Conditions générales d'utilisation de StockX

Conditions Générales d’Utilisation de StockX

Dernière mise à jour : 23 mars 2022

Voici les Conditions Générales d’Utilisation du site https://stockX.com/ (« le Site »). Le Site est édité par StockX LLC domicilié au 1046 Woodward Ave, Detroit, MI 48226 USA (« StockX », « nous » ou « notre » ou « nos ») et consiste en une plateforme en ligne (Marketplace) qui permet aux utilisateurs de chercher, d’acheter et de vendre certains biens de consommation. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notre Politique de Confidentialité (la « Politique de Confidentialité »), la FAQ de notre Marketplace (la « FAQ ») et toutes les exigences affichées sur nos sites Internet, l’ensemble étant incorporé aux présentes Conditions d’Utilisation par référence et susceptible d’être modifié à tout moment (collectivement, les « Conditions ») énoncent les conditions dans lesquelles nous vous proposons nos sites Internet (les « Sites »), nos services, nos données, nos logiciels, nos applications (y compris les applications mobiles) et nos outils (collectivement, les « Services »), que ce soit en tant que visiteur ou utilisateur enregistré.

Si vous résidez en dehors des États-Unis, certaines conditions spécifiques à un pays peuvent vous être applicables, lesquelles sont énoncées à l’article 30 ("Conditions spécifiques à un pays"). Les Conditions spécifiques à chaque pays s'appliquent au Royaume-Uni, à l’Italie, aux pays européens (y compris la France et l'Allemagne), au Japon, et à la Corée du Sud. Les Conditions spécifiques à chaque pays prévaudront sur les Conditions en cas de contradiction entre les deux.

Dans les présentes Conditions, « vous », « votre » et « vos » se réfèrent à (a) vous, la personne physique qui accède aux Services et/ou les utilise, (b) l’agent électronique qui accède aux Sites et/ou qui utilise les Services pour le compte d’une personne physique ou d’une société et (c) la société pour le compte de laquelle une personne physique ou un agent électronique accède aux Sites et/ou utilise les Services.

En utilisant nos Sites et Services, ou en cliquant pour accepter les présentes Conditions, vous acceptez d’être lié par celles-ci et vous vous engagez à les respecter intégralement. Si vous n’ acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Sites ou une quelconque partie des Services. À toutes fins utiles, la version anglaise des Conditions sera l'instrument original, contraignant et compréhensible par les parties. En cas de conflit entre la version anglaise des Conditions et toute traduction dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

Les présentes Conditions contiennent des stipulations qui régissent le mode de résolution des réclamations entre vous et nous (voir Clause 14, Litiges avec StockX ci-dessous). Cela inclut l'obligation d'arbitrer certaines réclamations par le biais d'un arbitrage contraignant et définitif, à moins que vous ne décidiez de ne pas participer à l'arbitrage lorsque vous vous inscrivez chez nous. À moins que vous ne vous retiriez, vous ne serez autorisé à porter plainte contre nous et à demander réparation qu'à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d'une action de groupe ou procédure collective ou représentative, et vous ne serez autorisé à demander réparation (y compris une réparation monétaire, injonctive et déclaratoire) qu'à titre individuel. Comme indiqué dans les Conditions spécifiques à chaque pays, cette clause concernant l'arbitrage ne s'appliquera pas à certains pays.

Modifications des Conditions et des politiques.

StockX peut, à son appréciation raisonnable, modifier les présentes Conditions (y compris la FAQ ou toute politique) à tout moment, mais si nous le faisons, nous publierons une notification sur notre Site. Nous pourrons également vous envoyer un email et/ou vous notification par d’autres moyens. Les modifications prennent effet à la date indiquée dans les Conditions. Vous devez consulter régulièrement ces Conditions pour vous tenir informé de toute modification qui pourrait vous concerner. SI VOUS CONTINUEZ À UTILISER LE SITE ET/OU LES SERVICES APRÈS QUE NOUS AYONS MODIFIÉ CES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ LES CHANGEMENTS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'UNE DES MODIFICATIONS, VOUS DEVEZ SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET NE PLUS UTILISER AUCUNE PARTIE DES SERVICES.

La version des présentes Conditions affichée sur nos Sites à chaque date respective de votre visite sur les Sites sera la version applicable à votre accès et à votre utilisation des Services à cette date. Nos copies électroniques ou autrement correctement stockées de ces Conditions et de la Politique de Confidentialité seront considérées comme étant les copies certifiées, complètes, valides et authentiques de la version des Conditions et de la Politique de Confidentialité qui étaient en vigueur à chaque date respective à laquelle vous avez visité les Sites.

Nous nous réservons le droit de résilier les présentes Conditions, ou de refuser, de limiter ou d’interrompre l’accès aux Services ou l’utilisation de ceux-ci (ou de toute partie, tout composant ou toute caractéristique de ceux-ci), que ce soit à vous ou toute autre personne ou entité à tout moment, sans engager notre responsabilité, si vous violez les présentes Conditions ou pour toute raison ou sans raison à tout moment.

2. À propos de la plateforme StockX

2.1 Services de StockX

Le Site et les Services sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes âgées d'au moins 18 ans. En utilisant le Site et les Services, vous confirmez que vous remplissez cette condition et que, si vous avez moins de 18 ans, vous avez reçu l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur avant d'utiliser le Site et les Services.

StockX permet à des vendeurs tiers d'inscrire et de vendre leurs produits dans une Marketplace en direct sur le Site et les Services. Les produits des vendeurs seront mis en vente sur tous nos Sites et applications mobiles. Les acheteurs et les vendeurs doivent créer un compte pour acheter ou vendre des articles sur la plate-forme StockX (voir article 3). Les acheteurs et les vendeurs peuvent supprimer ou désactiver leur compte en suivant les options disponibles sur notre FAQ, telle que mise à jour de temps en temps.

Correspondance de la demande et de l’offre : l'acheteur peut placer des offres et le vendeur peut placer des demandes sur la plateforme pour des articles spécifiques. Si un vendeur utilise la plateforme StockX pour placer un objet à un prix fixe ou minimum, il fait une offre ferme pour conclure un contrat pour cet objet à ce prix fixe ou minimum. Si un acheteur utilise la plateforme StockX pour placer une offre proposant un prix fixe ou maximum pour un objet spécifique, l'acheteur fait une offre ferme pour conclure un contrat pour cet objet à ce prix fixe ou maximum.

Acheter maintenant : Le vendeur peut également activer la fonction "Acheter maintenant". Si l'acheteur utilise la fonction "Acheter maintenant", qui tentera d'associer automatiquement un acheteur à un vendeur au prix global le plus bas, le contrat sera conclu au moment où l'acheteur cliquera sur le bouton "Acheter maintenant" et où la transaction sera menée à bien.

Vendre maintenant : Si le vendeur utilise la fonction "Vendre maintenant", qui tente de mettre automatiquement en relation un vendeur et un acheteur à l’offre la plus élevée, le contrat sera conclu au moment où le vendeur cliquera sur le bouton "Vendre maintenant" et la transaction sera conclue avec succès.

Dans ces scénarios, le contrat est conclu entre l'acheteur et le vendeur à condition que l'authenticité de l'article soit approuvée par StockX.

Une description plus détaillée du Marketplace en direct et des règles applicables aux acheteurs et aux vendeurs est disponible sur notre FAQ, telle que mise à jour de temps en temps. Bien que StockX, en tant que fournisseur de la plate-forme, contribue à faciliter les transactions qui sont effectuées sur la plate-forme StockX, StockX n'est ni l'acheteur ni le vendeur des produits du vendeur. StockX offre aux vendeurs et aux acheteurs un lieu où ils peuvent négocier et effectuer des transactions. En conséquence, le contrat formé à l'issue d'une vente pour ces produits tiers est uniquement entre l'acheteur et le vendeur. Bien que StockX puisse fournir des données historiques sur les prix à l'acheteur et au vendeur, nous ne fixons pas les prix des articles et StockX n'est pas un commissaire-priseur.

StockX agit en tant qu'agent commercial pour conclure la vente au nom de chaque acheteur et vendeur impliqué dans chaque transaction. Comme ce sont les vendeurs qui fixent les prix, ceux-ci peuvent être supérieurs à la valeur de détail des produits vendus sur notre Site. Toutes les évaluations d'articles affichées par le biais des Services ne sont que des estimations. StockX ne garantit pas qu'un article se vendra. StockX se réserve le droit d'enquêter sur les plaintes et les violations des présentes Conditions et, dans la mesure permise par la loi applicable, peut prendre toutes les mesures que nous jugeons appropriées, y compris la suspension d'un compte acheteur ou vendeur et la facturation de votre méthode de paiement pour les coûts que nous encourons en raison de la violation. Bien que les Services soient anonymes et que nous ne partagions généralement pas vos informations avec d'autres acheteurs et vendeurs, nous pouvons partager vos informations avec les forces de l'ordre et nos conseils professionnels soumis à une obligation de confidentialité dans le cadre d'une enquête liée à une violation présumée de la loi ou des présentes Conditions conformément à notre Politique de confidentialité, et nous pouvons répondre à toutes les demandes initiées par les forces de l'ordre ou d'autres organismes gouvernementaux.

Les Services sont accessibles à certains vendeurs et acheteurs internationaux. StockX peut fournir un accès à certaines fonctionnalités et certains outils à des vendeurs et acheteurs internationaux, notamment des outils d’estimation de conversion de devises locales et des outils intégrés d’expédition internationale, de douane et de fiscalité. Les vendeurs et les acheteurs sont tenus de se conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables à la vente, à l’achat et à l’expédition d’articles à l’international.

3. Comptes, mots de passe et sécurité.

Pour proposer des articles à la vente (« Demande ») ou offrir des articles à l’achat (« Offre »), vous devez créer un compte et vous devez disposer d’une carte de crédit valide ou tout autre moyen de paiement approuvé par nos prestataires de paiement tiers. Vous acceptez que nous puissions débiter votre carte de crédit ou tout autre mode de paiement pour les montants que vous devez comme décrit dans les présentes conditions, ainsi que tous les coûts ou pertes résultant de votre violation des conditions. Lorsque vous vous inscrivez pour créer un compte chez nous, vous acceptez de fournir des informations exactes sur vous-même et ne devez pas vous inscrire sous un faux nom ou un faux âge, ni utiliser une méthode de paiement non autorisée. Si vous utilisez un service, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction de l'accès à votre ordinateur, et vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe. Vous acceptez d'informer StockX immédiatement dès que vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de tout autre accès non autorisé ou violation de la sécurité. Toutefois, vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par StockX ou toute autre personne ou entité en raison de l'utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par une autre personne. Vous ne pouvez utiliser le compte ou le mot de passe d'un autre utilisateur à aucun moment sans l'autorisation et le consentement exprès du titulaire de ce compte ou de ce mot de passe. Vous ne pouvez pas transférer ou céder votre compte.

4. Frais, codes promotionnels/remise et taxes.

Les frais d’utilisation des Services, y compris les frais d’expédition applicables, sont décrits dans notre FAQ, qui peut être mise à jour à tout moment. StockX peut parfois fournir un code alphanumérique qui peut être utilisé afin de bénéficier de promotions ou de remises pour des achats sur nos sites. Ces codes promotionnels ou de remise peuvent être envoyés par courrier électronique à nos utilisateurs inscrits, présentés sur nos Sites ou diffusés lors d’événements et par d’autres moyens et sont soumis aux conditions applicables aux promotions ou remises. En tant que vendeur, vous êtes tenu de collecter, payer, déclarer et remettre toutes les taxes locales, d’état, provinciales, fédérales ou internationales (y compris la TVA et la taxe sur les ventes) pouvant être dues par vous dans le cadre de votre activité de vente et vous vous y engagez. De même, en tant qu’acheteur, vous vous engagez à payer toutes les taxes locales, d’état, fédérales ou internationales (y compris les taxes sur les ventes) pouvant être dues par vous dans le cadre de votre achat.

Vous acceptez que StockX ne soit pas responsable de la déclaration, de la collecte ou du paiement de tout impôt en votre nom, sauf pour les juridictions où StockX est tenu d'agir en tant que facilitateur de marché. Conformément à la Politique de Confidentialité et uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation d'une transaction, vous acceptez de fournir à StockX toutes les informations fiscales pertinentes que StockX peut fournir à toute autorité fiscale en relation avec les paiements que vous recevez de notre part et, le cas échéant, vous autorisez en outre StockX à communiquer ces informations à cette autorité fiscale ou à tout autre organisme gouvernemental compétent. Votre compte peut être suspendu si vous ne fournissez pas à StockX toutes les informations fiscales pertinentes pour étayer vos déclarations à l'autorité fiscale compétente.

5. Authentification, expédition et traitement.

Dans le cadre de l’achat, le vendeur expédiera l’article à StockX qui l’inspectera visuellement et fera tous les efforts commerciaux raisonnables pour confirmer son authenticité et qu’il est conforme à la Conditions Standard. Si StockX estime que l’article est authentique et conforme à la Conditions Standard, elle l’expédiera à l’acheteur. Si StockX ne peut raisonnablement pas confirmer l’authenticité de l’article ou estime qu’il n’est pas authentique ou qu’il n’est pas conforme à la Condition Standard, nous informerons alors l’acheteur et le vendeur que l’article n’a pas réussi à passer l’authentification et nous rembourserons l’acheteur. En outre, StockX a le droit de refuser un article pour un motif légitime, y compris, notamment, l’authenticité, la non-conformité à la Condition Standard ou un article endommagé. La politique de StockX exige que les vendeurs expédient les articles dans les délais indiqués dans le courrier électronique de confirmation de vente après l’achat. Toutefois, dans la mesure où StockX ne peut contrôler la durée nécessaire pour que l’article lui parvienne, nous ne pouvons pas garantir un délai de livraison spécifique des articles et, en conséquence, l'acheteur n'est pas autorisé à annuler l'achat si l'article n'est pas expédié par le vendeur dans le délai spécifié dans le courriel de confirmation de la vente après l'achat. Une fois que nous avons reçu l'article du vendeur, il nous faut généralement un à deux jours ouvrables pour l'authentifier et l'expédier à l'acheteur. Si un acheteur ne reçoit pas un article, il doit le signaler rapidement à StockX dans les 2 jours suivant la dernière date de livraison estimée. StockX a le droit, à sa seule et absolue discrétion, de refuser d'accepter les retours ou autres remboursements et/ou de facturer des frais de réapprovisionnement pour les articles retournés ou abandonnés. Si un acheteur ou un vendeur refuse d'accepter la livraison d'un colis envoyé à son adresse figurant dans le dossier, StockX considérera le bien comme abandonné après trente (30) jours et pourra facturer à l'acheteur ou au vendeur les frais raisonnables engagés par StockX en raison de ce refus de livraison.

6. Contrefaçons, fraude et manipulation de marché.

StockX prend très au sérieux la contrefaçon, la fraude et la manipulation du marché. Si un vendeur fournit un article contrefait ou tente de frauder un acheteur ou StockX, StockX se réserve le droit de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, à sa seule discrétion : (i) supprimer tout ou partie des annonces du vendeur des Services ; (ii) annuler tout ou partie des commandes du vendeur en cours par le biais des Services ; (iii) retenir tout paiement dû au vendeur ; (iv) limiter les privilèges d'achat et de vente du vendeur ; (v) facturer la méthode de paiement du vendeur pour les coûts, dépenses et frais encourus par StockX suite à l'action ou l'inaction du vendeur, y compris la facturation au vendeur du coût des articles de remplacement, de la valeur des coupons et des chèques-cadeaux fournis à l'acheteur, des frais de réimpression encourus par StockX, des frais de réacheminement imposés par les transporteurs et des remboursements à l'acheteur ; (vi) réexpédier l'article au vendeur aux frais de ce dernier (y compris tous les montants de droits de douane et de taxes encourus par StockX) ; (vii) fournir les articles contrefaits aux services de police ou les détruire, (viii) suspendre temporairement ou définitivement le compte du vendeur, et (ix) facturer au vendeur un minimum de 15 dollars par méthode de paiement ou un montant allant jusqu'à 15 % du montant de la transaction, à la seule discrétion de StockX, au titre de frais de service. Le vendeur accepte par les présentes que chacun des recours ci-dessus est raisonnable et justifié dès que StockX découvre des articles contrefaits ou des actions frauduleuses, même si ces articles ou actions n'étaient pas connus du vendeur à l'époque comme étant contrefaits ou frauduleux (par exemple, fraude par négligence).

Le vendeur comprend et convient que si nous remettons l’article contrefait aux autorités policières, les communications du vendeur et toute revendication de propriété concernant cet article interviendront uniquement avec ces autorités policières et non avec nous. Nous pouvons également avoir recours à des mesures de protection contre la fraude, y compris des algorithmes et systèmes automatisés de contrôle de la fraude, qui peuvent entraîner l’annulation des listings ou des ventes ou la suspension d’un compte. Si ceci se produit par erreur, veuillez nous contacter sur https://stockx.com/help/fr-FR/home. Nous pouvons également vous demander des informations supplémentaires concernant votre identité, si vous effectuez certaines opérations de grande valeur ou des volumes de paiements totaux élevés par l’intermédiaire de StockX.

Si un acheteur reçoit un article qu’il estime être contrefait, il doit en informer StockX par écrit dans les 3 jours suivant la réception de l’article et nous procéderons, à notre discrétion, à une enquête concernant l’article. L’acheteur devra coopérer avec nous dans le cadre de l’enquête et de la décision définitive concernant l’article, y compris en fournissant des photographies ou autres preuves concernant l’article, en transmettant l’article aux autorités policières, en détruisant l’article ou en nous le réexpédiant. Si nous choisissons de voir l’article détruit par l’acheteur, l’acheteur doit nous fournir une preuve raisonnable de sa destruction. Nous rembourserons tous les frais et coûts payés par l’acheteur pour l’article (y compris l’expédition et le traitement). L’acheteur ne peut en aucun cas revendre tout article (que ce soit sur StockX ou ailleurs) qui est raisonnablement estimé comme contrefait.

StockX peut surveiller l’intégrité de sa plateforme et prendre des mesures pour la protéger, de la manière déterminée par StockX à son appréciation raisonnable (par exemple, si StockX estime qu’un vendeur ou un acheteur manipule le marché ou commet une fraude, y compris en créant de faux comptes ou des comptes « fictifs »). Si StockX pense raisonnablement qu’un vendeur ou un acheteur tente d’entraver le fonctionnement libre et équitable de la plateforme StockX ou crée des informations artificielles, fausses ou trompeuses, ou des informations qui semblent induire en erreur concernant le prix ou la demande d’un produit sur la plateforme StockX (l’ensemble de ce qui précède restant à l’appréciation raisonnable de StockX), alors sans limiter les autres droits de StockX, celle-ci se réserve le droit de prendre tout ou partie des mesures suivantes, à son appréciation raisonnable, sans que cela constitue les seuls recours exclusifs de StockX : (i) retirer tout ou partie des listings de l’utilisateur des Services ; (ii) annuler tout ou partie des commandes de l’utilisateur en cours via les Services ; (iii) refuser de verser des paiements dus à l’utilisateur ; (vi) limiter les privilèges d’achat et de vente de l’utilisateur ; (v) débiter la carte de crédit de l'utilisateur pour les coûts, dépenses et frais encourus par StockX suite aux actions de l'utilisateur ; (vi) notifier l'activité frauduleuse aux forces de l'ordre ; (vii) suspendre temporairement ou définitivement le compte de l'utilisateur, et (viii) débiter la carte de crédit de l'utilisateur de frais de service supplémentaires jusqu'à 1 000 dollars pour couvrir les frais d'enquête de StockX et autres coûts et dépenses connexes.

