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Règlement officiel de la promotion StockX pour le Black Friday 2023
24 novembre 2023 à 00h00 HNE – 26 novembre 2023 à 23h59 HNE
AUCUN ACHAT OU PAIEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. CETTE CAMPAGNE EST UNIQUEMENT DESTINÉE AUX RÉSIDENTS LÉGAUX DES ÉTATS-UNIS, DE D.C. ET DU CANADA (À L’EXCLUSION DU QUÉBEC) ET SERA RÉGIE PAR LA LOI AMÉRICAINE (OU LES LOIS DU CANADA, LE CAS ÉCHÉANT). NE PARTICIPEZ PAS SI VOUS N’ÊTES PAS ADMISSIBLE ET NE RÉSIDEZ PAS AUX ÉTATS-UNIS OU AU CANADA (À L’EXCLUSION DU QUÉBEC) AU MOMENT DE VOTRE PARTICIPATION. OUVERT AUX RÉSIDENTS LÉGAUX DES 50 ÉTATS DES ÉTATS-UNIS/D.C. OU DU CANADA (À L’EXCLUSION DU QUÉBEC), ÂGÉS DE 18 ANS OU PLUS ET AYANT ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS LEUR JURIDICTION DE RÉSIDENCE AU MOMENT DE L’ENTRÉE, QUI ENTRENT À PARTIR DES 50 ÉTATS-UNIS OU DU DISTRICT DE COLUMBIA OU DU CANADA (À L’EXCLUSION DU QUÉBEC).
- Admissibilité: La Promotion Black Friday 2023 de StockX (la «Campagne») est ouverte aux: résidents légaux des cinquante (50) États des États-Unis, du District de Columbia et du Canada (à l’exclusion du Québec) qui sont âgés d’au moins dix-huit (18) ans et ont atteint l’âge de la majorité dans leur juridiction de résidence, qui sont situés aux États-Unis ou dans le District de Columbia ou au Canada (à l’exclusion du Québec), le tout au moment de l’inscription. Les employés, les sous-traitants, les administrateurs, les dirigeants et les agents de StockX LLC («Commanditaire»), les agences de campagne et de jugement et toutes les autres agences de services impliquées dans la campagne, le cas échéant, et les membres de la famille immédiate (conjoint, parent, enfant, frère et sœur et leur conjoint respectif, quel que soit leur lieu de résidence) et le ménage de chacune de ces personnes(qu’elles soient liées ou non) ne sont pas éligibles pour participer ou gagner.
Cette Campagne est soumise à toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques, provinciales et locales applicables et est nulle là où elle est interdite. La participation constitue l’accord complet et inconditionnel du participant au présent règlement officiel et aux décisions du commanditaire, qui sont définitives et contraignantes pour toutes les questions relatif à la campagne. Gagner un prix dépend du respect de toutes les exigences énoncées dans les présentes.
- Commanditaire: StockX LLC, 1046 Woodward Ave., Detroit, MI 48226, https://help.stockx.com.
- Période de La Campagne: La campagne commence le 24 novembre 2023 à minuit, heure de l’Est («HNE») et se termine le 26 novembre 2023 à 23h 59 HNE (la «période de la campagne»). La Période de la Campagne se compose d’une « Période d’Achat » et d’une « Période de Réception » comme suit:
- La «Période d’Achat» des Campagnes débutera le 24 novembre 2023 à 00h00 HNE et se terminera le 26 novembre 2023 à 23h59 HNE
- La «Période de publipostage» de la Campagne commencera le 26 novembre 2023 à minuit (HNE) et se terminera le 8 décembre 2023 à 17 h (HNE). Toutes les cartes postales envoyées par la poste doivent porter le cachet de la poste indiquant la date de fin de la campagne (26 novembre 2023) pour pouvoir gagner.
