Dans quelle mesure suis-je concerné(e) par la taxe sur les services numériques lorsque je vends des articles depuis le Mexique ?

Conformément aux lois en vigueur au Mexique, les plateformes étrangères comme StockX doivent reverser un pourcentage du produit des ventes réalisées par les vendeurs mexicains au gouvernement mexicain.

Le pourcentage reversé varie en fonction du numéro d'identification fiscale (NIF individuel ou NIF d'entreprise) que vous renseignez en tant que vendeur sur votre compte StockX.

Je ne connais pas mon NIF MEXICAIN (RFC). Où est-ce que je peux le trouver ?
Vous trouverez l'assistance nécessaire pour localiser le pdf intitulé Constancia de Situación Fiscal sur le site Web du gouvernement mexicain.

Comment enregistrer mon numéro RFC ?
Les vendeurs StockX opérant depuis le Mexique doivent télécharger de façon sécurisée le document intitulé « Constancia de Situación Fiscal » sur le portail de notre partenaire fiscal Persona. Vous serez invité(e) à ajouter votre numéro d'identification fiscale lorsque vous créerez une demande ou cliquerez sur Vendre maintenant sur StockX. La vérification de vos données peut prendre une minute. Si possible, téléchargez votre document au format PDF afin d'éviter tout éventuel problème de validation.

Dès que Persona aura vérifié vos renseignements, votre numéro RFC apparaîtra au-dessus du Montant total sur l'écran Proposer un prix ou Vendre maintenant.

À combien s'élèvent les pourcentages reversés ?
Les taux de recouvrement dépendent du type de numéro d'identification fiscale que vous avez fourni. Consultez la liste ci-dessous pour chaque cas de figure :

  • Type de numéro d'identification fiscale : Entreprise
    • Prélèvement à la source sur le revenu (ISR) : 2,5 %
    • Total : 2,5 %
  • Type de numéro d'identification fiscale : Individuel
    • Prélèvement à la source sur le revenu (ISR) : 1 %
    • Total : 1 %
  • Type d'identification fiscale : Non enregistré
    • Prélèvement à la source sur le revenu (ISR) : 20 %
    • Total : 20 %

* ventes domestiques uniquement

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