7. Obligations du vendeur.

Les vendeurs doivent expédier un article vendu sur nos sites à partir du pays indiqué comme étant votre adresse dans le dossier (par exemple, si votre adresse dans le dossier est située aux États-Unis, vous ne pouvez pas utiliser l'étiquette d'expédition qui vous a été fournie pour expédier l'article à partir du Canada).

StockX vous remettra une étiquette d’expédition auprès de ce transporteur dès que votre Demande aura été acceptée par un acheteur. Vous êtes tenu de contrôler votre stock et de garantir que tous les listings sont exacts.

Une fois qu’une Offre et une Demande correspondent, un vendeur ne peut en aucun cas annuler le listing. Le non-respect de vos commandes entraînera des frais supplémentaires, dont un minimum de 15 dollars, ou un montant pouvant atteindre 15 % du montant de la transaction, à la seule discrétion de StockX. Si un vendeur ne livre pas des articles à StockX conformément aux présentes Conditions, StockX se réserve le droit de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, à sa seule discrétion : (i) facturer le mode de paiement du vendeur à un minimum de 15 dollars ou un montant allant jusqu'à 15 % du montant de la transaction, à la seule discrétion de StockX, en tant que frais de service ; (ii) supprimer une partie ou la totalité des inscriptions du vendeur des Services ; (iii) annuler une partie ou la totalité des commandes du vendeur en attente par le biais des Services ; (iv) retenir tout paiement dû au vendeur ; (v) placer des limites sur les privilèges d'achat et de vente du vendeur ; (vi) facturer la méthode de paiement du vendeur pour les coûts, dépenses et frais encourus par StockX suite à l'action ou à l'inaction du vendeur, y compris la facturation au vendeur du coût d'un remplacement, des coupons et chèques-cadeaux fournis à l'acheteur, des frais de réimpression encourus par StockX, des frais de réacheminement imposés par les transporteurs et des remboursements à l'acheteur ; et (vii) suspendre temporairement ou définitivement le compte du vendeur.

Si StockX ou un acheteur détermine raisonnablement que votre article n'est pas conforme à la description (y compris, sans limitation, la conformité à la Condition Standard applicable), ou est contrefait, alors, à la seule discrétion de StockX, nous facturerons votre méthode de paiement un minimum de 15 dollars ou un montant allant jusqu'à 15 % du montant de la transaction, à titre de frais de service, plus des montants supplémentaires ou, comme déterminé à la discrétion de StockX, en vous facturant le coût d'un remplacement, des coupons et des chèques-cadeaux fournis à l'acheteur, des frais de réimpression encourus par StockX, des frais de réacheminement imposés par les transporteurs et des remboursements à l'acheteur. StockX n'a aucune obligation de retourner à un vendeur les articles qui ne sont pas conformes à la description (y compris, sans limitation, ceux qui répondent à la norme de condition applicable) ou qui sont contrefaits (auquel cas, StockX peut remettre ces articles aux autorités compétentes). StockX vous paiera dans un délai raisonnable après la conclusion de la vente, qui a lieu lorsque l'acheteur reçoit l'article.

Pour être payé plus rapidement, expédiez vos articles dès que votre Demande a été acceptée par un acheteur. Pour connaître les frais applicables aux opérations de vente, veuillez vous reporter à la rubrique Nouvelle Demande lorsque le prix de votre Demande est saisi. Vous recevrez également les informations relatives aux frais par courrier électronique lorsqu’une Demande est publiée, est mise à jour ou lorsqu’une vente a lieu.

StockX agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre les vendeurs et les acheteurs. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant la bonne exécution du contrat de vente que vous êtes susceptible de conclure avec un acheteur par l’intermédiaire de la plateforme, en dehors des Services spécifiques de StockX décrits à l’article 2 des présentes Conditions. Les vendeurs professionnels doivent se conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables à la vente de leurs produits sur la plateforme StockX.

8. Obligations de l’acheteur.

Un acheteur peut faire une Offre sur un produit mis en vente par l'intermédiaire des Services. Lorsqu'une Offre correspond à une Demande, l'acheteur est obligé de payer ce produit. LORSQUE VOUS FAITES UNE OFFRE, VOUS VOUS ENGAGEZ A ACHETER L’ARTICLE DES QUE VOTRE OFFRE CORRESPOND AU PRIX DEMANDE PAR LE VENDEUR ET VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PAIEMENT DU PRIX DEMANDE SERA PRELEVE SUR LE MOYEN DE PAIEMENT. Pour être un acheteur éligible, vous devez disposer d’une adresse de facturation et d’une adresse d’expédition dans l’un des pays pris en charge par StockX. Vous pouvez consulter la liste complète de ces pays sur https://stockx.com/availabe-countries/, qui peut être mise à jour à tout moment.

De manière générale, nous débitons votre carte de crédit immédiatement à l’achat et conservons les fonds en séquestre pour le compte du vendeur jusqu’à la réalisation de la transaction, date à laquelle nous payons le vendeur. Aucun intérêt ne sera versé sur la somme en séquestre. Vous êtes susceptible de devoir payer certains frais qui sont décrits lorsque vous effectuez votre Commande d’Achat, qui sont susceptibles d’être mis à jour à tout moment.

Si votre adresse est en dehors des États-Unis, vous serez alors responsable de l'enlèvement de votre colis et du paiement de tous les droits de douane, taxes et autres frais connexes en plus des frais d'expédition internationaux ; vous serez responsable du respect de toutes les exigences douanières à l'importation applicables ; et, lorsque vous passez votre commande, vous nous autorisez à désigner un agent pour déposer les déclarations en douane en votre nom. En général, nous facturons votre mode de paiement immédiatement après l'achat et, lorsque la transaction est terminée, nous payons le vendeur. Vous ne recevrez aucun intérêt sur le montant de l'achat tant que la transaction est en cours. Il se peut que vous deviez payer certains frais, tels que décrits lorsque vous placez votre Offre et mis à jour de temps à autre.

Si votre paiement échoue ou est refusé pour quelque raison que ce soit (par exemple, si l’achat dépasse le plafond de la carte de crédit, la carte est annulée, un remboursement est demandé), StockX se réserve le droit de prendre l’une des mesures suivantes, à sa seule discrétion : (i) facturer le mode de paiement de l'acheteur un minimum de 15 dollars ou un montant allant jusqu'à 15 % du montant de la transaction, à la seule discrétion de StockX, à titre de frais de service ; (ii) supprimer tout ou partie des Offres de l'acheteur des Services ; (iii) annuler tout ou partie des commandes de l'acheteur en cours par le biais des Services ; (iv) retenir les remboursements ou les paiements dus à l'acheteur ; (v) limiter les privilèges d'achat et de vente de l'acheteur ; (vi) facturer la méthode de paiement de l'acheteur pour les coûts, dépenses et frais encourus par StockX suite à l'action ou à l'inaction de l'acheteur ; et (vii) suspendre temporairement ou définitivement le compte de l'acheteur.

TOUTES LES VENTES SONT DEFINITIVES UNE FOIS QUE L’ARTICLE EST AUTHENTIFIE ET LIVRE ET AUCUNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT NE SERA HONOREE QUELLE QUE SOIT LA VALEUR ACTUELLE DE L’ARTICLE. Si vous rencontrez un problème avec votre achat ou un article, veuillez nous contacter à https://stockx.com/help/fr-FR/home. S’il y a un problème avec un article que vous avez reçu, vous devez nous contacter par écrit dans les 3 jours qui suivent la réception de l’article en fournissant une description détaillée du problème en question. Les étiquettes ou autocollants de vérification de StockX qui sont joints aux articles ne doivent pas être retirés ; à défaut les articles ne pourront en aucun cas être retournés ou échangés (y compris en cas de dommage au cours du transport).

9. Limitations et restrictions.

StockX ne garantit pas que vos articles seront vendus et ne versera aucune indemnisation au regard des articles qui ne sont pas vendus par l’intermédiaire de nos Services. StockX ne garantit pas non plus le délai qui sera nécessaire pour qu’un listing apparaisse dans les Services une fois qu’il est affiché et n’est pas responsable des articles invendus du fait d’un retard de listing. StockX effectue une maintenance planifiée périodique de même qu’une maintenance d’urgence imprévue occasionnellement. Pendant les périodes de maintenance, les Services (ou toute partie de ceux-ci) peuvent être temporairement indisponibles. Vous ne devez pas accomplir et n’accomplirez pas l’un des actes suivants :

utiliser nos Services pour solliciter des ventes en dehors de StockX ou contacter un utilisateur des Services ;

utiliser nos Services si vous n’êtes pas en mesure de conclure des contrats légalement contraignants (par exemple, si vous êtes âgé de moins de 18 ans) ou si votre utilisation de nos Services est suspendue temporairement ou définitivement ;

télécharger ou transmettre un message, une information, une donnée, un texte, un logiciel ou des images ou tout autre contenu qui est illicite, immoral, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, ou autrement répréhensible ou qui peut porter atteinte au droit à la vie privée ou à l’image d’une autre personne ;

traiter les autres utilisateurs des Services ou un salarié de StockX de manière abusive ;

créer une fausse identité afin de tromper d’autres personnes ou usurper l’identité d’une personne morale ou physique, y compris, notamment, d’un représentant de StockX ou déclarer faussement ou présenter de manière trompeuse votre affiliation à une personne physique ou morale ;

télécharger ou transmettre un document que vous n’avez pas le droit de reproduire, d’afficher ou de transmettre au titre d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire (notamment des accords de confidentialité) ;

supprimer des mentions relatives à l’auteur, des mentions légales ou autres désignations ou avis de propriété que vous téléchargez sur toute fonctionnalité de communication ;

utiliser l’une des fonctionnalités de communication des Services d’une manière qui affecte de manière défavorable la disponibilité de ses ressources pour les autres utilisateurs (par exemple, des cris excessifs, l’utilisation de majuscules ou affichage en continu d’un texte répétitif) ;

télécharger ou transmettre une publicité et des documents promotionnels non sollicités, des « pourriels », « courriers indésirables », « chaînes de lettres », « opération pyramidale » ou autre forme de sollicitation, commerciale ou autre ;

enfreindre une loi locale, d’état, nationale ou internationale applicable ;

télécharger ou transmettre un document qui contrefait un brevet, une marque de fabrique, une marque de service, un secret commercial, un droit d’auteur ou autres droits de propriété d’une partie ;

supprimer ou réviser un document posté par une autre personne morale ou physique ;

enregistrer, abonner, tenter d’enregistrer, tenter d’abonner, désabonner ou tenter de désabonner, une partie à des Services, si vous n’y êtes pas expressément autorisé par cette partie ;

recueillir ou collecter de quelque manière que ce soit des informations concernant d’autres personnes, y compris les adresses de courrier électronique ;

utiliser les marques de StockX sans notre autorisation écrite.

sauf dans la mesure autorisée par la loi applicable (en ce compris aux Etats Unis le Copyright Act 1968 (Cth)), copier, reproduire, effectuer de l’ingénierie inversée, modifier, décompiler, démonter ou tenter de toute autre manière d’obtenir le code source des Services, créer des œuvres dérivées à partir des Services, distribuer ou afficher publiquement un contenu (sauf pour votre information) ou un logiciel de nos Services, sans l’accord écrit exprès et préalable de StockX et du tiers concerné, le cas échéant ;

commercialiser tout ou partie des Services de StockX ;

utiliser des versions modifiées des Services, pour quelque raison que ce soit, sans l’accord écrit exprès de StockX ;

télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation, des fichiers corrompus ou autres programmes similaires pouvant nuire au fonctionnement de l’ordinateur ou autre d’une autre personne ;

utiliser un robot, un moteur de recherche, un scraper ou tout autre procédé automatique ou manuel pour accéder à nos Services, ou copier toute information y figurant, à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse ;

prendre toute mesure qui impose ou peut imposer une surcharge déraisonnable et disproportionnée sur notre infrastructure ou qui entrave de toute autre manière le fonctionnement des Services ;

tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Sites ou aux Services, y compris aux systèmes informatiques, logiciels ou réseaux ;

sonder, analyser, tester la vulnérabilité des Sites ou des réseaux ou systèmes y afférents ou violer les mesures d’authentification de ceux-ci ;

contourner nos fichiers d’exclusion de robots, les règles robots.txt ou autres mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou limiter l’accès à nos Services, ou
accomplir tout autre acte qui , à notre appréciation, induit une mauvaise utilisation des services ou a un impact négatif sur notre marketplace.

StockX se réserve le droit de prendre les mesures légales appropriées en réponse à des violations réelles ou soupçonnées des présentes Conditions, y compris, notamment, la suspension ou la résiliation de votre accès et/ou de votre compte. StockX peut coopérer avec les autorités judiciaires et/ou des tiers dans le cadre de l’enquête sur un crime ou un délit civil soupçonné ou allégué. À l’exception de ce qui peut être expressément limité par la loi applicable, StockX se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information nécessaire qu’elle estime nécessaire pour se conformer à une loi applicable, un règlement, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale, ou de modifier, refuser d’afficher ou retirer une information ou des documents, en tout ou en partie, à sa seule discrétion. Vous acceptez également de rembourser à StockX tout dommage, perte, coût ou dépense encourus par StockX (y compris les honoraires ou frais d’avocats, comptables, conseillers professionnels et autres experts encourus en relation avec la défense ou le règlement de ce qui précède) en raison de votre utilisation des Services dans un but illégal ou interdit.

10. Propriété Intellectuelle.

Vous reconnaissez et convenez que (i) nos brevets, droits d’auteur, marques de fabrique, marques, secrets commerciaux et autres propriétés intellectuelles (collectivement, la « Propriété Intellectuelle ») sont notre propriété exclusive et (ii) aucune stipulation des présentes Conditions ne vous confère un droit de propriété ou de droits de licence à l’égard de notre Propriété Intellectuelle. En outre, vous ne devez pas contester maintenant ou à l'avenir la validité de notre Propriété Intellectuelle. Sans limiter la phrase qui précède, les Services, y compris, notamment, l’ensemble des textes, graphiques, logos, boutons, icônes, images, clips audio et programmes informatiques, sont la propriété de StockX ou de ses concédants et fournisseurs et sont protégés par les lois américaines et internationales en matière de propriété intellectuelle (en ce compris les lois relatives aux droits d’auteur et aux marques). La compilation (à savoir la collecte, l’organisation et l’assemblage) de tout contenu associé aux Services est la propriété exclusive de StockX et est protégée par les lois américaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle (en ce compris les lois relatives aux droits d’auteur). Toute reproduction, modification, distribution, transmission, republication, affichage ou exécution non autorisé du logiciel ou du contenu par l’intermédiaire de nos Services est strictement interdit.

StockX vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non cessible, annulable et limitée d’utiliser les Sites ou Services uniquement pour votre usage personnel ou interne et à condition que vous vous interdisiez de (et que vous n’autorisez pas un tiers à) copier, modifier, créer une œuvre dérivée à partir de, effectuer de l’ingénierie inversée, démonter ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source, vendre, céder, accorder une sous-licence, accorder une sûreté dans, transférer de quelque manière que ce soit un droit dans ou l’accès aux Sites, aux Services ou à tout autre contenu disponible via le Site ou les Services. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés et conservés par StockX.

11. Contenu de l’Utilisateur.

Si vous nous transmettez un texte, des éléments graphiques, photos ou autres documents ou contenu (« Contenu de l’Utilisateur »), vous nous accordez un droit et une licence non exclusifs, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, cessibles, irrévocables, intégralement libérés, pouvant faire l’objet d’une sous-licence (à plusieurs niveaux) afin d’utiliser, reproduire, distribuer (à plusieurs niveaux), créer des œuvres dérivées à partir de, diffuser, afficher, stocker, exécuter de manière numérique, faire ou effectuer des transmissions audionumériques, encoder, transcoder, publier (en ligne, par le biais des Services ou d’un ou de plusieurs autres sites Internet, de même que par des réseaux mobiles, et hors ligne, au format papier, à la radio, télévision ou ailleurs), effectuer, mandater toute personne afin d’effectuer, vendre, offrir à la vente, importer et commercialiser le Contenu de l’Utilisateur, ou toute partie de celui-ci, de quelque manière que ce soit et dans quelque contexte que ce soit, sur tout support, connu ou inventé à l’avenir et sur tout dispositif, portable ou non, avec fil et sans fil, dans le monde entier.

Vous acceptez en outre de renoncer à votre droit d'être identifié comme l'auteur du Contenu Utilisateur et à votre droit de vous opposer à toute utilisation ou traitement dérogatoire de ce Contenu Utilisateur. Si StockX décide, à sa seule discrétion, de vous attribuer un Contenu Utilisateur, vous accordez par les présentes à StockX le droit d'utiliser votre nom (et/ou tout nom d'utilisateur), votre image, votre ressemblance et/ou votre photo en ce qui concerne cette attribution, et vous renoncez à toute réclamation (y compris, sans limitation, toute réclamation relative aux droits à la vie privée ou à la publicité) concernant cette utilisation de votre nom, image, ressemblance et/ou photos. Vous acceptez par la présente de renoncer à toute réclamation de droits moraux associés au fait d'être l'auteur du Contenu Utilisateur, et de consentir à ce que StockX accomplisse tous les actes qui constitueraient autrement une violation de vos droits moraux, ainsi que de renoncer au droit d'inspecter ou d'approuver la vidéo, la photographie, la bande son, le site web, la copie publicitaire ou l'imprimé fini qui pourrait être utilisé en conjonction avec ceux-ci ou à l'utilisation éventuelle dans tout média qui pourrait être appliqué. Les droits que vous accordez ci-dessus sont irrévocables pendant toute la période de protection de vos droits de propriété intellectuelle associés à ce Contenu Utilisateur.

Vous convenez que StockX (i) n’a pas d’obligation de confidentialité, d’attribution ou autre, (ii) n’a pas l’obligation de mettre en ligne, d’afficher ou d’utiliser de toute autre manière le Contenu de l’Utilisateur ; (iii) n’a aucune obligation quelle qu’elle soit de vous dédommager pour l’utilisation ou l’affichage de votre Contenu de l’Utilisateur ou en raison de l’exercice des droits accordés au titre de la présente Clause, même si StockX reçoit un dédommagement à ce titre ; (iv) a le droit (et non l’obligation) de contrôler le Contenu de l’Utilisateur que vous mettez en ligne ou que des tiers mettent en ligne ou de modifier ou supprimer ce Contenu de l’Utilisateur et (v) a le droit de divulguer le Contenu de l’Utilisateur et les circonstances de sa transmission à un tiers afin de gérer les Services, de nous protéger et de protéger des tiers et de nous conformer aux obligations légales ou demandes gouvernementales.