- Comment Participer: Il y a deux façons de participer à la Campagne:
- Pour participer en effectuant un achat direct: accédez à https://stockx.com/ ou à l’application mobile StockX, connectez-vous à votre compte (ou créez-en un gratuitement) et achetez n’importe quel article dans les catégories Sneakers et Vêtements et accessoires au cours de la période d’achat. Chaque article éligible acheté pendant la période d’achat fournit à l’acheteur une (1) participation à la Campagne, quel que soit le prix de l’article acheté. Pour se voir octroyer une participation à la Campagne par le biais de cette méthode, vous devez passer la commande et effectuer avec succès l’achat d’un article pendant la Période d’achat en transférant les fonds nécessaires au Commanditaire avant l’heure/la date de fin de la Période d’achat. Pour éviter toute ambiguïté, les achats effectués après l’heure/la date de fin de la période d’achat ne seront pas éligibles pour participer à la campagne, à moins qu’un participant ne décide de participer à la campagne sans effectuer d’achat conformément aux entrées postales détaillées ci-dessous. Toutes les participations à la campagne sont éligibles aux prix généraux et aux meilleurs prix, sous réserve des limitations (telles que définies ci-dessous). Pour les participants qui sont résidents des cinquante (50) États des États-Unis et du District de Columbia, afin d’être admissible aux prix Verticals (tels que définis ci-dessous), l’article acheté doit être dans la même catégorie (sneakers, vêtements et accessoires) (chacun, un «vertical») que le prix Verticals applicable (par exemple, l’achat d’une paire de sneakers signifie que vous êtes admissible à gagner un prix Verticals dans le vertical des baskets, mais pas un prix dans le vertical des vêtements et accessoires).
- Pour participer sans effectuer d’achat: Pour participer à la campagne sans effectuer d’achat – imprimez à la main votre nom complet, votre âge, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique sur une carte de 3po x 5 po, et pour les participants qui sont résidents des cinquante (50) États-Unis et du District de Columbia, incluez la verticale pour laquelle vous souhaitez postuler pour avoir une chance de gagner, et envoyez-la par courrier à: StockX, Black Friday 2023 Campaign, 1046 Woodward Ave., Detroit, MI USA 48226 pour recevoir une (1) participation à la campagne (c’est-à-dire une (1) participation au tirage au sort des prix généraux, une (1) participation au tirage au sort des prix verticaux et une (1) participation au tirage au sort des meilleurs prix). Les demandes doivent porter le cachet de la poste et être reçues au plus tard la période d’envoi. Chaque entrée par la poste doit être dans une enveloppe extérieure distincte portant le cachet de la poste. Pour les participants qui sont résidents des cinquante (50) États-Unis et du District de Columbia, chaque inscription postale doit spécifier une verticale pour laquelle vous souhaitez postuler pour avoir une chance de gagner (par exemple, sneakers, vêtements et accessoires). Les prix de participation postale sont attribués en même temps que les articles sont achetés directement en ligne et attribués au cours de la période d’achat, de sorte que les participants postaux seront admissibles aux prix qui n’ont pas déjà été attribués au cours de la période d’achat. Aucun fac-similé ni reproduction mécanique de participations n’est autorisé. Les participations deviennent la propriété du commanditaire et ne seront pas retournées.
Limite: Il n’y a pas de limite au nombre d’articles que vous pouvez acheter ou de participations que vous pouvez recevoir, quelle que soit la méthode de participation. Limite d’un (1) premier prix ou prix vertical par personne/adresse e-mail ou participation par la poste pendant la période de la campagne, quel que soit la méthode de participation ou le nombre d’articles achetés.
Les personnes qui ne fournissent pas les informations requises, soumettent avec succès leur offre, soumettent leur candidature en temps opportun et/ou se conforment au présent règlement officiel ou à d’autres instructions raisonnables du commanditaire peuvent être disqualifiées.
Les participations automatisées sont interdites, et toute utilisation d’appareils automatisés entraînera la disqualification. Tout participant qui tente de compléter ou de soumettre des participations frauduleuses sera disqualifié (y compris toutes les participations de ce participant) à la discrétion raisonnablement exercée par le commanditaire. Les participants ne peuvent pas s’inscrire avec plusieurs adresses électroniques ni utiliser d’autres dispositifs ou artifices pour s’inscrire plusieurs fois ou en tant que participants multiples. Tout participant qui tente de participer avec plusieurs adresses électroniques, sous plusieurs identités, ou en utilisant un dispositif ou un artifice pour s’inscrire plusieurs fois sera disqualifié et perdra tous les prix gagnés, à la seule discrétion du commanditaire. Plusieurs participants ne sont pas autorisés à partager la même adresse électronique. Si plusieurs utilisateurs d’un même compte courriel participent à la Campagne et qu’un différend survient par la suite quant à l’identité du participant, le titulaire autorisé dudit compte courriel au moment de la participation, sera considéré comme le participant. «Titulaire autorisé du compte» est défini comme la personne physique à qui un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation a attribué une adresse électronique ou le domaine associé à l’adresse électronique soumise. Un gagnant potentiel peut être tenu de prouver qu’il est le titulaire autorisé du compte.
