Le contenu de ce blog sera mis à jour au fur et à mesure que nous publierons des améliorations pour nos clients enregistrés aux fins de la TVA. Nous continuons à travailler avec nos conseillers fiscaux et nos fournisseurs sur des solutions qui permettront à nos clients de bénéficier de l’expérience la plus simple possible tant sur le plan de la comptabilité que de la conformité. Veuillez par ailleurs prendre note du fait que la facturation décrite ci-après sera prête avant l’OBLIGATION LÉGALE.
Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation en matière de TVA à compter du 1er juillet prochain, StockX a adopté un statut d’agent opaque, dans lequel StockX agit en tant qu’agent facilitant les transactions entre acheteurs et vendeurs. En d’autres termes, les vendeurs vendent leurs articles à StockX, qui, à son tour, les vend aux acheteurs. Il incombe ensuite à StockX de collecter et de reverser les paiements de TVA. Cela a une incidence sur la manière dont la TVA est appliquée à la transaction et dont les factures sont émises, mais cela n’affecte en rien les relations juridiques dans la transaction, lesquelles sont définies dans nos Conditions générales d’utilisation.
En vous enregistrant afin d’obtenir un numéro d’identification TVA et en communiquant ce numéro à StockX, vous profiterez de divers avantages :
- Si vous achetez sur StockX avec un numéro d’identification de TVA intracommunautaire valide en dehors des Pays-Bas, la vente effectuée par StockX sera considérée comme une vente intracommunautaire de biens, soumise à un taux zéro aux Pays-Bas. De plus, vous pouvez demander à bénéficier d’un crédit sur la TVA en amont pour vos achats sur StockX, supprimant ainsi l’application de la TVA sur l’ensemble de vos achats, ce qui vous permet de réaliser une économie de TVA de 17 à 27 %. Si vous ne nous fournissez pas un numéro d’identification TVA valide, StockX se verra dans l’obligation de facturer le taux de TVA applicable dans le pays de livraison.
- En tant qu’acheteur enregistré aux fins de la TVA aux Pays-Bas, vos achats seront soumis au mécanisme d’autoliquidation. Vous serez tenu d’acquitter vous-même la TVA sur cette vente intérieure, réalisée aux Pays-Bas, dans le cadre du mécanisme d’autoliquidation, conformément à l’article 12, paragraphe 3, de la Loi néerlandaise sur la TVA (« Wet op de Omzetbelasting 1968 » – Loi néerlandaise de 1968 relative à la taxe sur le chiffre d’affaires). Vous devrez régler et verser cette TVA aux autorités fiscales par le biais de votre propre déclaration de TVA. StockX n’est pas responsable de cette déclaration et ne le fera pas en votre nom. StockX vous délivrera une facture exempte de TVA, faisant référence au mécanisme d’autoliquidation ainsi qu’à votre numéro d’identification TVA. Cette facture est disponible sous l’onglet « Historique des achats ». Veuillez noter que le système de facturation ne sera pas disponible le 1er juillet, mais qu’il le sera avant l’obligation légale du 15 août.
- En raison de notre modèle de TVA, la majorité de nos vendeurs vendent directement à StockX et sont soumis à un taux de TVA nul. Aux fins de la TVA, vous êtes tenu de facturer StockX pour les articles que vous vendez sur notre place de marché en direct, en vous conformant aux exigences et aux réglementations de votre gouvernement local (pays de votre adresse de livraison). StockX n’est pas responsable de cette déclaration et ne le fera pas en votre nom. Sur votre facture, veuillez indiquer que l’article a été vendu à StockX LLC, 1046 Woodward Avenue, Detroit, MI 48226, USA – numéro d’identification TVA : NL826418247B01. Vous pouvez envoyer votre facture à l’adresse suivante : [email protected].
- Il s’agit d’une solution temporaire jusqu’à ce que l’autofacturation soit établie et que nous créions la facture en votre nom. StockX informera les utilisateurs qui nous auront communiqué leur numéro d’identification TVA lorsque l’autofacturation sera disponible.
- En tant que vendeur enregistré aux fins de la TVA aux Pays-Bas, vous êtes responsable de la déclaration ainsi que du paiement de la TVA à un taux de 21 % (appliqué au prix net) aux autorités fiscales néerlandaises par l’intermédiaire de votre déclaration de TVA. Cette responsabilité n’incombe pas à StockX, qui ne le fera pas en votre nom.
- Veuillez vous abstenir d’envoyer des factures individuelles pour chaque vente. Veuillez plutôt envoyer vos factures sur une base mensuelle.
Vous pouvez enregistrer votre numéro d’identification TVA dans la page des paramètres de votre compte. Remarque : vous ne verrez l’option permettant d’ajouter votre numéro de TVA que si votre adresse figurant sur votre compte se trouve dans les 27 États membres de l’UE.
Pour de plus amples informations sur la TVA et sur la manière d’enregistrer votre numéro d’identification TVA, veuillez consulter notre FAQ (Foire Aux Questions) dédiée à la TVA intracommunautaire. [LINK]
Ces dispositions s’appliquent uniquement aux 27 États membres de l’UE.