Il vous est interdit de mettre en ligne des éléments diffamatoires, obscènes, pornographiques ou autres éléments qui violeraient des lois. Vous êtes responsable de votre Contenu de l’Utilisateur et des conséquences de sa publication ou de son affichage.

Vous déclarez et garantissez que toute information que vous nous fournissez, que vous fournissez à d’autres utilisateurs ou visiteurs, y compris, notamment, le Contenu de l’Utilisateur, (a) n’est pas fausse, inexacte, trompeuse, obscène ou diffamatoire ; (b) n’est pas frauduleuse ; (c) n’implique pas la vente d’articles contrefaits ou volés ; (d) ne contrefait aucun droit d’auteur, brevet, marque de fabrique, secret commercial, droit à l’image ou à la vie privée ou autre droit d’un tiers ; (e) vous appartient ou que vous disposez des licences, droits, accords et autorisations nécessaires sur cette information et afin d’accorder les droits et licences à StockX au titre de tout brevet, marque de fabrique, secret commercial, droit d’auteur ou autres droits privatifs ou droits de propriété Intellectuelle à l’égard de ces informations de la manière envisagée dans les présentes Conditions ; (f) ne viole aucune loi, législation, décision de justice ou règlement, y compris, notamment en matière de protection du consommateur, de concurrence déloyale, de lutte contre la discrimination ou de publicité mensongère et (g) ne contient aucun virus ou programme visant à endommager, entraver, intercepter ou exproprier un système, une donnée ou une donnée à caractère personnel ; et (h) ne vise pas à contourner ou violer la lettre et l’esprit des présentes Conditions ou le fonctionnement licite de la plateforme StockX.

Vous déclarez et garantissez en outre que vous avez le consentement, l’accord et/ou l’autorisation écrit(e) de chaque personne identifiée dans une information que vous fournissez, y compris, notamment, le Contenu de l’Utilisateur, afin d’en utiliser le nom ou l’image ou, si ces personnes sont des mineurs, le consentement, l’accord et/ou l’autorisation écrit(e) du parent ou tuteur légal du mineur en question.

En soumettant des idées, suggestions, documents et/ou propositions (« Contributions ») à StockX, vous reconnaissez et convenez que : (a) vos Contributions ne contiennent aucune information confidentielle ou exclusive ; (b) StockX n’a aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, concernant les Contributions ; (c) StockX est autorisée à utiliser et à divulguer (ou à choisir de ne pas utiliser ou divulguer) ces Contributions à quelque fin que ce soit, de quelque manière que ce soit, sur tout support, connu actuellement ou inventé par la suite et dans le monde entier ; (d) StockX peut posséder déjà un élément similaire aux Contributions en cours d’étude ou de développement ; (e) vos Contributions deviennent automatiquement la propriété de StockX sans que cette dernière ait une quelconque obligation envers vous et (f) StockX est libre d’utiliser les idées, concepts ou techniques que vous lui envoyez à quelque fin que ce soit, y compris, notamment, afin de commercialiser des produits qui incorporent ces idées, concepts ou techniques et (g) vous ne pouvez en aucune circonstance prétendre à tout dédommagement ou tout remboursement de quelque type que ce soit de la part de StockX.

12. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et à dégager StockX et nos sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, agents et salariés respectifs, de toute responsabilité en cas de réclamations, mises en demeure, procès ou autre procédure et en cas de perte, dommage, responsabilité, coûts, intérêts et frais en résultant (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) intentés par un tiers ou toute réclamation ou mise en demeure d’un gouvernement qui implique ou concerne (a) votre listing ou la vente de marchandises ou de biens contrefaits, volés ou illégaux, (b) la violation par vous de toute stipulation des Conditions (en ce compris les Conditions NFT et les Conditions Vault), (c) votre utilisation inappropriée des Services, en ce compris tout utilisation inappropriée des Services liée aux NFTs, aux Services Vault, ou aux Articles Stockés), (d) la violation par vous de toute loi ou des droits d’un tiers ou (e) d’une obligation fiscale fédérale, d’état, régionale, municipale ou autre obligation fiscale ou montant dû au titre d’un règlement, d’une loi, d’un arrêté ou d’un décret dans le domaine fiscal. Nous nous réservons, et vous nous accordez, le droit exclusif d’assurer la défense et le contrôle de toute question sous réserve d’une indemnisation par vous au titre des présentes. Tous les droits et obligations d’indemnisation des présentes restent en vigueur après la résiliation des présentes Conditions.

13. Garanties et responsabilité.

Si vous êtes basés en dehors des Etats Unis, veuillez-vous référer aux Conditions spécifiques aux pays.

Vous vous engagez à ne pas poursuivre StockX et convenez que vous ne tiendrez pas StockX responsable du contenu, des actes ou omissions d’autres utilisateurs. StockX est une place de marché de biens de consommation. Vous reconnaissez que vous achetez des articles auprès d’un tiers, et non de StockX. Même si nous pouvons apporter notre assistance en tant qu’agent commercial pour faciliter le règlement des litiges, nous n’avons aucun contrôle dessus et ne garantissons pas l’exactitude, la qualité, la sécurité, la véracité, ou la légalité du Contenu de l’Utilisateur, des listings et/ou des articles (en ce compris NFTs) listés ou vendus. Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, en qualité d’acheteur ou de vendeur, vous déchargez et vous vous engagez à ne pas poursuivre StockX, ses sociétés affiliées et nos/leurs dirigeants, administrateurs, agents, partenaires de coentreprise, salariés, représentants légaux et fournisseurs, au titre de l’ensemble des réclamations, mises en demeure ou dommages (réels ou consécutifs) de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, soupçonnés et non soupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant de quelque manière que ce soit de ce litige ou s’y rapportant. En concluant la présente décharge, vous renoncez expressément aux protections (légales (par exemple Code Civil de Californie para. 1542) ou autres) qui limiteraient autrement le champ d’application de cette décharge pour inclure uniquement les réclamations que vous pouvez connaître ou dont vous soupçonnez l’existence en votre faveur au moment d’accepter la présente décharge.

STOCKX ET/OU NOS FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS TIERS NE DÉCLARENT PAS ET NE GARANTISSENT PAS QUE LE SYSTÈME ET LES SERVICES, EN CE COMPRIS LES SERVICES VAULT ET LES NFTS, SONT OU SERONT EXACTS, ACTUELS, COMPLETS, EXEMPTS D’ERREURS TECHNIQUES ET TYPOGRAPHIQUES, SÛRS, FIABLES OU ADAPTÉS À UN USAGE PARTICULIER AUQUEL VOUS POUVEZ OU UN TIERS PEUT CHOISIR DE L’UTILISER, QU’ILS SONT OU SERONT DISPONIBLES SANS INTERRUPTION ET SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SYSTÈME ET LES SERVICES, EN CE COMPRIS LES SERVICES VAULT ET LES NFTS, SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES DISPOSITIFS NEUTRALISANTS OU COMPOSANTS NUISIBLES. STOCKX MODIFIE, CHANGE, COMPLÈTE, SUPPRIME OU MET À JOUR RÉGULIÈREMENT LE SYSTÈME ET LES SERVICES SANS NOTIFICATION. EN OUTRE, STOCKX N’ASSUME NI OBLIGATION NI RESPONSABILITÉ EN CAS D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS LE CONTENU DU SYSTÈME OU DES SERVICES, EN CE COMPRIS LES SERVICES VAULT ET LES NFTS. STOCKX EXCLUT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE OBLIGATION DE METTRE À JOUR LE CONTENU OU TOUTE AUTRE INFORMATION DANS LE SYSTÈME OU LES SERVICES, EN CE COMPRIS LES SERVICES VAULT ET LES NFTS.

VOUS CONVENEZ QUE VOUS UTILISEZ NOS SERVICES À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LES SERVICES, EN CE COMPRIS LES SERVICES VAULT ET LES NFTS, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ». STOCKX (Y COMPRIS L’UN DE SES PRESTATAIRES DE SERVICES ET CONCÉDANTS) NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT CONCERNANT NOS SERVICES, DES ARTICLES (EN CE COMPRYS LES ARTICLES STOCKES), NFTS, LE CONTENU DE L’UTILISATEUR OU CONCERNANT LE FAIT QUE LES VENDEURS OU ACHETEURS HONORERONT LEURS ENGAGEMENTS COMME PROMIS. EN CONSÉQUENCE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS EXCLUONS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON DE DROITS DE TIERS ET LES GARANTIES IMPLICITES PROVENANT DE MODALITÉS D’EXÉCUTION, D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE ÉTABLIE OU DES PRATIQUES COMMERCIALES.

EN OUTRE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, STOCKX (Y COMPRIS SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET NOS/LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, PARTENAIRES DE COENTREPRISE, SALARIÉS, REPRÉSENTANTS LÉGAUX ET FOURNISSEURS RESPECTIFS) NE SONT PAS RESPONSABLES, ET VOUS CONVENEZ DE NE PAS TENIR STOCKX RESPONSABLE, DE DOMMAGES OU PERTES (Y COMPRIS, NOTAMMENT, UNE PERTE D’ARGENT, DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION, UN MANQUE À GAGNER, OU AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE, OU DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS) RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT (A) DU CONTENU DE L’UTILISATEUR QUE VOUS FOURNISSEZ EN UTILISANT LES SERVICES, OU DU CONTENU DE TIERS, (B) DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES, DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DE L’INCAPACITÉ À ACCÉDER AUX SERVICES OU À LES UTILISER OU DE VOTRE CONFIANCE DANS LES SERVICES (EN CE COMPRIS LES SERVICES VAULT ET LES NFTS) ; (C) DES PRIX, DE L’EXPÉDITION, DU FORMAT OU AUTRES INSTRUCTIONS FOURNIES PAR STOCKX ; (D) DE RETARD OU DE PERTURBATIONS DANS NOS SERVICES ; (E) DE VIRUS OU AUTRES LOGICIELS MALVEILLANTS REÇUS EN ACCÉDANT À NOS SERVICES OU CEUX DE TOUT SITE, SERVICE OU OUTIL LIÉS À NOS SERVICES, (F) DE PROBLÈMES, BUGS, ERREURS OU INEXACTITUDES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT DANS NOS SERVICES, (G) D’UN DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE DISPOSITIF MATÉRIEL RÉSULTANT DE L’UTILISATION D’UN SERVICE, (H) DU CONTENU, D’ACTES OU D’OMISSIONS DE TIERS, Y COMPRIS LES ÉLÉMENTS LISTÉS EN UTILISANT NOS SERVICES OU LA DESTRUCTION D’ARTICLES PRÉTENDUMENT CONTREFAITS, (I) D’UNE SUSPENSION OU AUTRE MESURE PRISE CONCERNANT VOTRE COMPTE, (J) DE LA DURÉE PENDANT LAQUELLE OU DE LA FAÇON DONT LES ARTICLES QUE VOUS PROPOSEZ APPARAISSENT SUR LES SERVICES OU (K) DE LA NÉCESSITÉ DE MODIFIER VOS PRATIQUES, UN CONTENU OU UN COMPORTEMENT OU VOTRE PERTE DE CAPACITÉ À EXERCER UNE ACTIVITÉ, DU FAIT DE MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À NOS POLITIQUES. STOCKX OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET NOS/LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, PARTENAIRES DE COENTREPRISE, SALARIÉS, REPRÉSENTANTS LÉGAUX ET FOURNISSEURS RESPECTIFS, NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN AUTRE TIERS DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU SPÉCIAUX OU DES DOMMAGES OU FRAIS SIMILAIRES (Y COMPRIS, NOTAMMENT, UN MANQUE-À-GAGNER OU UNE PERTE DE DONNÉES, UNE PERTE DE CLIENTÈLE, UNE PERTE DE BIENS OU UN DOMMAGE CAUSÉ À DES BIENS, UNE PERTE D’USAGE, UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ ET DES RÉCLAMATIONS DE TIERS) DÉCOULANT DE OU SE RAPPORTANT AUX PRÉSENTES CONDITIONS, AUX SERVICES, AUX SERVICES VAULT, AUX NFTS, OU Á TOUT ÉLÉMENT DÉCRIT AUX CLAUSES (A) À (K) DU PRÉSENT PARAGRAPHE, OU DE TOUTE AUTRE CAUSE INDÉPENDANTE DE LA VOLONTÉ DE STOCKX, MÊME SI STOCKX ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU FRAIS OU LA CONNAISSAIT OU AURAIT DÛ LA CONNAÎTRE.

CERTAINS PAYS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES OU DE DOMMAGES. DANS UN PAYS QUI N’AUTORISE PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ AU REGARD DE CERTAINS DOMMAGES, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE STOCKX OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET DE NOS ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, PARTENAIRES DE COENTREPRISE, SALARIÉS, REPRÉSENTANTS LÉGAUX ET FOURNISSEURS RESPECTIFS, EST LIMITÉE, CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, SI STOCKX, SES CONTRACTANTS, FOURNISSEURS, FOURNISSEURS DE CONTENUS OU L’UN DES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, SALARIÉS, REPRÉSENTANTS OU AGENTS D’UNE PERSONNE QUI PRÉCÈDE, EST OU SONT JUGÉS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS DU FAIT DE RÉCLAMATIONS OU D’AUTRES QUESTIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT (EN CE COMPRIS DECOULANT DES NFTS, DES ARTICLES STOCKÉS, OU DES SERVICES VAULT, OU S’Y RAPPORTANT), LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE ET MAXIMALE DE STOCKX ET DE CES PARTIES AU REGARD DE TOUTES CES RÉCLAMATIONS ET AUTRES QUESTIONS AU COURS D’UNE ANNÉE CIVILE DONNÉE NE SAURAIT DÉPASSER (A) LE MONTANT DES FRAIS OBJETS DU LITIGE DANS LA LIMITE DU TOTAL DES FRAIS QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L’ACTION DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ OU (B) 100 EUR.

14. Litiges avec StockX.

Si vous êtes basés en dehors des Etats Unis, veuillez-vous référer aux Conditions spécifiques aux pays.

Vous et StockX convenez que toute réclamation ou tout litige en droit ou en équité qui a surgi ou pourrait survenir entre nous et qui est lié de quelque manière que ce soit aux Conditions ou à votre utilisation ou accès aux Services, sera résolu conformément aux dispositions énoncées dans la présente section 14. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE AFFECTE VOS DROITS ET AURA UN IMPACT SUBSTANTIEL SUR LA MANIÈRE DONT LES LITIGES QUE VOUS ET STOCKX AVEZ L'UN CONTRE L'AUTRE SERONT RÉSOLUES.

Vous acceptez que, sauf dans la mesure où elles sont incompatibles avec la Loi Fédérale d'Arbitrage ("FAA") ou préemptées par la loi fédérale, les lois de l'État du Michigan, sans tenir compte des principes de conflit de lois, régiront les présentes Conditions et toute réclamation ou tout litige survenu ou pouvant survenir entre vous et StockX. Les notifications légales doivent être signifiés à l'agent national enregistré de StockX (dans le cas de StockX) ou à votre adresse électronique figurant dans nos dossiers (dans votre cas). Les notifications que nous vous adressons sont réputées avoir été données vingt-quatre (24) heures après l'envoi du courrier électronique. Nous pouvons également vous envoyer une notification par courrier à toute adresse physique que vous avez dans nos dossiers. Dans ce cas, la notification sera réputée donnée trois (3) jours après la date d'envoi, que cette notification nous soit retournée ou non. Il vous appartient de tenir à jour vos coordonnées.

Vous et StockX acceptez chacun que tout litige ou toute réclamation qui a surgi ou pourrait survenir entre vous et StockX concernant ou découlant de quelque manière que ce soit des Conditions ou de votre utilisation ou accès aux Services, sera résolu exclusivement par un arbitrage final et contraignant, plutôt que par un tribunal. Alternativement, vous pouvez faire valoir vos réclamations devant le tribunal des petites créances, si vos réclamations sont admissibles et tant que l'affaire reste devant ce tribunal et n'avance que sur une base individuelle (sans action de group, sans représentation). La FAA régit l'interprétation et l'application du présent accord d'arbitrage.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, CHAQUE PARTIE RENONCE PAR LES PRÉSENTES SCIEMMENT, VOLONTAIREMENT ET INTENTIONNELLEMENT (DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE) À TOUT DROIT QU'ELLE POURRAIT AVOIR À UN PROCÈS DEVANT UN JURY POUR TOUT LITIGE DÉCOULANT DE OU LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À VOTRE UTILISATION OU ACCÈS AUX SERVICES. LES PARTIES CONVIENNENT EN OUTRE QUE, SI ET DANS LA MESURE OÙ LE PRÉSENT ACCORD D'ARBITRAGE NE S'APPLIQUE À AUCUNE RÉCLAMATION, CETTE RÉCLAMATION SERA JUGÉE PAR UN JUGE SIÉGEANT SANS JURY.

a. INTERDICTION DES ACTIONS COLLECTIVES ET REPRÉSENTATIVES ET DES RECOURS NON INDIVIDUALISÉS (LA "RENONCIATION À L'ACTION COLLECTIVE"). VOUS ET STOCKX CONVENEZ QUE CHACUN D'ENTRE NOUS PEUT INTRODUIRE DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE PRÉTENDUE ACTION OU PROCÉDURE COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE OU PRIVÉE DE L'AVOCAT GÉNÉRAL. À MOINS QUE VOUS ET STOCKX N'EN CONVENIEZ AUTREMENT DANS UN ÉCRIT SÉPARÉ, L'ARBITRE NE PEUT PAS REGROUPER OU JOINDRE LES DEMANDES DE PLUS D'UNE PERSONNE OU D'UNE PARTIE, ET NE PEUT PAS NON PLUS PRÉSIDER UNE FORME QUELCONQUE D'ACTION OU DE PROCÉDURE REGROUPÉE, DE REPRÉSENTANT, DE GROUPE OU DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ. EN OUTRE, L'ARBITRE PEUT ACCORDER DES MESURES D’INDEMNISATION(Y COMPRIS DES MESURES MONÉTAIRES, INJONCTIVES ET DÉCLARATOIRES) UNIQUEMENT EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE QUI DEMANDE UNE INDEMNISATION ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR FOURNIR L’INDEMNISATION RENDUE NÉCESSAIRE PAR LA OU LES DEMANDES INDIVIDUELLES DE CETTE PARTIE. TOUTE MESURE D’INDEMNISATION ACCORDÉE NE PEUT AFFECTER LES AUTRES UTILISATEURS DE STOCKX. SI UN TRIBUNAL DÉCIDE QUE LA LOI APPLICABLE EMPÊCHE L'APPLICATION DE L'UNE DES INTERDICTIONS DE CE PARAGRAPHE CONCERNANT LES ACTIONS OU PROCÉDURES DE GROUPE, DE REPRÉSENTANT OU DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ CONCERNANT UNE RÉCLAMATION, ALORS CETTE RÉCLAMATION (ET SEULEMENT CETTE RÉCLAMATION) DOIT ÊTRE SÉPARÉE DE L'ARBITRAGE ET RÉSOLUE AU TRIBUNAL, SOUS RÉSERVE DE VOTRE DROIT ET DE CELUI DE STOCKX DE FAIRE APPEL DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL. TOUTES LES AUTRES RÉCLAMATIONS SERONT SOUMISES À L'ARBITRAGE.

b. Procédures d'arbitrage. L'arbitrage est moins formel qu'un procès devant un tribunal. L'arbitrage fait appel à un arbitre neutre plutôt qu'à un juge ou à un jury, et le contrôle judiciaire d'une sentence arbitrale est très limité. Toutefois, un arbitre peut accorder les mêmes dommages et intérêts et la même réparation sur une base individuelle qu'un tribunal peut accorder à un individu. Un arbitre doit également appliquer les conditions comme le ferait un tribunal. Toutes les questions sont du ressort de l'arbitre, sauf les questions relatives à l'interprétation ou au caractère exécutoire de la RENONCIATION DE L'ACTION COLLECTIVE seront résolues par un tribunal compétent. À l'exception des questions liées à la RENONCIATION DE L'ACTION COLLECTIVE, l'arbitre, et non tout tribunal ou organisme fédéral, d'État ou local, aura l'autorité exclusive de résoudre tout litige découlant de ou lié à l'interprétation, l'applicabilité, l'exécution ou la formation du présent accord d'arbitrage, de toute partie de celui-ci, ou des conditions, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation selon laquelle tout ou partie du présent accord d'arbitrage ou des conditions est nul ou annulable.