- Tirage au Sort: Pour les participants qui sont des résidents des cinquante (50) États-Unis et du District de Columbia effectuant un achat, à la date ou aux alentours de cette (ces) achat(s) pendant la Période d’achat, et le 17 décembre 2023 et aux alentours de cette date pour les participants par la poste, le Commanditaire sélectionnera au hasard un (1) prix pour chaque achat éligible pendant la Période de la campagne. Pour les participants qui sont résidents du Canada, le commanditaire sélectionnera au hasard les gagnants potentiels des prix verticaux, des meilleurs prix et des prix généraux après avoir réussi le test d’habileté, décrit ci-dessous après l’inscription. Les prix et leurs quantités sont indiqués ci-dessous. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues pendant la période de la Campagne. Les meilleurs prix, les prix généraux et les articles spécifiques dans une catégorie de prix verticale (p. ex. sneakers, vêtements et accessoires) seront attribués aux participants sélectionnés à la seule et absolue discrétion du commanditaire.
Le ou vers la date d’achat pour les participants effectuant un achat et le 17 décembre 2023 pour les participants par la poste, les gagnants potentiels seront informés via l’adresse électronique et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la participation à la Campagne. Les gagnants potentiels sont assujetties à la vérification de l’admissibilité par le commanditaire. Lorsque la loi applicable le permet, les gagnants peuvent être tenus de remplir, de signer et de retourner un affidavit d’admissibilité/déclaration de conformité et de décharge de responsabilité, ainsi qu’une décharge de publicité, dans les sept (7) jours suivant la tentative de notification, faute de quoi le prix peut être confisqué. Le Commanditaire n’est pas responsable de tout changement d’adresse e-mail, d’adresse postale et/ou de numéro de téléphone des participants.
Afin d’être déclaré gagnant officiel, les participants sélectionnés du Canada (à l’exclusion du Québec) doivent répondre correctement à une question d’habileté mathématique limitée dans le temps qui sera administrée sur la plateforme du commanditaire ou envoyée par courriel. Les participants auront d’abord la possibilité de compléter le test de compétences mathématiques sur la plateforme StockX et si le participant ne termine pas le test de compétences mathématiques sur la plateforme, il sera envoyé par courrier électronique au participant pour qu’il le termine. Les participants seront éligibles pour gagner si le test est terminé avec succès sur la plateforme ou par e-mail. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’administrer un autre test de compétence qu’il juge approprié ou nécessaire pour se conformer à la loi applicable.
Si un gagnant potentiel est jugé non qualifiable ou non conforme au présent règlement officiel, si une tentative de notification ou un prix est retourné comme non livrable, si les documents requis ne sont pas retournés dans le nombre de jours requis, si un gagnant potentiel ne peut pas être vérifié, si un gagnant potentiel du Canada ne répond pas correctement à la question d’habileté, ou si un gagnant potentiel est autrement incapable ou refuse d’accepter et de réclamer le prix comme indiqué, le gagnant potentiel peut être disqualifié et le prix peut être perdu à la discrétion raisonnablement exercée du commanditaire. Dans le cas où un gagnant potentiel est disqualifié pour quelque raison que ce soit, le commanditaire se réserve le droit d’attribuer le prix à un autre participant qui sera également sélectionné au hasard.
- Prix: Il y a trois catégories de prix à gagner:
1) Prix généraux
2) Prix verticaux
3) Les meilleurs prix
Chaque participation à la Campagne vous permet de remporter l’une (1) des trois (3) catégories de prix (définies ci-dessous).
