Le gouvernement mexicain exige que les plateformes étrangères comme StockX lui reversent un pourcentage du produit des ventes réalisées par les vendeurs mexicains. À compter du 22/3/24, StockX va instaurer une retenue à la source sur les revenus des ventes et une taxe sur la valeur ajoutée pour tous les vendeurs mexicains ayant une adresse de facturation au Mexique.
Le pourcentage reversé varie en fonction du numéro d'identification fiscale (RFC personnel ou RFC d'entreprise) que vous renseignez en tant que vendeur sur votre compte StockX.
Je ne connais pas mon numéro d'identification fiscale mexicain (RFC). Où est-ce que je peux le trouver ?
Vous trouverez l'assistance nécessaire pour localiser et télécharger le pdf intitulé Constancia de Situación Fiscal sur le site Web du
gouvernement mexicain.
Comment enregistrer mon numéro RFC ?
Les vendeurs StockX opérant depuis le Mexique doivent télécharger de façon sécurisée le document intitulé « Constancia de Situación Fiscal » sur le portail de notre partenaire fiscal Persona. Vous serez invité(e) à ajouter votre numéro d'identification fiscale lorsque vous créerez une demande ou cliquerez sur Vendre maintenant sur StockX. La vérification de vos données peut prendre une minute. Téléchargez si possible votre document au format PDF afin d'éviter tout éventuel problème de validation.
Dès que Persona aura vérifié vos renseignements, votre numéro RFC apparaîtra au-dessus du Montant total sur l'écran Proposer un prix ou Vendre maintenant.
À combien s'élèvent les pourcentages reversés ?
Les personnes qui fournissent un NIF MEXICAIN personnel seront soumises au prélèvement à la source sur les revenus de 1 % et à une TVA de 8 %, tandis que celles qui renseignent un NIF MEXICAIN d'entreprise ne seront soumises à aucun prélèvement à la source sur les revenus ni à aucune TVA.
En l'absence de NIF MEXICAIN, les personnes seront soumises à 20 % de prélèvement à la source sur les revenus et à une TVA de 16 % sur tous les paiements reçus. Référez-vous au tableau ci-dessous pour chaque cas de figure :
- Type de NIF : Entreprise
- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (ISR) : 0%
- TVA - Prélèvement à la source* : 0 %
- Total : 0 %
- Type de NIF : Personnel
- Type de NIF : Non enregistré
- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (ISR) : 20 %
- TVA - Prélèvement à la source* : 16 %
- Total : 36 %
* ventes domestiques uniquement
Comment procéder si je ne sais pas où réside l'acheteur ?
Si l'acheteur ne réside pas au Mexique, aucune TVA ne sera prélevée, quel que soit son numéro d'identification fiscale.
Comment obtenir des factures conformes aux exigences du SAT avec le CFDI ?
Les vendeurs recevront des factures conformes aux exigences du SAT pour les ventes réalisées sur la plateforme, au plus tard le 5 du mois suivant.