L'arbitrage sera mené par l'American Arbitration Association ("AAA") selon ses règles et procédures, y compris les règles d'arbitrage des consommateurs de l'AAA (le cas échéant), telles que modifiées par le présent accord d'arbitrage. Les règles supplémentaires de l'AAA pour les arbitrages de groupe ne s'appliqueront pas. Les règles de l'AAA sont disponibles sur le site www.adr.org ou en appelant l'AAA au 1-800-778-7879. L'utilisation du mot "arbitre" dans cette disposition ne doit pas être interprétée comme interdisant à plus d'un arbitre de présider un arbitrage ; au contraire, les règles de l'AAA régiront le nombre d'arbitres pouvant présider un arbitrage mené dans le cadre de la convention d'arbitrage.

Une partie qui a l'intention de demander un arbitrage doit d'abord envoyer à l'autre partie, par courrier certifié, un formulaire de notification de différend ("Notification") dûment rempli, disponible en nous contactant à l'adresse https://stockx.com/help/fr-FR/home. La Notification doit être envoyée à StockX, à l’adresse 1046 Woodward Ave, Detroit, MI 48226, ou par e-mail à l’adresse [email protected]. StockX vous enverra tout avis à l'adresse physique que nous avons dans nos dossiers et qui est associée à votre compte StockX ; il vous incombe de tenir votre adresse physique à jour. Toutes les informations demandées dans la Notification doivent être fournies, y compris une description de la nature et du fondement des demandes que la partie fait valoir et de la réparation demandée.

Si vous et StockX n'êtes pas en mesure de résoudre les réclamations décrites dans l'avis dans les 30 jours suivant l'envoi de la Notification, vous ou StockX pouvez entamer une procédure d'arbitrage. Un formulaire d'ouverture d'une procédure d'arbitrage est disponible sur le site web de l'AAA à l'adresse www.adr.org. En plus de déposer ce formulaire auprès de l'AAA conformément à ses règles et procédures, la partie qui entame la procédure d'arbitrage doit envoyer une copie du formulaire rempli à la partie adverse. Vous pouvez envoyer une copie à StockX à l'adresse suivante 1046 Woodward Ave., Detroit, MI 48226 à l'attention du service juridique. Si StockX entame une procédure d'arbitrage contre vous, elle enverra une copie du formulaire rempli à toute adresse physique associée à votre compte StockX (ou à votre adresse électronique si aucune adresse physique n'est enregistrée). Toute offre de règlement faite par vous ou par StockX ne sera pas divulguée à l'arbitre.

L'arbitrage aura lieu dans le comté où vous résidez ou dans un autre lieu convenu d'un commun accord. Si la valeur de la réparation demandée est inférieure ou égale à 10 000 dollars, vous ou StockX pouvez choisir de faire mener l'arbitrage par téléphone ou de le faire uniquement sur la base de soumissions écrites, ce choix étant contraignant pour vous et StockX, sous réserve que l'arbitre puisse, à sa discrétion, exiger une audience en personne, si les circonstances le justifient. Dans les cas où une audience en personne est tenue, vous et/ou StockX pouvez y assister par téléphone, sauf si l'arbitre en décide autrement.

L'arbitre statuera sur le fond de toutes les réclamations conformément aux lois de l'État du Michigan, y compris les principes reconnus d'équité, et honorera toutes les réclamations de privilège reconnues par la loi. L'arbitre ne sera pas lié par les décisions rendues dans des arbitrages antérieurs impliquant différents utilisateurs de StockX, mais il est lié par les décisions rendues dans des arbitrages antérieurs impliquant le même utilisateur de StockX dans la mesure requise par la loi applicable. La décision de l'arbitre est définitive et contraignante, et le jugement sur la décision rendue par l'arbitre peut être inscrit dans tout tribunal compétent.

c. Frais d'arbitrage. Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage sera régi par les règles de l'AAA, sauf indication contraire dans le présent accord d'arbitrage.

d. Séparabilité. À l'exception de l'une des dispositions de la RENONCIATION DE L'ACTION COLLECTIVE, si un arbitre ou un tribunal décide qu'une partie de la présente convention d'arbitrage est invalide ou inapplicable, les autres parties de la présente convention d'arbitrage s'appliqueront toujours.

e. Procédure de refus. Si vous êtes un nouvel utilisateur de nos services, vous pouvez choisir de refuser le présent accord d'arbitrage en nous notifiant par écrit votre refus ("Notification de refus"). Votre Notification de refus doit être envoyée au plus tard 30 jours après la date à laquelle vous acceptez les conditions pour la première fois, le cachet de la poste faisant foi. Vous devez envoyer votre Notification de refus par courrier à l'adresse suivante StockX LLC, 1046 Woodward Ave, Detroit, MI 48226 à l'attention du service juridique.

Votre Notification de refus doit indiquer que vous renoncez au présent accord d'arbitrage et fournir votre nom, votre adresse (y compris le numéro de rue et l'adresse, la ville, l'état et le code postal), votre numéro de téléphone et l'adresse électronique utilisée pour vous connecter au(x) compte(s) StockX auquel(s) s'applique le refus. Vous devez signer et dater la Notification de refus pour qu'il soit effectif. Cette procédure est le seul moyen de vous exclure de la convention d'arbitrage. Si vous choisissez de ne pas participer à la convention d'arbitrage, toutes les autres parties des conditions continueront de s'appliquer. Le fait de vous retirer de la convention d'arbitrage n'a aucun effet sur les conventions d'arbitrage antérieures, autres ou futures que vous pourriez avoir avec nous.

f. Modifications futures de la convention d'arbitrage. Nonobstant toute disposition contraire dans le contrat d'utilisation, vous et nous convenons que si nous apportons une modification au présent contrat d'arbitrage (autre qu'une modification de toute adresse de notification ou de tout lien de site Web fourni ici) à l'avenir, cette modification ne s'appliquera pas à toute réclamation déposée dans le cadre d'une procédure judiciaire entre vous et StockX avant la date d'entrée en vigueur de la modification. L'amendement s'appliquera à tous les autres litiges ou réclamations régis par l'accord d'arbitrage qui ont surgi ou pourraient survenir entre vous et StockX. Nous vous informerons des modifications du présent accord d'arbitrage en publiant les conditions modifiées sur http://www.StockX.com au moins trente (30) jours avant la date d'entrée en vigueur des modifications et en envoyant une notification par courrier électronique à votre adresse électronique figurant dans nos dossiers. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous pouvez fermer votre compte dans la période de trente (30) jours et vous ne serez pas lié par les conditions modifiées.

15. Avis DMCA.

Si vous êtes titulaire ou agent d'un titulaire de droits d'auteur et que vous pensez qu'un Contenu u=Utilisateur enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act ("DMCA") en fournissant par écrit à l'agent des droits d'auteur de StockX les informations suivantes (conformément au 17 U.S.C. 512(c)(3)) :

a. La signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été violé ;

b. Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont la violation est alléguée, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres ;

c. Identification du matériel qui est prétendument en infraction ou qui fait l'objet d'une activité de contrefaçon et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, et informations raisonnablement suffisantes pour permettre à StockX, le prestataire de services, de localiser le matériel ;

d. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à StockX de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique ;

e. Une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez en toute bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ; et

f. Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été enfreint.

Vous devez fournir une notification de la prétendue violation à l'agent des droits d'auteur désigné par StockX au 1046 Woodward Ave, Detroit, MI 48226, courriel : [email protected] Vous reconnaissez que si vous ne respectez pas toutes les exigences de la présente section, votre notification DMCA peut ne pas être valable.

Si vous pensez que votre Contenu Utilisateur qui a été supprimé (ou dont l'accès a été désactivé) ne constitue pas une infraction, ou que vous avez l'autorisation du titulaire des droits d'auteur, de l'agent du titulaire des droits d'auteur, ou conformément à la loi, de publier et d'utiliser le matériel de votre Contenu Utilisateur, vous pouvez envoyer un contre-avis contenant les informations suivantes à l'agent des droits d'auteur à l'adresse (aux adresses) indiquée(s) ci-dessus :

i. Votre signature physique ou électronique ;

ii. Identification du Contenu Utilisateur qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé et l'endroit où le Contenu Utilisateur est apparu avant sa suppression ou sa désactivation ;

iii. une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que le Contenu Utilisateur a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification ; et

iv. Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, une déclaration selon laquelle vous acceptez la juridiction de la cour fédérale de Detroit, Michigan, et une déclaration selon laquelle vous acceptez la signification de la procédure de la part de la personne qui a fourni la notification de l'infraction présumée.

Si un contre-avis est reçu par l'agent des droits d'auteur de StockX, StockX peut envoyer une copie du contre-avis à la partie plaignante originale en informant cette personne qu'elle peut remplacer le contenu utilisateur supprimé ou cesser de le désactiver dans un délai de dix (10) jours ouvrables. A moins que le titulaire du droit d'auteur n'intente une action en justice pour obtenir une décision de justice contre le fournisseur, le membre ou l'utilisateur du Contenu Utilisateur, le Contenu Utilisateur retiré peut être remplacé, ou l'accès à celui-ci restauré, dans un délai de dix (10) à quatorze (14) jours ouvrables ou plus après réception du contre-avis, à la seule discrétion de Stock

16. Comptes Dwolla

Afin d’utiliser la fonctionnalité de paiement ACH de l’application StockX, vous devez ouvrir un compte « 'Accès à l’API » fourni par Dwolla, Inc. (« Dwolla ») et vous devez accepter les Conditions d’Utilisation https://www.dwolla.com/legal/tos/ et la Politique de Confidentialité https://www.dwolla.com/legal/privacy/. de Dwolla. Les fonds détenus sur le compte Dwolla sont détenus par les établissements financiers partenaires de Dwolla figurant dans les Conditions d’Utilisation de Dwolla. Vous autorisez StockX à partager votre identité et les données du compte avec Dwolla aux fins de l’ouverture et de la gestion de votre compte Dwolla et vous êtes responsable de l’exactitude et de l’intégralité de ces données. Vous comprenez que vous accéderez à votre compte Dwolla et le gérerez par le biais de l’application StockX et que les notifications du compte Dwolla seront envoyées par StockX et non Dwolla. StockX fournira une assistance client au titre de votre activité sur le compte Dwolla et peut être contacté à l’adresse suivante : https://stockx.com/help/fr-FR/home.

17. Comptes Hyperwallet .

Afin d'utiliser la fonctionnalité de transfert bancaire de l'application StockX, vous devez activer un compte fourni par Hyperwallet Systems Inc. ("Hyperwallet") et vous devez accepter les conditions d'utilisation de l'Hyperwallet https://www.hyperwallet.com/agreements-terms/ et la politique de confidentialité https://www.hyperwallet.com/privacy-policy/. Tous les fonds détenus sur le compte Hyperwallet sont détenus par les institutions financières partenaires d'Hyperwallet, comme indiqué dans les Conditions d'Utilisation d'Hyperwallet. Vous autorisez StockX à partager votre identité et les données de votre compte avec Hyperwallet dans le but d'ouvrir et de soutenir votre compte Hyperwallet, et vous êtes responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de ces données. Vous comprenez que vous accéderez et gérerez votre compte Hyperwallet par l'intermédiaire du compte StockX. Les notifications de compte Hyperwallet seront envoyées par Hyperwallet. StockX fournira une assistance à la clientèle pour l'activité de votre compte Hyperwallet, et peut être contacté à l'adresse https://stockx.com/help/fr-FR/home.

18. Communications électroniques.

Lorsque vous utilisez les Services, ou lorsque vous envoyez des courriers électroniques, messages textes et autres communications depuis votre ordinateur ou votre dispositif mobile à notre attention, vous communiquez avec nous de manière électronique. Vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part, notamment des courriers électroniques, textes, notifications push sur mobile, notifications et messages sur ce site, et vous pouvez conserver des copies de ces communications pour vos archives. Vous convenez que les contrats, notifications, divulgations et autres communications que nous vous envoyons de manière électronique satisfont tous l’obligation légale de forme écrite. Vous convenez en outre que les notifications que nous notifions par voie électronique sont réputées avoir été transmises et reçues à la date à laquelle nous envoyons cette communication électronique. Lors de votre inscription aux Services, vous recevrez un message de bienvenue et des instructions sur la manière de ne plus recevoir de messages. En vous inscrivant aux Services et en nous communiquant votre numéro de téléphone portable, vous confirmez que vous souhaitez que StockX vous envoie des informations susceptibles de vous intéresser, ce qui peut inclure l'utilisation par StockX d'une technologie de numérotation automatique pour vous envoyer des SMS au numéro de téléphone portable que vous avez fourni, et vous acceptez de recevoir des communications de StockX, et vous déclarez et garantissez que chaque personne que vous inscrivez aux Services ou pour laquelle vous fournissez un numéro de téléphone portable a consenti à recevoir des communications de StockX. Vous acceptez d'indemniser et de dégager StockX de toute responsabilité en cas de réclamations, responsabilités, dommages (réels et indirects), pertes et dépenses (y compris les frais d'avocat) résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre violation de ce qui précède.

19. Erreurs typographiques.

Les Sites ou les Services sont susceptibles d’inclure des inexactitudes techniques ou erreurs typographiques. StockX n’a aucune responsabilité quant à ces inexactitudes ou erreurs et n’a pas l’obligation de les identifier et/ou de les corriger.

20. Liens vers d’autres sites Internet.

Pour votre commodité, certains liens hypertextes peuvent figurer sur les Sites et les Services et renvoyer vers d’autres sites Internet ou plates-formes de réseaux sociaux qui ne sont pas sous le contrôle de StockX (les « Sites Internet Liés »). StockX n’avalise pas et ne sponsorise aucun Site Internet Lié et n’est pas responsable de la disponibilité, de l’exactitude, du contenu ou d’un autre aspect de ces Sites Internet Liés. Nous excluons également toute responsabilité et ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant aux produits ou services qui vous sont proposés, qui vous sont vendus ou fournis par un tiers. Votre utilisation de ces Sites Internet Liés et les achats de produits ou services effectués sur ceux-ci sont soumis aux termes et conditions de ces autres sites Internet. Les liens hypertexte vers ces Sites Internet Liés sur les Sites et Services n’impliquent pas que : (a) StockX est affiliée ou associée à un Site Internet Lié ; (b) StockX est légalement autorisée à utiliser une marque de fabrique, un nom commercial, un logo ou un symbole de droits d’auteur affiché en lien avec ou accessible par l’intermédiaire de ces liens ou (c) un Site Lié est autorisé à utiliser une marque de fabrique, un nom commercial, un logo ou un symbole de droits d’auteur de StockX.

21. Vos informations personnelles

L'utilisation de vos informations personnelles soumises sur ou via le site est régie par notre politique de confidentialité. Nous n'utiliserons vos informations personnelles que conformément à notre Politique de Confidentialité. Veuillez prendre le temps de la lire attentivement, car elle indique des informations importantes sur la manière dont nous recueillons et utilisons les informations personnelles.

22. Clause de non-responsabilité concernant les informations d’un tiers.

Si une information, un élément ou une fonctionnalité des Services est fourni par des prestataires de contenu de tiers (« Éléments de Tiers »), StockX n’a aucun contrôle éditorial et aucune responsabilité à l’égard de ces Éléments de Tiers. En conséquence, les avis, déclarations, produits, services ou autres Éléments de Tiers sont ceux du tiers concerné. StockX ne déclare pas et ne garantit pas l’exactitude ou la fiabilité d’un avis, d’une déclaration ou autre information fournie par un tiers et ne déclare pas et ne garantit pas que votre utilisation des Éléments de Tiers ne violera pas les droits de tiers qui ne sont pas détenus par ou affiliés à StockX.

20. Stipulations générales.

Les présentes Conditions et toutes les conditions et politiques affichées par l’intermédiaire de nos Services (qui peuvent être révisées et modifiées occasionnellement en fonction de leurs stipulations respectives) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et StockX quant à votre utilisation de nos Services. Vous acceptez de recevoir des notifications par courrier électronique à l’adresse fournie au moment de l’inscription. Si une stipulation des Conditions est jugée nulle ou inapplicable de quelque manière que ce soit, cette stipulation est réputée dissociée et n’aura pas d’incidence sur la validité et l’applicabilité des autres stipulations des Conditions. La renonciation à des stipulations des présentes par StockX n’est pas réputée constituer une renonciation à tout autre droit, toute autre condition ou toute autre stipulation des présentes. Les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés. StockX peut céder ou transférer ses droits et obligations au titre des présentes Conditions à tout moment. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions et aucun de vos droits ou obligations quels qu’ils soient, sans l’accord écrit préalable de StockX, que nous pouvons refuser à notre appréciation raisonnable. Aucune relation de mandat, de partenariat, de coentreprise (joint-venture), d’employeur/employé ou de franchiseur/franchisé n’est prévue ou créée par les présentes Conditions, votre utilisation des Services ou la prestation de nos Services. Vous ne pouvez pas conclure de contrat pour notre compte ni nous lier de quelque façon que ce soit. Les modalités précisées dans les présentes Conditions le sont à votre bénéfice uniquement et non au bénéfice d’un tiers, excepté les successeurs autorisés et ayants droit de StockX. Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Michigan, États-Unis, sans tenir compte des conflits de dispositions légales, et sauf dans les cas décrits à l'article 14, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux fédéraux et d'État situés dans le comté de Wayne, Michigan, États-Unis. En utilisant le Site de StockX ou en agissant en tant qu'acheteur ou vendeur, vous acceptez expressément la disposition des présentes Conditions relative à la loi applicable et à la juridiction compétente, quel que soit l'État ou le pays dans lequel vous résidez. Les parties rejettent chacune par la présente l'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

24. Applications mobiles et achats intégrés

Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité de notre application mobile dépend des magasins tiers à partir desquels vous téléchargez l'application, par exemple l'App Store d'Apple ou l’App Store des applications Android de Google (chacun étant un "App Store"). Chaque App Store peut avoir ses propres conditions générales que vous devez accepter avant de télécharger des applications mobiles à partir de cet App Store, y compris les conditions spécifiques relatives à l'App Store d'Apple énoncées ci-dessous. Vous acceptez de vous conformer aux conditions générales de l'App Store, et votre licence d'utilisation de notre application est conditionnée à votre respect de ces conditions générales de l'App Store. Dans la mesure où ces autres conditions générales de cet App Store sont moins restrictives que les conditions générales des présentes Conditions d'utilisation ou sont en conflit avec elles, les conditions générales plus restrictives ou conflictuelles des présentes Conditions d'utilisation s'appliquent.