Toutes les références ici aux dollars ou «$» font référence aux dollars amércains (USD).
| Prix Généraux | ||
| Type de Prix | ARV (en dollars américains) | Quantité |
| Expédition à moitié prix | 7,48 $ | 49 082 |
| Livraison gratuite | 14,95 $ | 25 608 |
| Crédit de magasin | 5,00 $ | 38 412 |
| Crédit de magasin | 7,50 $ | 46 948 |
| Crédit de magasin | 10,00 $ | 25 608 |
| Crédit de magasin | 15,00 $ | 13 316 |
| Crédit de magasin | 20,00 $ | 6 924 |
| Crédit de magasin | 25 $ | 3 601 |
| Crédit de magasin | 30,00 $ | 1 872 |
| Crédit de magasin | 35 $ | 974 |
| Crédit de magasin | 40,00 $ | 506 |
| Crédit de magasin | 45,00 $ | 263 |
| Crédit de magasin | 50,00 $ | 137 |
| Crédit de magasin | 55,00 $ | 71 |
| Crédit de magasin | 60,00 $ | 37 |
| Crédit de magasin | 65,00 $ | 19 |
| Crédit de magasin | 70,00 $ | 10 |
| Crédit de magasin | 75,00 $ | 5 |
| Crédit de magasin | 80,00 | 3 |
| Crédit de magasin | 85,00 $ | 1 |
| Crédit de magasin | 90,00 $ | 1 |
| Crédit de magasin | 95,00 $ | 0 |
| Crédit de magasin | 100,00 $ | 0 |
| Sept (7) meilleurs prix (un (1) disponible chacun) | |
| Type de prix | ARV |
| Des sneakers gratuites pendant un an | 5 000 $ |
| Vêtements gratuits pendant un an | 5 000 $ |
| Pack Grails 2023 | 5 000 $ |
| Le pack Essentiels | 5 000 $ |
| Pack AJ1s | 5 000 $ |
| Pack Vêtements et Accessoires Femme | 3 000 $ |
| Crédit de site de 5 000 $ | 5 000 $ |
Limite:
- Limite d’un (1) Premier Prix ou Prix Vertical par personne, quels que soient la méthode de participation ou le nombre d’articles achetés, ce qui signifie que si vous gagnez un Premier Prix ou un Prix Vertical, vos participations restantes ne vous donneront une chance de gagner un Prix Général.
Restrictions et détails du prix:
- Dan le cas de Prix Verticaux pour lesquels le prix gagné est une marchandise dont la taille n’est pas déjà spécifiée, le gagnant peut demander une taille spécifique, et le Commanditaire doit faire des efforts de bonne foi pour répondre à cette demande, mais ne peut garantir la disponibilité. Tous les détails du produit (taille, couleur, matériau) seront donc déterminés par le commanditaire à sa discrétion raisonnablement exercée. La Valeur approximative au détail («VAD») est à la date de publication du présent Règlement officiel (comme indiqué en haut du présent Règlement officiel). La différence entre la valeur des prix telle qu’indiquée dans les présentes et la valeur au moment de la notification du prix, le cas échéant, ne sera pas attribuée.
- Le code d’expédition unique gratuit signifie 14,95$ US de réduction aux frais d’expédition pour une commande ultérieure. Les réductions seront appliquées aux frais d’expédition sur les commandes ultérieures uniquement. Les frais d’expédition peuvent être plus élevés pour les commandes en dehors des États-Unis.
- Le code d’expédition à mi-temps unique signifie 7,48 $ US de réduction aux frais d’expédition pour une commande ultérieure. Les réductions seront appliquées aux frais d’expédition sur les commandes ultérieures uniquement. Les frais d’expédition peuvent être plus élevés pour les commandes en dehors des États-Unis.
- Les prix généraux consistant en un crédit en magasin doivent être utilisés par le gagnant dans les 90 jours suivant le début de la période de la campagne, le 24 novembre 2023. Les codes promotionnels pour le crédit en magasin ne seront disponibles que pour une utilisation unique, et tout solde non utilisé expirera, sera annulé et ne pourra pas être utilisé à une date ultérieure.
