Traductions : des versions en italien, en anglais et en allemand du présent Règlement officiel de la Promotion sont consultables sur [insérer le lien]. En cas d’incohérence entre les différentes versions linguistiques du présent Règlement officiel de la Promotion, la version en anglais prévaudra.

14. Déclaration relative aux informations et sollicitations concernant les organismes caritatifs

Avant de faire un don quel qu’il soit, veuillez lire et accepter l’importante déclaration légale qui suit:

StockX LLC perçoit 10 % de la valeur de chaque montant donné en vertu de, et conformément à la Campagne, ce montant étant soustrait de chaque don reçu. Outre cette somme versée à StockX LLC, le reliquat de tous les montants versés à StockX LLC dans le cadre de la Campagne, soit 90 % de chaque don, seront reversés à Oceana Inc., organisme exonéré d’imposition et immatriculé en vertu des lois des États-Unis sous le numéro d’identification d’employeur 51-0401308.

Des détails plus précis sont inclus ci-dessous :

• Cette Campagne, ainsi que les dons collectés dans le présent cadre, sont destinés à bénéficier à Oceana, Inc., organisme dont la mission est de préconiser des modifications des politiques appliquées par les gouvernements et les entreprises dans le but de préserver la vie océanique.
• Une copie de l’accord officiel documenté par le Commanditaire et signé avec l’Organisme caritatif pourra être mise à la disposition des instances de réglementation en vertu de tout droit applicable.
• Tous les dons reçus en vertu de la Campagne seront transférés à l’Organisme caritatif, déduction faite de dix pour cent (10 %) de frais de traitement applicables à chaque don retenu par StockX pour les besoins de l’administration et du traitement des dons.
• Aucune restriction n’est imposée quant aux contributions versées par le Commanditaire à l’Organisme caritatif, de même qu’aucun seuil ne s’applique aux contributions des participants qui effectuent des dons.
• Le Commanditaire ne fixe aucun objectif spécifique en ce qui concerne les dons versés au profit de l’Organisme caritatif.
• Le Commanditaire pourra, sur demande, mettre à disposition des informations concernant le montant total actuel et/ou futur des contributions.
• Le Commanditaire et l’Organisme caritatif déclinent toute garantie concernant l’habilitation du participant à déduire son don de ses impôts. S’agissant de ces questions, les participants sont invités à solliciter l’avis d’un conseiller fiscal.

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(RÈGLEMENT VALABLE UNIQUEMENT POUR LE ROYAUME-UNI, ET L’ALLEMAGNE)