Par le biais de nos applications mobiles, vous pouvez acheter ("Achat Intégré") certains biens ou fonctionnalités conçus pour améliorer les performances des services. Lorsque vous effectuez un Achat Intégré, vous le faites par le biais du service iTunes d'Apple ou du service Google Play et vous acceptez leurs conditions générales respectives, disponibles sur http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/us/terms.html et http://play.google.com/intl/en_us/about/play-terms.html). StockX n'est partie à aucun Achat Intégré.

25. App Store d'Apple

Ces Conditions s'appliquent à votre utilisation de tous les Services, y compris nos applications iOS (l'"Application") disponibles via le site web d'Apple, Inc. ("Apple"), mais les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent également à l'Application :

(a) Vous et StockX reconnaissez que les Conditions sont conclues entre vous et StockX uniquement, et non avec Apple, et qu'Apple n'est pas responsable de l'Application ou du Contenu ;

(b) L'Application vous est concédée sous licence sur une base limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, uniquement pour être utilisée en relation avec les Services pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve de tous les termes et conditions des présentes Conditions tels qu'ils sont applicables aux Services ;

(d) Vous reconnaissez et acceptez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance en ce qui concerne l'Application ;

(e) Dans le cas où l'Application ne serait pas conforme à toute garantie applicable, y compris celles qui sont implicites dans la loi, vous pouvez en informer Apple ; après notification, la seule obligation de garantie d'Apple envers vous sera de vous rembourser le prix d'achat, le cas échéant, de l'Application ;

(f) Vous reconnaissez et acceptez que StockX, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation que vous ou un tiers pourriez avoir en relation avec l'Application ;

(g) Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cas où un tiers prétend que l'Application ou votre possession et utilisation de l'Application enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, StockX, et non Apple, sera responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation pour infraction ;

(h) Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays "soutenant le terrorisme", et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes ;

(i) Tant vous que StockX reconnaissez et acceptez que, dans votre utilisation de l'Application, vous vous conformerez à toutes les conditions d'accord applicables aux tiers qui peuvent affecter ou être affectées par une telle utilisation ; et

(j) Vous et StockX reconnaissez et acceptez qu'Apple et les filiales d'Apple sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions, et qu'après votre acceptation de ces Conditions, Apple aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté ce droit) de faire appliquer ces Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

(k) Si vous utilisez l'Application pour vous fournir un guidage routier en temps réel, VOTRE UTILISATION DE CETTE APPLICATION DE GUIDAGE ROUTIER EN TEMPS RÉEL EST À VOTRE SEUL RISQUE. LES DONNÉES DE LOCALISATION PEUVENT NE PAS ÊTRE EXACTES.

26. Informations sur le classement

Les acheteurs peuvent trouver, enchérir et acheter les produits des vendeurs sur les Sites en parcourant les produits par catégorie (par exemple, les baskets, les vêtements de ville et les articles de collection), et en saisissant une requête spécifique dans le moteur de recherche disponible. Les principaux facteurs pris en compte par StockX lors de la présentation des résultats sur les principales pages web des Sites et les pages des catégories de produits sont les marques populaires (en fonction des avis concernant ces marques), les produits populaires (en fonction des avis concernant ces produits), les nouvelles demandes les plus basses (les produits dont les demandes les plus basses sont les plus récentes) et les nouvelles offres les plus élevées (les produits dont les offres les plus élevées sont les plus récentes). Le principal facteur pris en compte par StockX dans la présentation des résultats sur les pages des marques individuelles des sites et en réponse à des demandes de recherche spécifiques est la popularité des produits (sur la base des avis concernant ces produits). Si un client est connecté à son compte, une section lui sera également présentée avec les produits recommandés en fonction des clics qu'il aura effectués sur les sites.

27. Accès aux données

StockX aura accès aux données personnelles des acheteurs et des vendeurs qu'elle utilisera conformément à sa Politique de Confidentialité, telle que mise à jour de temps à autre. StockX aura également accès aux données non personnelles fournies par les acheteurs et les vendeurs pour l'utilisation des Services ou qui sont générées par la fourniture de ces Services. Cela comprend, par exemple, les informations sur les produits des vendeurs qui seront affichés pour l'achat sur les Sites, les informations fournies par les acheteurs et les vendeurs lors de la création d'un compte et les informations sur tous les achats de produits sur les Sites. StockX partage les informations auxquelles elle a accès avec des prestataires de services tiers afin de fournir les Services et d'améliorer l'expérience des clients. StockX conservera également ces informations après qu'un vendeur ait désactivé ou résilié son compte, conformément à la loi applicable.

Les vendeurs auront accès à certaines données par le biais de leur profil en ligne. Cela comprend, par exemple, des détails sur leur propre historique de vente, y compris les demandes et les offres précédentes. Les vendeurs peuvent demander l'accès aux données les concernant après avoir désactivé ou résilié leur compte, que StockX peut fournir, à condition que les données soient encore disponibles, et qu'il soit autorisé à le faire en vertu de la loi applicable. Les vendeurs n'auront pas accès aux données personnelles fournies par les acheteurs. Les vendeurs auront également accès à certaines données qui sont rendues publiques sur les Sites. Il s'agit, par exemple, des prix d'achat et de vente, des descriptions de produits et de la popularité relative des produits vendus sur les sites.

28. Conditions NFT

Par l'intermédiaire des Services StockX, vous pouvez être autorisé à acheter, lister et vendre certains droits sur des actifs numériques créés par StockX ou ses partenaires tiers et stockés sur un portefeuille numérique ("NFT"). Les NFTs peuvent prendre différentes formes, y compris, par exemple, des NFTs Vault (tels que définis ci-dessous), qui sont des jetons numériques utilisés pour refléter la propriété d’objets physiques. Chaque Vault NFT correspond à un objet physique détenu par StockX et n’a pas de valeur en dehors de celle associée à l’objet physique correspondant. D’autres types de NFTs (« NFTs Expérientiels ») peuvent permettre aux titulaires de droits sur des NFTs d'obtenir certains produits supplémentaires, ou des avantages, ou de participer à certaines expériences, telles que le déblocage d'une récompense ou l'accès à une vente exclusive (ensemble, les "Expériences").Tous les NFTs sur les Services peuvent de temps à autre être sujets à des conditions supplémentaires publiées par StockX ("Conditions supplémentaires applicables aux NFTs"). En outre, StockX peut proposer de temps à autre des incitations et des récompenses aux utilisateurs des Services de StockX de manière générale, qui ne sont pas des éléments liés à la valeur d’un NFT en particulier, sauf indication contraire dans les Conditions supplémentaires applicables aux NFTs.

Les conditions suivantes, toutes les Conditions supplémentaires applicables aux NFTs, les pages applicables de la FAQ et, le cas échéant, les Conditions Vault (collectivement, les " Conditions NFT "), ainsi que les Conditions d'utilisation de StockX décrivent vos droits et obligations en ce qui concerne les achats de NFTs. Les Conditions Vault qui s'appliquent aux NFTs Vault de StockX (tels que définis ci-dessous) se trouvent à la section 29.

Propriété. Les NFTs seront émis par StockX sur la blockchain indiquée dans les Conditions supplémentaires applicables aux NFTs, et stockés sur un portefeuille de garde StockX, qui sera géré par StockX. Cela signifie que StockX conserve la garde de tous les NFTs au nom des propriétaires de NFT pendant qu'ils sont négociés sur la plateforme StockX, et que les NFTs ne peuvent pas être transférés vers des portefeuilles de cryptomonnaie externes. Lorsque vous achetez un NFT sur la plateforme StockX, vos droits en tant que propriétaire sont limités par et soumis aux droits énoncés dans la Licence NFT décrite dans la section iii ci-dessous.

Achat et vente de NFTs. StockX ou un (ou plusieurs) de ses partenaires tiers listera, ou " déposera " de nouveaux NFTs sur la plateforme StockX, où les utilisateurs pourront ensuite acheter et revendre les NFTs exclusivement sur les Services. Lors de l'achat d'un NFT, ce NFT apparaîtra dans votre portefeuille StockX. Comme StockX conserve la garde des NFTs, vous ne verrez pas de trace de vos achats ou ventes d'un NFT sur la blockchain; cependant, StockX maintient un portefeuille interne pour suivre la propriété des NFTs. Sous réserve de la Licence NFT ci-dessous, vous pouvez revendre des NFTs sur la plateforme StockX, à condition que tout achat ultérieur de votre NFT ("Vente secondaire") soit également soumis aux présentes Conditions NFT et aux Conditions Générales d'Utilisation de StockX. Immédiatement après toute Vente secondaire, le NFT n'apparaîtra plus dans votre portefeuille, et toutes les licences associées ou autres droits fournis en vertu des présentes Conditions NFT ou par StockX prendront fin. Tous les achats de NFTs sont définitifs et il n'y a pas de retour pour les NFTs ou autres produits numériques achetés sur la plateforme StockX. Votre achat et toute Vente secondaire d'un NFT sont soumis à votre acceptation des présentes Conditions NFT et des Conditions Générales d'Utilisation de StockX. Veuillez noter que StockX, à sa seule discrétion, peut restreindre la manière dont les NFTs fonctionnent sur le Service, y compris limiter les NFTs à certaines parties du Service, les méthodes de paiement que vous pouvez utiliser pour acquérir des NFTs, et les juridictions dans lesquelles les NFTs peuvent être achetés et vendus. Veuillez consulter la FAQ pour plus de détails.
Retrait d'un NFT du portefeuille d'un propriétaire.

Expiration des NFTs Expérientiels. Dans le cas des NFT Expérientiels qui permettent aux titulaires de droits de bénéficier de certaines Expériences (à la différence des NFTs Vault ou à certains autres types de NFTs), conformément aux Conditions supplémentaires applicables aux NFTs, StockX peut, à sa seule discrétion, récupérer automatiquement ces NFTs Expérientiels lorsque vous avez reçu ou participé à l'Expérience en question, ou suite à l'expiration de l'Expérience (par exemple, si StockX émet un NFT donnant accès à une rencontre avec un artiste (c'est-à-dire l'Expérience), StockX peut automatiquement récupérer ce NFT une fois que son détenteur assiste à la rencontre en question ou une fois la rencontre terminée), auquel cas StockX peut retirer le NFT Expérientiel de votre portefeuille et vous cesserez de posséder le NFT Expérientiel. Afin d'éviter toute ambiguïté, les Conditions supplémentaires applicables aux NFTs énonceront expressément si et dans quelle mesure le NFT en question est un NFT Expérientiel qui contient une Expérience pouvant donner lieu à une récupération automatique, et les NFTs Vault (tels que décrits ci-dessous) ne sont pas des NFTs Expérientiels et ne contiennent pas d'Expérience pouvant donner lieu à une récupération automatique.
Autres cas de retrait. En plus de ce qui précède, StockX retirera ou transférera également un NFT de votre portefeuille dans les cas suivants :

StockX transfère le NFT de votre portefeuille lorsque vous vendez le NFT en question ; et
StockX retire le NFT Vault, le cas échéant, lorsque le détenteur du NFT Vault demande que le produit correspondant stocké par StockX lui soit envoyé (également appelé " rachat ").

Veuillez-vous référer aux petits caractères dans la section Description du produit > Description du produit sur la page d’un produit pour trouver toutes les Conditions supplémentaires applicables aux NFTs pertinentes pour un NFT particulier. Dans ces Conditions supplémentaires applicables aux NFTs, StockX indiquera expressément si et quand un NFT peut être racheté ou retiré de votre portefeuille.

Licence NFT. Sous réserve de votre respect complet et continu des présentes Conditions NFT et des Conditions Générales d'Utilisation de StockX, StockX vous accorde une licence limitée, non exclusive, incessible (sauf dans le cadre d'une Vente secondaire), non sous-licenciable et révocable afin de (a) revendre, uniquement sur les Services, tout NFT que vous achetez, (b) détenir le NFT jusqu'à ce qu'il puisse être utilisé ou racheté aux fins prévues, tel que décidé par StockX à sa seule discrétion, et (c) utiliser toute propriété intellectuelle (ou droits de propriété intellectuelle connexes) incluse dans le NFT ("PI NFT") uniquement tel qu'expressément autorisé par les Conditions NFT. Pour plus de clarté, à l'exception de la licence susmentionnée, ni votre achat d'un NFT ni les présentes Conditions NFT ne vous accordent d'autres licences ou droits sur un NFT ou la PI NFT.

Restrictions de licence et d'utilisation. À l'exception de ce qui est expressément prévu dans les Conditions supplémentaires applicables aux NFTs et sauf et uniquement dans la mesure où une telle restriction est inadmissible en vertu de la loi applicable, vous acceptez de ne pas:

Tirer profit du NFT ou de la PI NFT, les commercialiser ou les concéder en licence, notamment dans le cadre de la commercialisation, de la publicité ou de la vente d'un produit tiers, sauf dans le cadre d'une Vente secondaire;
Utiliser les Services, y compris les NFTs, pour se livrer à de la manipulation des prix, à de la fraude ou à toute autre activité de nature à induire en erreur, à tromper ou à manipuler.
Modifier le NFT ou la PI NFT de quelque manière que ce soit ou combiner le NFT ou la PI NFT avec, ou incorporer le NFT ou la PI NFT dans, tout contenu ou média numérique ou autre (pour éviter tout doute, sauf dans le cas des NFTs Vault, cela ne vous empêche pas d'utiliser l'image NFT comme photo de profil ou avatar tant que vous êtes propriétaire du NFT, mais vous ne pouvez pas modifier ou changer l'image);
Utiliser le NFT ou la PI NFT d'une manière qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité;
Utiliser le NFT en relation avec ou pour promouvoir toute activité illégale, discours haineux, violence, contenu inapproprié ou obscène, ou de toute autre manière qui pourrait ternir ou nuire à la réputation de StockX et de ses sociétés affiliées, ou de tout tiers dont le nom, la marque, l'image ou la ressemblance est représenté par le NFT;
Retirer ou tenter de retirer le NFT de la plateforme StockX;
Vendre, transférer ou disposer autrement d’une Expérience, le cas échéant, séparément du NFT Expérientiel lui correspondant;
Encourager ou permettre à un tiers de faire l'une des choses susmentionnées.

Frais NFT. Comme indiqué dans la FAQ, vous pouvez être tenu de payer certains frais lors de l'achat ou de la vente de NFTs ("Frais NFT").

Mesures anti-fraude NFT et délai de paiement. Veuillez noter que, pour permettre à StockX d'effectuer efficacement des contrôles anti-fraude et d'autres contrôles connexes sur les transactions NFT, les paiements associés aux Ventes secondaires peuvent être soumis à un délai. Vous pouvez également être soumis à des restrictions supplémentaires de type "know-your-customer" en fonction de vos méthodes de paiement ou de versement. Outre les autres recours prévus par les présentes Conditions NFT, si StockX estime, à sa seule discrétion, qu'une fraude a eu lieu dans le cadre d'une Vente secondaire, StockX peut (i) retenir le paiement et/ou verser le paiement au vendeur, (ii) geler, saisir ou réclamer un NFT, (iii) geler ou clôturer votre compte, et (iv) prendre toute mesure supplémentaire que StockX juge nécessaire à sa seule discrétion. Veuillez consulter la FAQ pour plus de détails.

Redevances. Les NFTs peuvent offrir aux créateurs et aux artistes la possibilité de bénéficier financièrement de leur travail par le biais de redevances. StockX, à sa seule discrétion, peut incorporer une structure de redevances dans les NFTs de sorte que, par exemple, un pourcentage de chaque vente d'un NFT soit remis à un tiers partenaire qui a contribué à la création ou à l’édition du NFT. La structure des redevances, le cas échéant, pour un NFT sera décrite dans les conditions supplémentaires applicables aux NFTs.

Évaluation des NFTs et prise en charge des risques. Les prix et la valeur des NFTs, y compris dans le cas des NFTS Vault qui sont liés aux prix des objets physiques leur correspondant, sont volatils et subjectifs. Les NFTs et les actifs numériques similaires n'ont pas de valeur inhérente ou intrinsèque. StockX ne garantit pas et ne peut garantir que les NFTs achetés ou acquis par vous conserveront leur valeur initiale ou auront une valeur particulière. Vous acceptez d'assumer tous les risques liés à l'utilisation et à la valeur des NFTs. Vous reconnaissez et acceptez également que StockX puisse s'engager dans des actions qui peuvent avoir un impact sur la valeur perçue ou le prix d'acquisition des NFTs à tout moment, sauf si cela est interdit par la loi applicable.

Aucun conseil en investissement. StockX ne fournit pas de conseils en matière d'investissement, de fiscalité ou de droit, et ne négocie pas pour votre compte les NFTs ou tout autre actif négocié sur le Service. Tous les transferts de NFTs ou de tout autre actif négocié sur le Service sont basés sur les paramètres de vos instructions via les Services, et vous êtes seul responsable de déterminer si un achat de NFT, une stratégie d'investissement ou une transaction connexe est appropriée pour vous en fonction de vos objectifs d'investissement personnels, de votre situation financière et de votre tolérance au risque. Vous devriez consulter votre conseiller juridique ou fiscal au sujet de votre situation particulière. Les informations fournies par l'intermédiaire des Services ou par l'intermédiaire de tout fournisseur de services tiers de StockX ne constituent pas des conseils d'investissement, des conseils financiers, des conseils de négociation ou tout autre type de conseil, et vous ne devez pas traiter un tel contenu comme tel. StockX ne recommande pas que vous achetiez, gagniez, vendiez ou déteniez des NFTs ou tout autre actif négocié sur le Service. Avant de prendre la décision d'acheter, de vendre ou de détenir des NFTs, vous devez effectuer votre propre vérification préalable et consulter vos conseillers financiers avant de prendre toute décision d'investissement. StockX ne sera pas tenu responsable des décisions que vous prenez pour acheter, vendre ou détenir des NFTs ou tout autre actif sur le Service.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE CONCERNANT LES NFTS. LES NFTS SONT DES ACTIFS VIRTUELS INTANGIBLES QUI EXISTENT EN VERTU DE L'ENREGISTREMENT DE PROPRIÉTÉ MAINTENU DANS LA BLOCKCHAIN ET/OU MAINTENU PAR STOCKX DANS UN PORTEFEUILLE OU UNE BASE DE DONNÉES PRIVÉS. STOCKX ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS NE FONT AUCUNE PROMESSE OU GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LA BLOCKCHAIN OU LES CONTRATS INTELLIGENTS. VOUS CONVENEZ QUE STOCKX ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS NE SONT PAS RESPONSABLES ET N'AURONT AUCUNE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES PROBLÈMES OU DES PERTES LIÉS À TOUTE BLOCKCHAIN, TOUT PORTEFEUILLE NUMÉRIQUE OU TOUT CONTRAT INTELLIGENT.