- Le gagnant des meilleurs prix qui consistent en un crédit en magasin de 5 000 $ US recevra un crédit en magasin, le total pour chaque mois ne doit pas dépasser 500 $ US et ne peut pas dépasser une valeur totale annuelle totale de 5 000 $ US. Le gagnant des meilleurs prix qui consistent en un crédit en magasin de 5 000$ US recevra un crédit en magasin, le total pour chaque mois ne pouvant pas dépasser 500 $ US et ne pouvant pas dépasser une valeur totale annuelle totale de 5 000 $ US. Les gagnants des meilleurs prix qui consistent en un crédit en magasin peuvent échanger le crédit en envoyant un e-mail au commanditaire à l’adresse e-mail indiquée au gagnant, date à laquelle un code promotionnel pour le crédit en magasin sera émis et sera disponible pour une utilisation unique uniquement, tout solde non utilisé de tout code promotionnel expirera, sera annulé et ne pourra pas être utilisé à une date ultérieure. Au bout d’un an, tout solde non utilisé du premier prix expirera, sera annulé et ne pourra plus être utilisé à une date ultérieure.
- Le gagnant pour chacune des sneakers gratuites ou des vêtements et accessoires, pour un premier prix d’un an, recevra le droit de recevoir un code promotionnel pour un crédit en magasin chaque mois à utiliser exclusivement pour les achats verticaux respectifs (chacun, un «achat mensuel»). Le coût total de la commande pour chaque mois ne peut pas dépasser 500 $ US et tous les achats mensuels ne peuvent pas dépasser une valeur totale annuelle totale de 5 000 $ US. Le Gagnant doit commander chaque Achat mensuel chaque mois en envoyant un e-mail au Commanditaire à l’adresse e-mail spécifiée au gagnant, date à laquelle un code promotionnel pour le crédit en magasin sera émis et sera disponible pour une utilisation unique uniquement, tout solde non utilisé de tout code promotionnel expirera, sera annulé et ne pourra pas être utilisé à une date ultérieure. La chance de commander un achat mensuel ne sera pas reporté d’un mois à l’autre (c’est-à-dire que si le gagnant ne choisit pas un produit dans un mois, cette chance de commander un achat mensuel sera annulé pour ce mois et le gagnant n’aura pas la chance de choisir deux achats mensuels dans un mois suivant). Le gagnant n’a pas droit à la différence en espèces entre 500 $ et le montant réel de l’achat mensuel, ni à la différence entre la valeur totale des achats verticaux et la limite de valeur globale de 5 000 $ US. Le Commanditaire déploiera des efforts de bonne foi pour expédier chaque achat mensuel au gagnant dans les trente (30) jours suivant la réception de la commande du gagnant. Au lieu de prendre possession physique de chaque achat mensuel, le gagnant peut choisir de remettre en vente l’achat mensuel sur la plateforme du commanditaire, sous réserve des conditions générales du commanditaire alors en vigueur, pour une négociation immédiate et ininterrompue. Tout solde non utilisé de tout code promotionnel expirera, sera annulé et ne pourra pas être utilisé à une date ultérieure. Au bout d’un an, tout solde non utilisé du premier prix expirera, sera annulé et ne pourra plus être utilisé à une date ultérieure.
La différence entre la valeur du prix indiquée dans les présentes et la valeur au moment de la notification du prix, le cas échéant, ne sera pas attribuée. Les prix ne sont pas transférables. Si un prix, ou une partie de celui-ci, ne peut être attribué pour quelque raison que ce soit, le Commanditaire remplacera le prix par un autre prix de valeur égale ou supérieure ou remboursera en espèces le montant de la VDA publiée du prix au choix du gagnant du prix. Les gagnants seront seuls responsables de toutes les taxes et de tous les autres frais ou coûts associés aux prix qu’ils reçoivent, qu’ils soient utilisés en tout ou en partie. La VDA du prix est basée sur les informations disponibles fournies au commanditaire et la valeur de tout prix attribué à un gagnant peut être déclarée à des fins fiscales lorsque la loi l’exige. Veuillez prévoir 8 semaines pour l’expédition des prix après vérification du gagnant.