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Protection de votre compte. Vous assumez l'entière responsabilité du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe de compte. StockX n'a aucune responsabilité, et ne sera pas responsable de quelque façon que ce soit, pour tout ce qui est fait via votre compte ou en utilisant votre mot de passe (y compris toute utilisation non autorisée par des tiers), comme la vente ou le transfert de vos NFTs achetés.

29. Conditions Vault

StockX peut offrir certains NFTs ("NFTs Vault") qui représentent la propriété de biens physiques ("Articles Stockés") que StockX stocke dans une installation StockX ("Services Vault"). Lorsque vous achetez un NFT Vault, vous possédez le NFT Vault que vous avez acheté et de l'Article Stocké auquel il correspond, et vous utilisez automatiquement les Services Vault. Afin d'utiliser les Services Vault et de posséder un Article Stocké, vous devez acheter le NFT Vault qui correspond à l'Article Stocké applicable. Notez (i) qu'un NFT Vault n'a pas de valeur autre que celle de l'Article Stocké associé, et (ii) que les Services Vault sont actuellement fournis sans frais supplémentaires; toutefois, vous pouvez être tenu de payer des frais supplémentaires si vous choisissez de vous faire expédier un article stocké ou si vous utilisez les Services Vault au-delà d'une certaine période, comme décrit plus en détail ci-dessous. Si vous achetez un NFT Vault et utilisez ainsi les Services Vault, les conditions suivantes s'appliquent aussi (les "Conditions Vault"). Les Conditions Vault s'ajoutent aux Conditions Générales d'Utilisation de StockX et les complètent. En cas de conflit entre les Conditions Vault et toute autre partie des Conditions Générales d'Utilisation de StockX, les Conditions Vault prévaudront.

Propriété. Sous réserve de votre respect intégral et continu des présentes Conditions Vault, vous conservez la propriété exclusive des Articles Stockés tant qu'ils sont stockés dans une installation de StockX et que vous possédez les NFTs Vault associés. Nonobstant, si vous vendez un NFT Vault via la plateforme StockX, la propriété de ce NFT Vault et de l'Article Stocké associé sera transféré au nouvel acheteur. Vous convenez que vous ne tenterez pas de vendre un objet stocké à un acheteur autrement qu'en vendant le NFT Vault associé via la plate-forme StockX. Alternativement, vous pouvez notifier StockX et choisir de vous faire expédier un Article Stocké, vous permettant ainsi de vendre l'ancien Article Stocké à un acheteur autrement que par l'intermédiaire de la plateforme StockX. En choisissant de faire livrer un Article Stocké, vous cessez d'utiliser les Services Vault et le NFT Vault correspondant sera définitivement retiré de votre portefeuille et de la circulation. Pour éviter toute ambiguïté, les NFTs Vault ne sont pas des NFTs Expérientiels et ne contiennent pas des Expériences qui donneraient lieu à un rachat automatique, et les NFTs Vault n'ont pas de date d'expiration. Un NFT Vault n'est retiré de votre portefeuille que lorsqu'il est échangé contre le produit qui lui est associé, ou vendu à un autre acheteur.

Stockage. Un Article Stocké continuera d'être stocké dans une installation de StockX ("Vaulted") jusqu'à ce que vous choisissiez de vous faire livrer l'Article Stocké. Tant qu'un Article Stocké est Vaulted, StockX stockera, sécurisera et protégera l'Article Stocké de manière à le protéger contre tout dommage, perte ou vol, en faisant preuve d'un degré de diligence commercialement raisonnable.

Frais. Jusqu'au 31 janvier 2023, les Services Vault seront fournis gratuitement jusqu'à ce que et à moins que vous ne choisissiez de vous faire expédier les Articles Stockés ou que vous les vendiez à un autre acheteur via la plateforme StockX. À compter du 1er février 2023, StockX vous facturera des frais mensuels pour la prestation des Services Vault équivalant à 0,15 % de la valeur de chaque Article Stocké que vous possédez, avec des frais mensuels minimums de dix (10) centimes pour chaque carte de collection et d’un dollar (1 $) pour chaque paire de baskets ou autre Article Stocké. Dans le cas où vous choisissez de vous faire expédier des Articles Stockés, vous paierez les frais de retrait, les frais d'expédition et la taxe de vente associée, comme indiqué dans les présentes Conditions Vault et dans la FAQ, selon le cas. Notez que StockX peut vous facturer des frais supplémentaires à l'avenir pour l'utilisation des Services Vault au-delà d'une certaine période, qui vous sera notifiée dans la FAQ. Si de tels frais supplémentaires sont introduits, vous aurez la possibilité de recevoir la livraison de vos Articles Stockés avant que ces frais ne s'appliquent.

Livraison. Si vous choisissez qu'un Article Stocké vous soit expédié, vous paierez tous les frais d'expédition, les frais de retrait et la taxe de vente applicables, tel qu’indiqué dans les présentes Conditions Vault et la FAQ. Vous pouvez choisir de vous faire expédier des Articles Stockés à tout moment après le 1 mars 2022, en soumettant un formulaire de demande de rachat, situé dans la FAQ. Veuillez noter que la livraison peut prendre jusqu'à quarante-cinq (45) jours dans certains cas, et StockX ne sera pas responsable envers vous pour tout retard de livraison. En choisissant de faire livrer les Articles Stockés, le NFT Vault correspondant sera définitivement retiré de votre portefeuille et de la circulation.

Adresse de livraison. Lors de l'achat d'un NFT Vault, vous devez mettre à jour et maintenir sur votre compte des détails précis concernant l'adresse de livraison. StockX ne sera pas responsable de tout retard, échec, ou incapacité à transférer un Article Stocké pour toute raison indépendante de la volonté de StockX, y compris votre manquement à respecter les présentes Conditions Vault ou les Conditions Générales d'Utilisation.

Résiliation des Services Vault. StockX peut décider de cesser d'offrir les Services Vault pour quelque raison que ce soit ou sans raison à tout moment moyennant un préavis de trente (30) jours, auquel cas StockX vous livrera les Articles Stockés à l'adresse indiquée sur votre compte, ou à une autre adresse si vous la fournissez par écrit dans les dix (10) jours de l'avis de résiliation des Services Vault par StockX. Dans l'éventualité où StockX met fin aux Services Vault, StockX ne sera pas responsable envers vous. Si StockX n'est pas en mesure de vous expédier un Article Stocké parce que vos coordonnées d'expédition sont incorrectes ou caduques, ou si vous refusez de prendre livraison d'un Article Stocké, StockX considérera l'Article Stocké comme abandonné après trente (30) jours et pourra vous facturer les frais raisonnables de StockX encourus en raison de ce refus de prendre livraison.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES NFTS VAULT. LE BUT DES NFT VAULT EST UNIQUEMENT DE SUIVRE LA PROPRIÉTÉ ET LES TRANSACTIONS EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS ASSOCIÉS. LES NFTS VAULT NE SONT PAS AFFILIÉS OU ASSOCIÉS À DE QUELCONQUES MARQUES TIERCES, À SES FILIALES OU À SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI PARRAINÉS PAR ELLES, NI OFFICIELLEMENT LIÉS À ELLES. TOUS LES NOMS DE MARQUES TIERCES, UTILISATIONS ET APPELATIONS DE TIERS UTILISÉS DANS UN NFT VAULT SONT LA PROPRIÉTÉ DU PROPRIÉTAIRE DE LA MARQUE TIERCE EN QUESTION ET SONT UTILISÉS DANS LE NFT VAULT UNIQUEMENT POUR FAIRE RÉFÉRENCE AU PRODUIT PHYSIQUE AUQUEL LE NFT VAULT CORRESPOND. POUR PLUS D'INFORMATIONS SUR LES PRODUITS DES MARQUES OFFICIELLES, VEUILLEZ CONSULTER LE SITE WEB DE LA MARQUE CONCERNÉE.

30. Conditions spécifiques aux pays

Si vous résidez dans l'un des pays suivants, les conditions supplémentaires énoncées ci-dessous s'appliquent à votre utilisation du (des) Site(s) et remplacent toute disposition incompatible figurant ailleurs dans les Conditions.

Tous les pays en dehors des États-Unis

Les Conditions spécifiques suivantes s'appliquent à tous les pays en dehors des États-Unis, en plus de toutes les autres Conditions spécifiques qui sont énoncées ci-dessous.

Tous les termes

Toutes les majuscules sont remplacées par des minuscules.

Tous les chiffres en USD sont remplacés par l'équivalent converti applicable dans la monnaie locale du pays concerné.

Introduction

Le sixième paragraphe de cette section (Arbitrage) est supprimé dans son intégralité.

15. Avis DMCA

Cette section est supprimée dans son intégralité.

16. Comptes Dwolla

Cette section est supprimée dans son intégralité.

________________________________________

Pays européens (dont le Royaume-Uni)

Les Conditions spécifiques suivantes s'appliquent à tous les pays Européens (et au Royaume-Uni lorsque le Royaume-Uni quitte l'Union européenne), en plus de toute autre Condition spécifique qui est présentée sous le pays désigné ci-dessous. En cas de conflit entre ces Conditions Spécifiques Européennes et les Conditions spécifiques à un pays, les Conditions spécifiques à un pays s'appliqueront.

Les Conditions sont modifiées comme suit :

1. Modifications des Conditions et des Politiques

Cette formulation est ajoutée après les deux premières phrases du premier paragraphe :

"A moins que la loi ne l'oblige à modifier les Conditions avec effet immédiat, StockX fournira, le cas échéant, aux vendeurs un préavis d'au moins 15 jours pour tout changement qui les concerne."

Ce libellé est ajouté à la fin du deuxième paragraphe :

"Sauf si la loi applicable le permet, StockX fournira aux vendeurs un préavis de 30 jours pour la résiliation de l'ensemble des Services.

2. À propos de la plateforme StockX

Cette formulation du deuxième paragraphe est supprimée dans son intégralité :

"et en facturant à votre mode de paiement les frais que nous avons encourus du fait de la violation".

3. Comptes, mots de passe et sécurité

Cette formulation du premier paragraphe est supprimée dans son intégralité :

"Vous acceptez que nous puissions débiter votre carte de crédit ou tout autre mode de paiement pour les montants que vous devez comme décrit dans les présentes conditions, ainsi que tous les coûts ou pertes résultant de votre violation des Conditions."

4. Frais, codes promotionnels/remise et taxes.

Cette formulation est supprimée dans son intégralité du second paragraphe :

" Vous acceptez que StockX ne soit pas responsable de la déclaration, de la collecte ou du paiement de tout impôt en votre nom, sauf pour les juridictions où StockX est tenu d'agir en tant que facilitateur de marché. "

La formulation suivante est ajoutée au second paragraphe :

" Aux fins des règles applicables à la TVA européenne uniquement, StockX est réputé agir en tant qu’intermédiaire opaque. Aux fins des règles applicables à la TVA européenne uniquement, cela signifie que vous, en tant que vendeur, êtes présumé vendre vos articles à StockX et que vous, en tant qu'acheteur, êtes présumé acheter vos articles à StockX. StockX est responsable de la collecte, du paiement, de la déclaration et du versement de la TVA sur certaines transactions d'achat auprès de vous en tant que vendeur et sur certaines transactions de vente auprès de vous en tant qu'acheteur. StockX s'engage à collecter, payer, déclarer et remettre toute TVA qui pourrait être due par StockX dans le cadre de ces transactions. Une description plus détaillée du modèle de collecte de la TVA dans l'UE est disponible sur notre FAQ."

La formulation suivante est ajoutée dans son intégralité après le premier paragraphe :

"Lorsque le vendeur agit en tant que personne assujettie à la TVA (située au sein de l'UE) et qu'il nous a communiqué un numéro d'identification TVA valide, StockX et le vendeur conviennent que StockX émettra des factures par auto-facturation (au nom et pour le compte du vendeur) pour les transactions relatives aux ventes du vendeur au sein de l'UE. Ces transactions de vente sont réalisées par le vendeur auprès de StockX pour les besoins de la TVA européenne.

Les parties conviennent que StockX :

émettra des factures par auto-facturation pour les transactions de vente réalisées par le vendeur auprès de StockX sur notre place de marché en ligne à partir du 1 septembre 2021;

complétera les factures auto-facturées en indiquant le nom, l'adresse et le numéro d'identification de TVA du vendeur, ainsi que tous les autres détails nécessaires aux fins d’une facture complète pour les besoins de la TVA ;

émettre des factures auto-facturées rapidement après le paiement au vendeur;

informera le vendeur si l'émission des factures auto-facturées est confiée à un tiers.

Les parties conviennent que le vendeur :

acceptera les factures émises par le client en son nom à partir du 1 septembre 2021;

n’émettra pas de factures de vente pour les transactions de vente couvertes par le présent contrat ;

informera immédiatement StockX si le vendeur cesse d'être enregistré et/ou identifié à la TVA ou a obtenu un autre numéro d'enregistrement et/ou d'identification à la TVA.

Les parties conviennent qu'elles seront chacune responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de leurs propres déclarations de TVA, de leurs listes de ventes CE (le cas échéant) et des autres dépôts et obligations de déclaration connexes, ainsi que de la fourniture des autres documents requis dans le cadre de leurs déclarations de TVA, listes de vente CE et autres dépôts et obligations de déclaration connexes. "

5. Authentification ; expédition et traitement.

Dans la mesure où le vendeur concerné agit à des fins commerciales, ce libellé est supprimé dans son intégralité :

", en conséquence, l'acheteur n'est pas autorisé à annuler l'achat si l'article n'est pas expédié par le vendeur dans le délai spécifié dans le courriel de confirmation de la vente après l'achat.

Cette formulation est ajoutée à la fin du premier paragraphe :

"L'expédition sera facturée par article et aucune taxe, droit ou taxe applicable supplémentaire ne sera perçue par StockX lors de la livraison de votre article. Les frais d'expédition sont basés sur la taille et le poids moyens d'un article. Certains articles plus grands et/ou plus lourds entraînent des frais d'expédition supplémentaires. Ces frais seront inclus dans la ventilation des prix au moment où l'acheteur effectue son achat".

Dans la mesure où le vendeur concerné agit à des fins commerciales, ce libellé est ajouté après le premier paragraphe :

"En tant qu'acheteur, vous avez le droit de révoquer le contrat avec le vendeur dans un délai de quatorze jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des produits. Dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs produits que vous avez achetés dans le cadre d'une seule vente aux enchères et qui sont livrés séparément, le délai commence à courir le jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des derniers produits. Dans le cas d'un contrat portant sur la livraison de produits en plusieurs envois partiels ou plusieurs pièces, le délai commence le jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous faire parvenir une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou un courriel) relative à votre décision de révoquer ce contrat aux coordonnées suivantes :

StockX LLC

1046, avenue Woodward

Detroit MI 48226

USA

[email protected]

Vous pouvez également utiliser le formulaire de retrait disponible sur le Site à cette fin, ce qui n'est toutefois pas obligatoire.

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que la livraison standard la plus favorable que nous offrons), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de la révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement tant que nous n'avons pas reçu les marchandises ou tant que vous n'avez pas fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date la plus proche étant retenue.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les produits immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les produits avant l'expiration de la période de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des produits sont à votre charge. Vous devrez payer toute perte de valeur des produits uniquement si cette perte de valeur est due à une manipulation des produits qui n'est pas nécessaire pour tester l'état, les propriétés et le fonctionnement des produits".

Pour retourner le(s) article(s), vous devez emballer le colis de manière sûre (en veillant à inclure une note indiquant vos nom et adresse (en joignant un éventuel bordereau de retour, si un tel bordereau vous a été fourni) à l'intérieur du colis).

Il vous est conseillé de souscrire une assurance postale/transport adéquate pour couvrir la valeur du contenu. Veuillez conserver votre preuve d'envoi et les informations de suivi le cas échéant jusqu'à ce que votre remboursement soit effectué. Rien dans cette section n'affecte vos droits légaux. "

6. Contrefaçons, fraudes et manipulations du marché

Ce libellé du premier paragraphe est supprimé dans son intégralité et les paragraphes suivants sont renumérotés en conséquence :

"facturer au mode de paiement du vendeur les frais, dépenses et honoraires encourus par StockX du fait de l'action ou de l'inaction du vendeur, y compris la facturation au vendeur du coût des articles de remplacement, de la valeur des coupons et des chèques-cadeaux fournis à l'acheteur, des frais de réimpression encourus par StockX, des frais de réacheminement imposés par les transporteurs et des remboursements à l'acheteur ; (vi)".

Ce libellé du quatrième paragraphe est supprimé dans son intégralité et les paragraphes suivants sont renumérotés en conséquence :

"facturer à l'utilisateur le mode de paiement des coûts, dépenses et frais encourus par StockX à la suite des actions de l'utilisateur ; (vi)".

7. Obligations du vendeur

Ce libellé du premier paragraphe est supprimé dans son intégralité et les paragraphes suivants sont renumérotés en conséquence :

"facturer au mode de paiement du vendeur les frais, dépenses et honoraires encourus par StockX du fait de l'action ou de l'inaction du vendeur, y compris la facturation au vendeur du coût d'un remplacement, des coupons et chèques-cadeaux fournis à l'acheteur, des frais de réimpression encourus par StockX, des frais de réacheminement imposés par les transporteurs et des remboursements à l'acheteur ; et vii)".

8. Obligations de l'acheteur

Cette formulation du premier paragraphe est supprimée dans son intégralité :

"Si votre adresse est en dehors des États-Unis, vous serez responsable de l'enlèvement de votre colis et du paiement de tous les droits de douane, taxes et autres frais connexes en plus des frais d'expédition internationaux; vous serez responsable du respect de toutes les exigences douanières à l'importation, le cas échéant ; et, lors de la passation de votre commande, vous nous autorisez à désigner un mandataire pour effectuer les déclarations en douane en votre nom".

Cette formulation est ajoutée à la fin du premier paragraphe :

"Les prix excluent les frais de livraison qui seront ajoutés (au coût indiqué) au montant total dû lorsque vous sélectionnerez un article. Les articles commandés seront à vos risques et périls à partir du moment de la livraison ou du retrait (selon le cas). La propriété des articles commandés vous sera également transférée lors de la livraison ou de l'enlèvement (selon le cas), à condition que le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des articles, y compris les frais de livraison, ait été reçu".

11. Contenu de l'Utilisateur

Cette formulation du premier paragraphe est supprimée dans son intégralité :

« Si StockX décide, à sa seule discrétion, de vous attribuer un Contenu Utilisateur, vous accordez par les présentes à StockX le droit d'utiliser votre nom (et/ou tout nom d'utilisateur), votre image, votre ressemblance et/ou votre photo en ce qui concerne cette attribution, et vous renoncez à toute réclamation (y compris, sans limitation, toute réclamation relative aux droits à la vie privée ou à la publicité) concernant cette utilisation de votre nom, image, ressemblance et/ou photos. Vous acceptez par la présente de renoncer à toute réclamation de droits moraux associés au fait d'être l'auteur du Contenu Utilisateur, et de consentir à ce que StockX accomplisse tous les actes qui constitueraient autrement une violation de vos droits moraux, ainsi que de renoncer au droit d'inspecter ou d'approuver la vidéo, la photographie, la bande son, le site web, la copie publicitaire ou l'imprimé fini qui pourrait être utilisé en conjonction avec ceux-ci ou à l'utilisation éventuelle dans tout média qui pourrait être appliqué »

14. Litiges avec StockX

Cette section est supprimée dans son intégralité et remplacée par :

"Vous et StockX convenez que toute réclamation ou tout litige en droit ou en équité qui a surgi ou pourrait survenir entre nous et qui est lié de quelque manière que ce soit aux Conditions ou à votre utilisation ou accès aux Services, sera traité par le tribunal de votre lieu de résidence.

Vous pouvez également demander un mécanisme extrajudiciaire pour résoudre tout litige relatif aux Conditions avec les organismes compétents. Par exemple, la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne http://ec.europa.eu/consumers/odr/ fournit des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges dans l'Union européenne qui peuvent vous intéresser, mais vous êtes libre de choisir un autre mécanisme extrajudiciaire.

Si vous êtes un vendeur et que vous souhaitez porter plainte en rapport avec les présentes Conditions et/ou les Services, vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées indiquées sur la FAQ, qui peuvent être mises à jour de temps à autre. Votre plainte sera alors transmise à l'équipe StockX compétente pour examen. Nous ferons de notre mieux pour vous fournir une première réponse dans les 48 heures et, en tout état de cause, dans un délai raisonnable (compte tenu de l'importance et de la complexité de la plainte). Nous nous efforcerons de résoudre la plainte dans les 30 jours suivant sa réception.

Un vendeur peut demander qu'une plainte soit traitée et enregistrée comme une plainte réglementaire et que nous l'examinions conformément au règlement (UE) 2019/1150 (le "Règlement Plateforme)) en nous notifiant par écrit cette demande (dans le cadre de son avis de plainte) au service clientèle, à condition que la plainte soit en rapport avec un ou plusieurs des points suivants :

(a) le prétendu non-respect par StockX de l'une de ses obligations énoncées dans le Règlement Plateforme ;

(b) problèmes technologiques qui sont directement liés à la fourniture des Services ; et/ou

En plus d'utiliser la procédure de plainte décrite ci-dessus, si vous êtes un vendeur, le litige peut être soumis par vous ou par nous à tout moment au Center for Effective Dispute Resolution ("CEDR") pour une médiation. Sauf accord contraire entre vous et nous dans les 14 jours suivant la notification du litige, le médiateur sera nommé par le CEDR. Pour initier la médiation, une partie doit en informer l'autre partie par écrit et soumettre le litige à la médiation. Une copie du renvoi doit être envoyée au CEDR. Vous ne pouvez pas soumettre un litige à la médiation s'il y a eu une procédure de médiation antérieure sur le même sujet pour laquelle un médiateur a estimé que vous n'aviez pas agi de bonne foi, ou si vous avez fait des tentatives de médiation répétées et infructueuses.

Rien dans la présente section n'empêchera les vendeurs ou nous-mêmes d'entamer ou de poursuivre une procédure judiciaire à tout moment en rapport avec un litige ou une plainte".

18. Communications électroniques

Cette formulation est supprimée dans son intégralité :

" Lors de votre inscription aux Services, vous recevrez un message de bienvenue et des instructions sur la manière de ne plus recevoir de messages. En vous inscrivant aux Services et en nous communiquant votre numéro de téléphone portable, vous confirmez que vous souhaitez que StockX vous envoie des informations susceptibles de vous intéresser, ce qui peut inclure l'utilisation par StockX d'une technologie de numérotation automatique pour vous envoyer des SMS au numéro de téléphone portable que vous avez fourni, et vous acceptez de recevoir des communications de StockX, et vous déclarez et garantissez que chaque personne que vous inscrivez aux Services ou pour laquelle vous fournissez un numéro de téléphone portable a consenti à recevoir des communications de StockX. Vous acceptez d'indemniser et de dégager StockX de toute responsabilité en cas de réclamations, responsabilités, dommages (réels et indirects), pertes et dépenses (y compris les frais d'avocat) résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre violation de ce qui précède. »

23. Stipulations générales

La formulation "l les lois de l'État du Michigan, États-Unis, sans tenir compte des conflits de dispositions légales, et sauf dans les cas décrits à l'article 14, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux fédéraux et d'État situés dans le comté de Wayne, Michigan, États-Unis " est supprimée dans son intégralité et remplacée par :

"les lois du pays de votre résidence, sans préjudice des dispositions impératives en matière de conflits de lois. Tout litige entre vous et nous concernant les présentes conditions ou le site sera traité par les tribunaux de votre lieu de résidence".

France

En plus des modifications détaillées ci-dessus, si vous résidez en France, les conditions sont modifiées comme suit :

2. A propos de la plateforme de StockX

Ce libellé est ajouté à la fin de la section :

" Les utilisateurs de la plateforme StockX peuvent être des professionnels ou des consommateurs. Les stipulations applicables aux vendeurs et aux acheteurs peuvent en conséquence varier en fonction de leur utilisation de la plate-forme de StockX à des fins professionnelles ou privées. Les stipulations des présentes Conditions spécifiquement applicables aux professionnels ou aux particuliers sont expressément indiquées.

Opérations de courtage aux enchères

La plateforme StockX fournit un service de courtage aux enchères par voie électronique au sens de l’Article L.321-3, alinéa 2 du Code de commerce, qui autorise les acheteurs et les vendeurs inscrits sur la plateforme à discuter du prix des produits proposés à la vente.

Les acheteurs et les vendeurs doivent créer un compte pour acheter ou vendre des articles sur la plateforme de StockX. La plateforme StockX permet aux acheteurs et aux vendeurs d’afficher des « Demandes » ou de faire des « Offres » sur le prix du produit proposé à la vente sur celle-ci. "

3. Comptes, mots de passe et sécurité

Cette formulation du premier paragraphe est supprimée dans son intégralité :

"et vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe" est supprimé dans son intégralité.

4. Frais, codes promotionnels/remise et taxes

Ce libellé est ajouté à la fin de la section :

"Pour plus d'informations concernant leurs obligations en vertu de la loi française, les vendeurs peuvent consulter les sites web suivants :

- Pour les obligations fiscales : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841

- Pour les obligations sociales : http://www.securite-sociale.fr/Vos-droits-et-demarches-dans-le-cadre-des-activites-ec onomiques-entre-particuliers-Article-87".

8. Obligations de l’acheteur

Ce libellé du premier paragraphe est supprimé dans son intégralité :

"LORSQUE VOUS FAITES UNE OFFRE, VOUS VOUS ENGAGEZ A ACHETER L’ARTICLE DES QUE VOTRE OFFRE CORRESPOND AU PRIX DEMANDE PAR LE VENDEUR ET VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PAIEMENT DU PRIX DEMANDE SERA PRELEVE SUR LE MOYEN DE PAIEMENT".

9. Limitations et restrictions

Cette formulation du deuxième paragraphe est supprimée dans son intégralité :

"à la seule discrétion de StockX. Vous acceptez également de rembourser à StockX tout dommage, perte, coût ou dépense encourus par StockX (y compris les honoraires ou coûts des avocats, comptables, conseillers professionnels et autres experts encourus en relation avec la défense ou le règlement de ce qui précède) en raison de votre utilisation des Services dans un but illégal ou interdit.".

11. Contenu de l'Utilisateur

Le mot "perpétuel" dans le premier paragraphe est supprimé dans son intégralité et remplacé par "pour la durée des droits de propriété intellectuelle".

Ce libellé est ajouté à la fin de la première phrase du premier paragraphe :

"aux fins de la fourniture des services. CETTE LICENCE D'UTILISATION DES CONTENUS DES UTILISATEURS EST FOURNIE A TITRE GRATUIT".

Ce libellé du deuxième paragraphe est supprimé dans son intégralité :

"et ne sera pas responsable de l'utilisation ou de la divulgation de tout Contenu d'Utilisateur ;"

12. Indemnisation

Cette formulation est ajoutée au début du premier paragraphe :

"Si vous êtes un utilisateur professionnel, vous..."

Cette formulation est ajoutée sous la forme d'un nouveau paragraphe à la fin de la section :

"Si vous êtes un utilisateur consommateur, vous serez responsable de toute faute ou violation des Conditions conformément aux règles générales de responsabilité du Code civil français".

13. Exclusion de garantie ; limitation de responsabilité

Un nouveau sous-titre "Dispositions applicables aux utilisateurs professionnels uniquement" est ajouté au début du premier paragraphe.

Une nouvelle sous-section intitulée "Dispositions applicables aux utilisateurs consommateurs uniquement" commence après le cinquième paragraphe et cette formulation est ajoutée :

" Dans le cadre du contrat de vente conclu entre vous et le vendeur, vous disposez de droits au titre de la garantie légale vis-à-vis des vendeurs professionnels :

Les acheteurs particuliers (uniquement) sont informés que dans le cadre de la garantie légale de conformité :

le délai pour agir est de 2 ans à compter de la livraison de l’article ;
l’acheteur peut demander la réparation ou le remplacement de l’article défectueux, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation ;
pendant une période de 24 mois à compter de la livraison de l’Article, l’acheteur n’est pas tenu de prouver l’absence de conformité d’un article, à moins que l’article ne soit d’occasion.

La garantie légale de conformité est indépendante de la garantie commerciale qui peut être accordée avec l’article. L’acheteur peut choisir d’invoquer la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, l’acheteur peut demander que le contrat soit annulé ou que le prix de l’article soit minoré en vertu de l’Article 1644 du Code civil.

StockX ne fournit aucune garantie commerciale. Les garanties offertes par les vendeurs sont limitées aux garanties légales fournies par les vendeurs ou garanties commerciales qu’ils accordent, le cas échéant. Si un article livré à un acheteur est endommagé de quelque façon que ce soit, StockX, agissant en tant que courtier, contactera le vendeur et demandera son remplacement ou son remboursement, à condition que ce dommage soit couvert par les garanties décrites ci-dessus.

20. Liens vers d'autres sites web

Ce libellé du premier paragraphe est supprimé dans son intégralité :

"StockX décline toute responsabilité pour ces sites Web, pour tout accès à ces Sites et leur utilisation, ainsi que pour l'utilisation des liens vers ces Sites" et "Vous acceptez de n'intenter aucune action ou réclamation contre StockX découlant ou basée sur une telle utilisation de tout site internet lié".

________________________________________

Royaume-Uni

En plus des modifications détaillées ci-dessus, si vous résidez au Royaume-Uni, les conditions sont modifiées comme suit :

8. Obligations de l'acheteur

Ce libellé est ajouté à la fin de la section en tant que nouveau paragraphe :

"Si un article que vous avez commandé est endommagé ou défectueux lorsqu'il vous a été livré ou a développé une défaillance, vous pouvez disposer d'un ou de plusieurs recours juridiques. Si vous pensez qu'un article vous a été livré endommagé ou défectueux ou qu'il présente un défaut, vous devez nous en informer dès que possible, de préférence par écrit, en indiquant vos nom, adresse et numéro de référence. Rien dans cette section n'affecte vos droits légaux".

13. Exclusion de garantie ; limitation de la responsabilité.

Cette formulation est supprimée dans son intégralité :

"Vous vous engagez à ne pas poursuivre StockX et à ne pas tenir StockX pour responsable du contenu, des actions ou de l'inaction des autres utilisateurs".

La formulation "vous renoncez et vous vous engagez à ne pas poursuivre StockX, ses sociétés affiliées, ainsi que nos et leurs dirigeants, directeurs, agents, co-entrepreneurs, employés, représentants légaux et fournisseurs respectifs pour toute réclamation, demande et dommage (réel et consécutif) de toute sorte et de toute nature, connu et inconnu, suspecté et insoupçonné, divulgué et non divulgué, découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à ce litige. En signant cette décharge, vous renoncez expressément à toute protection (légale ou autre - par exemple, le code civil de Californie § 1542) qui limiterait autrement la couverture de cette décharge à inclure uniquement les réclamations dont vous savez ou soupçonnez l'existence en votre faveur au moment de l'acceptation de cette décharge" est supprimé dans son intégralité et remplacé par :

"vous devez traiter directement avec l'utilisateur concerné et nous ne serons pas partie à ce litige".

La mention "En outre" au début du troisième paragraphe est supprimée dans son intégralité et remplacée par :

"Aucune disposition des présentes conditions ne limite ou n'exclut la responsabilité à votre égard :

o en cas de décès ou de dommages corporels causés par une négligence ;

o pour les fausses déclarations frauduleuses ;

o pour la violation de toute condition implicite dans la loi sur les droits des consommateurs de 2015 et qui, selon la loi, ne peut être limitée ou exclue ;

o en vertu de la partie I de la loi de 1987 sur la protection des consommateurs ; ou

o pour toute autre responsabilité qui, selon la loi, ne peut être limitée ou exclue.

Sous réserve de ce qui précède, et..."

24. Applications mobiles et achats sur place

Ce libellé est ajouté à la fin de la section sous forme de nouveaux paragraphes :

"Les achats Intégrés peuvent impliquer un abonnement. Dans ce cas, le montant que vous payez vous donne accès aux caractéristiques, fonctions et/ou contenus pour la période que vous avez choisie parmi les options disponibles indiquées dans l'App. Il est important de noter qu'à la fin de cette période d'abonnement, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour une période équivalente (et continuera de l'être), à moins que vous ne modifiiez les paramètres de renouvellement de votre abonnement conformément aux instructions qui se trouvent sur l'application store tierce concernée.

Lorsque vous payez pour télécharger l'achat Intégré, nous garantissons qu'il sera en grande partie conforme à la description que nous avons fournie au moment du téléchargement et que tous les services que nous fournissons par son intermédiaire seront fournis avec un soin et une compétence raisonnables.

Les achats optionnels de l'application que vous téléchargez sont mis à votre disposition immédiatement après la fin du téléchargement et vous reconnaissez et acceptez que c'est le cas et que, par conséquent (sous réserve de tout droit d'annulation que les conditions de service du magasin d'applications tiers concerné peuvent vous autoriser), vous n'aurez pas le droit de changer d'avis et d'annuler en vertu du règlement sur les contrats de consommation (parfois appelé droit de "cooling off") une fois que le téléchargement aura commencé".

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Japon

En plus des modifications détaillées ci-dessus, si vous résidez au Japon, les conditions sont modifiées comme suit :

11. Contenu de l'utilisateur

La formulation "Vous acceptez en outre de renoncer à votre droit d'être identifié comme l'auteur du contenu utilisateur et à votre droit de vous opposer à toute utilisation ou traitement dérogatoire de ce contenu utilisateur" est supprimée dans son intégralité et remplacée par :

"Vous acceptez en outre de ne pas exercer votre droit d'être identifié comme l'auteur du contenu utilisateur et votre droit de vous opposer à toute utilisation ou traitement dérogatoire de ce contenu utilisateur".

La formulation "vous renoncez à toute réclamation (y compris, sans limitation, toute réclamation relative aux droits à la vie privée ou à la publicité) concernant une telle utilisation de votre nom, de votre image, de votre ressemblance et/ou de vos photos". Vous acceptez par la présente de renoncer à toute revendication de droits moraux" est supprimée dans son intégralité et remplacée par :

"vous ne ferez l'objet d'aucune réclamation (y compris, sans limitation, toute réclamation relative à la vie privée ou aux droits de publicité) concernant cette utilisation de votre nom, de votre image, de votre ressemblance et/ou de vos photos. Vous acceptez par la présente de ne pas faire valoir toutes les revendications de droits moraux".

23. Généralités

La formulation "les lois de l'État du Michigan, États-Unis, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois, et sauf dans les cas décrits à la section 14, la compétence exclusive est celle des tribunaux fédéraux et d'État situés dans le comté de Wayne, Michigan, États-Unis" est supprimée dans son intégralité et remplacée par :

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Corée du Sud

En plus des modifications détaillées ci-dessus, si vous résidez en Corée du Sud, les Conditions sont modifiées comme suit :

2. À propos de la plateforme StockX

La formulation "Le Site et les Services sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes âgées d'au moins 18 ans. En utilisant le Site et les Services, vous confirmez que vous remplissez cette condition et que, si vous avez moins de 18 ans, vous avez reçu l'autorisation de votre parent ou de votre tuteur avant d'utiliser le Site et les Services." est supprimée dans son intégralité et remplacée par :

"Le Site et les Services sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes âgées d'au moins 19 ans. En utilisant le Site et les Services, vous confirmez que vous répondez à cette exigence et que, si vous avez moins de 19 ans, vous avez reçu la permission de votre parent ou de votre tuteur avant d'utiliser le Site et les Services."

8. Obligations de l’acheteur

Le texte "TOUTES LES VENTES SONT DÉFINITIVES UNE FOIS QUE L'ARTICLE EST AUTHENTIFIÉ ET LIVRÉ, ET AUCUNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT NE SERA ACCEPTÉE, QUELLE QUE SOIT LA VALEUR ACTUELLE DE L'ARTICLE" est supprimé dans son intégralité et remplacé par :

"TOUTES LES VENTES SONT DÉFINITIVES UNE FOIS QUE L'ARTICLE EST AUTHENTIFIÉ ET LIVRÉ, ET AUCUNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT NE SERA ACEEPTÉE QUELLE QUE SOIT LA VALEUR ACTUELLE DE L'ARTICLE, SAUF SI LA VENTE RELÈVE DES TYPES D'OPÉRATIONS SUIVANTS : DROPX ET PAGES PRODUITS B2C "

9. Limitations et restrictions

La formulation "utiliser nos Services si vous n'êtes pas en mesure de conclure des contrats légalement contraignants (par exemple, si vous êtes âgés de moins de 18 ans), ou si votre utilisation de nos Services est suspendue temporairement ou définitivement ;" est supprimée dans son intégralité et remplacée par :

"utiliser nos Services si vous n'êtes pas en mesure de conclure des contrats légalement contraignants (par exemple, si vous êtes âgés de moins de 19 ans), ou si votre utilisation de nos Services est suspendue temporairement ou définitivement ; ".