- Libération: Comme condition de participation, les participants acceptent dans toute la mesure permise par la loi applicable: (a) de libérer le commanditaire, chacune de ses sociétés affiliées, filiales, détaillants et agents, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents («parties de la campagne»), de toute responsabilité, perte ou dommage encouru en ce qui concerne l’attribution, la réception, la possession et/ou l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout prix; (b) qu’en aucun cas un participant ne sera autorisé à obtenir des récompenses pour, et le participant renonce par les présentes sciemment et expressément à tous les droits de réclamer, des dommages-intérêts punitifs, accessoires, consécutifs ou autres, autres que pour les dépenses réelles engagées et/ou tout droit de voir les dommages multipliés ou autrement augmentés; (c) que toutes les causes d’action découlant de ou liées à cette campagne, ou à tout prix attribué, seront résolues individuellement, sans recours à aucune forme d’action collective; et (d) toutes les réclamations, jugements et sentences seront limités aux frais réels engagés (le cas échéant), à l’exclusion des honoraires d’avocat et des frais de justice. Le Commanditaire n’exclut ni ne limite sa responsabilité en cas de blessures corporelles ou de décès causés par négligence ou pour fausse déclaration frauduleuse ou toute autre responsabilité qui ne peut, par la loi, être limitée ou exclue.
- Publicité: Sauf lorsque la loi l’interdit, chaque gagnant accorde (et accepte de confirmer cette autorisation par écrit, sur demande) la permission au commanditaire et à ceux qui agissent sous son autorité d’utiliser son nom, sa photographie et/ou son image, à des fins publicitaires et/ou publicitaires dans tous les médias maintenant connus ou inventés ci-après sans limitation territoriale ou temporelle et sans compensation.
- Conditions Générales: Dans la mesure permise par la loi applicable, le Commanditaire n’est pas responsable des informations d’entrée perdues, en retard, mal acheminées, non livrées, incorrectes ou inexactes, qu’elles soient causées par les utilisateurs d’Internet ou par l’un des équipements ou programmes associés ou utilisés dans la Campagne ou par toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le traitement des entrées. Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre et/ou de modifier la Campagne, ou toute partie de celle-ci, si une fraude, des bugs, des virus, des défaillances techniques, des pandémies, des confinements sanctionnés par le gouvernement ou tout autre facteur échappant au contrôle raisonnable du Commanditaire compromet l’intégrité ou le bon fonctionnement de la Campagne, tel que déterminé par le Commanditaire à sa discrétion raisonnable. En cas d’annulation, le commanditaire attribuera les prix au hasard parmi toutes les participations admissibles et non suspectes reçues avant l’annulation. Le Promoteur n’est pas responsable des dysfonctionnements du système informatique, de la ligne téléphonique, du matériel, des logiciels ou des programmes, ni d’autres erreurs, défaillances ou retards dans les transmissions informatiques, le site Web ou les connexions réseau de nature humaine ou technique. Le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion raisonnablement exercée, de disqualifier toute personne et ses participations qu’il juge altérer le processus d’inscription, le site Web ou le fonctionnement de la campagne ou agir en violation du règlement officiel de cette campagne ou de toute autre campagne ou d’une manière antisportive ou perturbatrice. Toute tentative par toute personne de porter délibérément atteinte au fonctionnement légitime de la Campagne peut constituer une violation du droit pénal et civil et, si une telle tentative est faite, le Commanditaire se réserve le droit de demander des dommages-intérêts à une telle personne dans toute la mesure permise par la loi. Le fait que le Commanditaire n’applique pas l’une des conditions du présent Règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
- Arbitrage Contraignant: Toute controverse ou réclamation découlant de ou liée à cette Campagne sera soumise à la compétence déterminée par la loi applicable ou autrement réglée par un arbitrage contraignant dans un lieu déterminé par l’arbitre comme indiqué dans les présentes (à condition que ce lieu soit raisonnablement commode pour le demandeur), ou à tout autre endroit mutuellement convenu par les parties, conformément aux règles de procédure pour les litiges commerciaux énoncées dans les Règles et procédures d’arbitrage globales de JAMS («Règles et procédures de JAMS») alors en vigueur, et le jugement sur la sentence rendue par le (s) arbitre(s) peut être inscrit dans tout tribunal compétent. L’arbitre sera choisi conformément aux règles et procédures JAMS. L’arbitre appliquera la loi du Michigan conformément à la Federal Arbitration Act et aux lois de prescription applicables, et honorera les revendications de privilège reconnues par la loi. Dans le cas où le demandeur est en mesure de démontrer que les coûts de l’arbitrage seront prohibitifs par rapport aux coûts du litige, le promoteur paiera autant de frais de dépôt et d’audience du demandeur dans le cadre de l’arbitrage que l’arbitre le juge nécessaire pour empêcher l’arbitrage d’être prohibitif. Si une partie de cette disposition d’arbitrage est jugée invalide, inapplicable ou illégale (autre que le fait que les réclamations ne seront pas arbitrées sur une base collective ou représentative), ou autrement en conflit avec les règles et procédures établies par JAMS, alors le reste de cette disposition d’arbitrage restera en vigueur et sera interprété conformément à ses termes comme si la disposition invalide, inapplicable, illégale ou contradictoire n’était pas contenue dans les présentes. Si toutefois la partie jugée non valide, non applicable ou illégale est que les réclamations ne seront pas arbitrées sur une base collective ou représentative, alors l’intégralité de cette disposition d’arbitrage sera nulle et non avenue, et ni le demandeur ni le commanditaire n’auront le droit d’arbitrer leur différend. Lors du dépôt d’une demande d’arbitrage, toutes les parties à cet arbitrage ont le droit de découverte, laquelle découverte doit être achevée dans les soixante jours suivant la demande d’arbitrage, à moins qu’elle ne soit prolongée d’un commun accord entre les parties. L’ARBITRAGE DES LITIGES EN VERTU DU PRÉSENT PARAGRAPHE DOIT ÊTRE À TITRE INDIVIDUEL DU PARTICIPANT ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DU GROUPE DANS UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE DE GROUPE OU DE REPRÉSENTATION. L’ARBITRE NE PEUT PAS REGROUPER OU JOINDRE LES RÉCLAMATIONS D’AUTRES PERSONNES OU PARTIES QUI PEUVENT SE TROUVER DANS UNE SITUATION SIMILAIRE. NE PARTICIPEZ PAS À CETTE CAMPAGNE SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS QU’UNE RÉCLAMATION OU UNE CONTROVERSE SOIT ARBITRÉE CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL.
EN PARTICIPANT À LA CAMPAGNE, CHAQUE PARTICIPANT ACCEPTE QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE: (1) TOUS LES LITIGES, RÉCLAMATIONS ET CAUSES D’ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉS À LA CAMPAGNE, OU TOUT PRIX ATTRIBUÉ, SERONT RÉSOLUS INDIVIDUELLEMENT PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE COMME INDIQUÉ CI-DESSUS, SANS RECOURS À AUCUNE FORME DE RECOURS COLLECTIF ET (2) LES RECOURS DU PARTICIPANT SONT LIMITÉS À UNE DEMANDE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS (LE CAS ÉCHÉANT) ET LE PARTICIPANT RENONCE IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT DE DEMANDER UNE RÉPARATION INJONCTIVE OU ÉQUITABLE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES CI-DESSUS ET À LA SECTION 7, DE SORTE QUE CETTE LANGUE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À CHAQUE PARTICIPANT.
- Droit Applicable et Juridiction: sauf lorsque la loi l’interdit, cette Campagne et son Règlement officiel sont régis par la loi américaine et sont soumis à toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques et locales applicables. Tous les problèmes et questions concernant l’interprétation, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du Règlement officiel, ou les droits et obligations des participants et du Commanditaire dans le cadre de la Campagne, seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État du Michigan, États-Unis, sans donner effet aux règles de conflit de lois de celui-ci, et toutes les questions ou procédures qui ne sont pas soumises à l’arbitrage comme indiqué à l’article 10 du présent Règlement officiel et/ou pour rendre un jugement sur une sentence arbitrale, auront lieu au Michigan. Nonobstant ce qui précède, toute la loi impérative du pays dans lequel le participant a sa résidence habituelle reste applicable.
- Informations Personnelles du Participant: Veuillez consulter la politique de confidentialité située à l’adresse https://stockx.com/privacy pour plus de détails sur la politique du Commanditaire concernant l’utilisation des informations personnelles collectées dans le cadre de cette Campagne. Si vous êtes sélectionné comme gagnant, vos informations seront également incluses sur les réseaux sociaux dans un compte détenu et exploité par StockX et dans une liste de gagnants accessible au public.
- Liste des Gagnants: pour obtenir une liste des gagnants, envoyez une enveloppe préadressée et timbrée à: StockX, Black Friday 2022 Campaign Winner’ s List, 1046 Woodward Ave., Detroit, MI 48226, États-Unis. Les demandes doivent être reçues avant le 17 décembre 2023.