11. Contenu de l'utilisateur

La formulation "Si vous nous transmettez des textes, des graphiques, des photos ou autres documents ou contenu ("Contenu de l’Utilisateur"), vous nous accordez un droit et une licence non exclusifs, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, cessibles, irrévocables, entièrement libérés et pouvant faire l'objet d’une sous-licences (à plusieurs niveaux) afin d’utiliser, reproduire, distribuer (à plusieurs niveaux), créer des œuvres dérivées à partir de, diffuser, afficher, stocker, exécuter de manière numérique, faire ou effectuer des transmissions audionumériques, encoder, transcode, publier (en ligne, par le biais des Services, ou d’un ou plusieurs autres sites Internet, de même que par des réseaux mobiles, et hors ligne, au format papier, à la radio, télévision ou ailleurs), effectuer, mandater toute personne afin d’effectuer, vendre, offrir à la vente, importer et commercialiser le Contenu de l'Utilisateur, ou toute partie de celui-ci, de quelque manière que ce soit et dans quelque contexte que ce soit, sur tout support, connu ou inventé à l’avenir et sur tout dispositif, portable ou non, avec fil et sans fil, dans le monde entier. " est supprimé dans son intégralité et remplacé par :

"Si vous nous transmettez des textes, des graphiques, des photos ou autres documents ou contenus ("Contenu de l’Utilisateur"), vous nous accordez un droit et une licence non exclusifs, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, cessibles, irrévocables, entièrement libérés et pouvant faire l'objet d’une sous-licences (à plusieurs niveaux) afin d’utiliser, reproduire, distribuer (à plusieurs niveaux), créer des œuvres dérivées à partir de, diffuser, afficher, stocker, exécuter de manière numérique, faire ou effectuer des transmissions audio numériques, encoder, transcoder, publier (en ligne, par le biais des Services, ou d’un ou plusieurs autres sites Internet, de même que par des réseaux mobiles, et hors ligne, au format papier, à la radio, télévision ou ailleurs), effectuer, mandater toute personne afin d’effectuer, vendre, offrir à la vente, importer et commercialiser le Contenu de l'Utilisateur, ou toute partie de celui-ci, de quelque manière et dans quelque contexte que ce soit, sur tout support, connu ou inventé à l’avenir et sur tout dispositif, portable ou non, avec fil ou sans fil, dans le monde entier. Pour éviter toute ambiguïté, StockX ne peut utiliser le Contenu de l’Utilisateur que pour exploiter, promouvoir et améliorer les Services. Rien dans cet article ne doit être interprété comme accordant une licence à StockX au-delà de la portée autorisée par les lois applicables."

13. Exclusion de garanties ; limitations de responsabilité

La formulation "Vous vous engagez à ne pas poursuivre StockX, et convenez que vous ne tiendrez pas StockX responsable du contenu, des actes ou omissions d’autres utilisateurs. StockX est une place de marché de biens de consommation. Vous reconnaissez que vous achetez des articles auprès d’un tiers, et non de StockX. Même si nous pouvons apporter notre assistance en tant qu'agent commercial pour faciliter le règlement des litiges, nous n'avons aucun contrôle dessus et ne garantissons pas l'exactitude, la qualité, la sécurité, la véracité, ou la légalité du Contenu de l’Utilisateurs, des listings et/ou des articles (en ce compris NFT) listés ou vendus. Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, en qualité d’acheteur ou de vendeur, vous déchargez et vous vous engagez à ne pas poursuivre StockX, ses sociétés affiliées et nos/leurs dirigeants, administrateurs, agents, partenaires de coentreprise, salariés, représentants légaux et fournisseurs, au titre de l’ensemble des réclamations, mises en demeure ou dommages (réels et consécutifs) de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, soupçonnés et non soupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant de quelque manière que ce soit de ce litige ou s’y rapportant En concluant la présente décharge, vous renoncez expressément aux protections (légales (par exemple, Code Civil de Californie, para. 1542) ou autres) qui limiteraient autrement le champ d’application de cette décharge pour inclure uniquement les réclamations que vous pouvez connaître ou dont vous soupçonnez l'existence en votre faveur au moment d’accepter la présente décharge." est supprimé dans son intégralité et remplacé par :

"Dans la mesure permise par les lois applicables, vous vous engagez à ne pas poursuivre StockX, et convenez que vous ne tiendrez pas StockX responsable du contenu, des actes ou omissions d’autres utilisateurs. StockX est une place de marché de biens de consommation. Vous reconnaissez que vous achetez des articles auprès d’un tiers, et non de StockX. Même si nous pouvons apporter notre assistance en tant qu'agent commercial pour faciliter le règlement des litiges, nous n'avons aucun contrôle dessus et ne garantissons pas l'exactitude, la qualité, la sécurité, la véracité, ou la légalité du Contenu de l’Utilisateur, des listings, et/ou des articles(en ce compris NFT) listés ou vendus. Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, en qualité d'acheteur ou de vendeur, dans la mesure permise par les lois applicables, vous déchargez et vous vous engagez à ne pas poursuivre StockX, ses sociétés affiliées, et nos/leurs dirigeants, administrateurs, agents, partenaires de coentreprise, salariés, représentants légaux et fournisseurs, au titre de l’ensemble des réclamations, mises en demeure ou dommages (réels et consécutifs) de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, soupçonnés et non soupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant de quelque manière que ce soit de ce litige ou s’y rapportant. En concluant la présente décharge, vous renoncez expressément aux protections (légales (par exemple, Code Civil de California, para. 1542) ou autres) qui limiteraient autrement le champ d’application de cette décharge pour inclure uniquement les réclamations, que vous pouvez connaître ou dont vous soupçonnez l'existence en votre faveur au moment d’accepter la présente décharge".

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Italie

Si vous résidez en Italie, les Conditions sont modifiées comme suit :

Voici les conditions générales d’utilisation du site https://stockx.com/ (le "Site"). Le Site est édité par StockX LLC, domicilié au 1046 Woodward Ave, Detroit, MI 48226 USA ("StockX", "nous", "notre" ou "nos") et consiste en une plateforme en ligne (Marketplace) qui permet aux utilisateurs de chercher, d’acheter et de vendre certains biens de consommation. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, la FAQ de notre Marketplace (la "FAQ") et toutes les autres exigences affichées sur nos sites Internet, qui ensemble sont, incorporées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation par référence et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment (collectivement, les "Conditions"), énoncent les conditions dans lesquelles nous vous proposons nos sites Internet (les « Sites »), nos services, nos données, nos logiciels, nos applications (y compris les applications mobiles) et nos outils (collectivement, les « Services »), que ce soit en tant que visiteur ou en tant qu’utilisateur enregistré.

Dans les présentes Conditions, « vous » et « votre » se réfèrent à vous, (a) la personne physique qui accède aux Services et/ou les utilise, (b) l’agent électronique qui accède aux Sites et/ou qui utilise les Services pour le compte d’une personne physique ou d’une société et (c) la société pour le compte de laquelle une personne physique ou un agent électronique accède aux Sites et/ou utilise les Services.

Votre utilisation des Sites et Services sera soumise aux présentes Conditions et, en les utilisant, vous acceptez d'être lié par elles. Les présentes Conditions constituent un contrat entre vous et nous. Veuillez donc les lire avec attention. Nous collecterons et traiterons des données à caractère personnel conformément à la Politique de Confidentialité https://stockx.com/fr-fr/informations-personnelles.

En utilisant nos Sites et Services, ou en cliquant pour accepter les présentes Conditions, vous acceptez d’être lié par celles-ci et vous vous engagez à les respecter intégralement. Si vous n’ acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Sites ou une quelconque partie des Services.

Modifications des Conditions et des politiques.

StockX peut, à son appréciation raisonnable, modifier les présentes Conditions (y compris la FAQ ou toute politique) à tout moment, mais si nous le faisons, nous publierons une notification sur notre Site. Nous pourrons également vous envoyer un email et/ou vous notification par d’autres moyens. A moins que la loi ne l'autorise à modifier les Conditions avec effet immédiat, StockX notifiera les vendeurs au moins 15 jours à l’avance de tout changement les concernant. Les modifications prennent effet à la date indiquée dans les Conditions. Vous devez consulter régulièrement ces Conditions pour vous tenir informé de toute modification qui pourrait vous concerner. SI VOUS CONTINUEZ À UTILISER LE SITE ET/OU LES SERVICES APRÈS QUE NOUS AYONS MODIFIÉ CES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ LES CHANGEMENTS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'UNE DES MODIFICATIONS, VOUS DEVEZ SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET NE PLUS UTILISER AUCUNE PARTIE DES SERVICES.

2. À propos de la plateforme StockX

Correspondance de la demande et de l’offre : l'acheteur peut placer des offres et le vendeur peut placer des demandes sur la plateforme pour des articles spécifiques. Si un vendeur utilise la plateforme StockX pour placer un objet à un prix fixe ou minimum, il fait une offre ferme pour conclure un contrat pour cet objet à ce prix fixe ou minimum. Si un acheteur utilise la plateforme StockX pour placer une offre proposant un prix fixe ou maximum pour un objet spécifique, l'acheteur fait une offre ferme pour conclure un contrat pour cet objet à ce prix fixe ou maximum.
Acheter maintenant : Le vendeur peut également activer la fonction "Acheter maintenant". Si l'acheteur utilise la fonction "Acheter maintenant", qui tentera d'associer automatiquement un acheteur à un vendeur au prix global le plus bas, le contrat sera conclu au moment où l'acheteur cliquera sur le bouton "Acheter maintenant" et où la transaction sera menée à bien.
Vendre maintenant : Si le vendeur utilise la fonction "Vendre maintenant", qui tente de mettre automatiquement en relation un vendeur et un acheteur à l’offre la plus élevée, le contrat sera conclu au moment où le vendeur cliquera sur le bouton "Vendre maintenant" et la transaction sera conclue avec succès.

Dans ces scénarios, le contrat est conclu entre l'acheteur et le vendeur à condition que l'authenticité de l'article soit approuvée par StockX.

Une description plus détaillée du Marketplace en direct et des règles applicables aux acheteurs et aux vendeurs est disponible sur notre page FAQ, telle que mise à jour de temps en temps. Bien que StockX, en tant que fournisseur de la plate-forme, contribue à faciliter les transactions qui sont effectuées sur la plate-forme StockX, StockX n'est ni l'acheteur ni le vendeur des produits du vendeur. StockX offre aux vendeurs et aux acheteurs un lieu où ils peuvent négocier et effectuer des transactions. En conséquence, le contrat formé à l'issue d'une vente pour ces produits tiers est uniquement entre l'acheteur et le vendeur. Bien que StockX puisse fournir des données historiques sur les prix à l'acheteur et au vendeur, nous ne fixons pas les prix des articles et StockX n'est pas un commissaire-priseur.

StockX agit en tant qu'intermédiaire pour permettre à chaque Acheteur et Vendeur impliqué dans chaque transaction de conclure une vente. Une fois la Vente créée ou le mode « Acheter maintenant » choisi, StockX assume toutes les responsabilités du vendeur vis-à-vis de l'Acheteur, et répond des obligations de ce dernier telles que décrites dans le décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation) en ce qui concerne le droit de rétractation et la garantie légale prévus respectivement par les articles 52 et suivants et 128 et suivants du Code de la consommation.StockX agit en tant qu'agent commercial pour conclure la vente au nom de chaque acheteur et vendeur impliqué dans chaque transaction. Comme ce sont les vendeurs qui fixent les prix, ceux-ci peuvent être supérieurs à la valeur de détail des produits vendus sur notre Site. Toutes les évaluations d'articles affichées par le biais des Services ne sont que des estimations. StockX ne garantit pas qu'un article se vendra. StockX se réserve le droit d'enquêter sur les plaintes et les violations des présentes Conditions et, dans la mesure permise par la loi applicable, peut prendre toutes les mesures que nous jugeons appropriées, y compris la suspension d'un compte acheteur ou vendeur. Bien que les Services soient anonymes et que nous ne partagions généralement pas vos informations avec d'autres acheteurs et vendeurs, nous pouvons partager vos informations avec les forces de l'ordre et nos conseils professionnels soumis à une obligation de confidentialité dans le cadre d'une enquête liée à une violation présumée de la loi ou des présentes Conditions conformément à notre Politique de confidentialité, et nous pouvons répondre à toutes les demandes initiées par les forces de l'ordre ou d'autres organismes gouvernementaux.

3. Comptes, mots de passe et sécurité.

Pour consulter sur la plateforme ou naviguer sur celle-ci, vous devez créer un compte en utilisant une adresse email et un mot de passe ou tout autre outils de création de compte offert sur les Services, tel qu’un compte de réseau social. Pour proposer des articles à la vente (« Demande ») ou offrir des articles à l’achat (« Offre »), vous devez créer un compte et vous devez disposer d’une carte de crédit valide ou tout autre moyen de paiement approuvé par nos prestataires de paiement tiers. Lorsque vous vous inscrivez pour créer un compte chez nous, vous acceptez de fournir des informations exactes sur vous-même et ne devez pas vous inscrire sous un faux nom ou un faux âge, ni utiliser une méthode de paiement non autorisée. Si vous utilisez un service, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction de l'accès à votre ordinateur, et vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe. Vous acceptez d'informer StockX immédiatement dès que vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de tout autre accès non autorisé ou violation de la sécurité. Toutefois, vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par StockX ou toute autre personne ou entité en raison de l'utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par une autre personne. Vous ne pouvez utiliser le compte ou le mot de passe d'un autre utilisateur à aucun moment sans l'autorisation et le consentement exprès du titulaire de ce compte ou de ce mot de passe. Vous ne pouvez pas transférer ou céder votre compte.

4. Frais, codes promotionnels/remise et taxes.

Les frais d’utilisation des Services, y compris les frais d’expédition applicables, sont décrits dans nos FAQ, qui peuvent être mises à jour à tout moment. StockX peut parfois fournir un code alphanumérique qui peut être utilisé afin de bénéficier de promotions ou de remises pour des achats sur nos sites. Ces codes promotionnels ou de remise peuvent être envoyés par courrier électronique à nos utilisateurs inscrits, présentés sur nos Sites ou diffusés lors d’événements et par d’autres moyens et sont soumis aux conditions applicables aux promotions ou remises. En tant que vendeur, vous êtes tenu de collecter, payer, déclarer et remettre toutes les taxes locales, d’état, provinciales, fédérales ou internationales (y compris la TVA et la taxe sur les ventes) pouvant être dues par vous dans le cadre de votre activité de vente et vous vous y engagez. De même, en tant qu’acheteur, vous vous engagez à payer toutes les taxes locales, d’état, fédérales ou internationales (y compris les taxes sur les ventes) pouvant être dues par vous dans le cadre de votre achat. Conformément à la Politique de Confidentialité et uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation d'une transaction, vous acceptez de fournir à StockX toutes les informations fiscales pertinentes que StockX peut fournir à toute autorité fiscale en relation avec les paiements que vous recevez de notre part et, le cas échéant, vous autorisez en outre StockX à communiquer ces informations à cette autorité fiscale ou à tout autre organisme gouvernemental compétent.

Votre compte peut être suspendu si vous ne fournissez pas à StockX toutes les informations fiscales pertinentes pour étayer vos déclarations à l'autorité fiscale compétente. Pour les besoins de la TVA européenne uniquement, StockX est réputé agir en tant que mandataire non déclaré. Pour les besoins de la TVA européenne, cela signifie que vous, en tant que vendeur, êtes considéré comme vendant vos articles à StockX et en tant qu'acheteur, êtes considéré comme achetant vos articles à StockX. StockX est responsable de la collecte, du paiement, de la déclaration et du versement de la TVA pour certaines transactions d'achat lorsque vous agissez en tant que vendeur et, sur certaines transactions de vente, lorsque vous agissez tant qu'acheteur. StockX s'engage à collecter, payer, déclarer et verser toute TVA qui pourrait être due par StockX dans le cadre de ces transactions. Une description plus détaillée du mécanisme de collecte de la TVA dans l'UE est disponible dans notre FAQ.

Lorsque le vendeur agit en tant qu'assujetti à la TVA (situé dans l'UE) et qu'il nous a communiqué un numéro d'identification TVA valide, StockX et le vendeur conviennent que StockX émet des factures en autofacturation (au nom et pour le compte du vendeur) pour les transactions de vente effectuées par le vendeur au sein de l'UE. Ces transactions de vente sont effectuées par le vendeur à StockX pour les besoins de la TVA européenne.

Les parties conviennent que StockX :

émettra des factures en autofacturation pour les transactions de vente effectuées sur la plateforme par le vendeur à StockX à partir du 1er septembre 2021 ;
complétera les factures en autofacturation en indiquant le nom, l'adresse et le numéro d'identification TVA du vendeur, ainsi que tous les autres détails qui constituent une facture TVA complète ;
émettra des factures en autofacturation rapidement après que le paiement ait été effectué au vendeur ;
informera le vendeur si l'émission des factures en autofacturation est confiée à un tiers.

Les parties conviennent que le vendeur :

acceptera les factures émises par le client pour son compte à partir du 1er septembre 2021 ;
n’émettra pas de factures de vente pour les transactions de vente couvertes par cet accord ;
informera immédiatement StockX si le vendeur cesse d'être enregistré et/ou identifié à la TVA, ou a obtenu un autre numéro d'enregistrement et/ou d'identification à la TVA.

Les parties conviennent qu'elles seront chacune responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de leurs propres déclarations relatives à la TVA, de leurs déclarations abrégées (EC Sales Listing) (le cas échéant) et des autres dépôts et obligations de déclaration connexes, ainsi que de fournir tous les autres documents requis pour la déclaration de TVA, les déclarations abrégées (EC Sales Listing) et aux autres dépôts et obligations de déclaration connexes.

5. Authentification, expédition et traitement.

Dans le cadre de l’achat, le vendeur expédiera l’article à StockX qui l’inspectera visuellement et fera tous les efforts commerciaux raisonnables pour confirmer son authenticité et qu’il est conforme à la Conditions Standard. Si StockX estime que l’article est authentique et conforme à la Conditions Standard, elle l’expédiera à l’acheteur. Si StockX ne peut raisonnablement pas confirmer l’authenticité de l’article ou estime qu’il n’est pas authentique ou qu’il n’est pas conforme à la Condition Standard, nous informerons alors l’acheteur et le vendeur que l’article n’a pas réussi à passer l’authentification et nous rembourserons l’acheteur. En outre, StockX a le droit de refuser un article pour un motif légitime, y compris, notamment, l’authenticité, la non-conformité à la Condition Standard ou un article endommagé. La politique de StockX exige que les vendeurs expédient les articles dans les délais indiqués dans le courrier électronique de confirmation de vente après l’achat. Toutefois, dans la mesure où StockX ne peut contrôler la durée nécessaire pour que l’article lui parvienne, nous ne pouvons pas garantir un délai de livraison spécifique des articles. Une fois que nous avons reçu l'article du vendeur, il nous faut généralement un à deux jours ouvrables pour l'authentifier et l'expédier à l'acheteur. Si un acheteur ne reçoit pas un article, il doit le signaler rapidement à StockX dans les 2 jours suivant la dernière date de livraison estimée. StockX a le droit, à sa seule et absolue discr��tion, de refuser d'accepter les retours ou autres remboursements et/ou de facturer des frais de réapprovisionnement pour les articles retournés ou abandonnés. Si un acheteur ou un vendeur refuse d'accepter la livraison d'un colis envoyé à son adresse figurant dans le dossier, StockX considérera le bien comme abandonné après trente (30) jours et pourra facturer à l'acheteur ou au vendeur les frais raisonnables engagés par StockX en raison de ce refus de livraison. L'expédition sera facturée par article et aucune taxe supplémentaire, aucun droit ou taxe applicable ne sera réclamé par StockX à la livraison de votre article. Les frais d'expédition sont basés sur la taille et le poids moyens d'un article. Certains articles qui sont plus grands et/ou plus lourds entraîneront des frais d'expédition supplémentaires. Ces frais seront inclus dans le décompte du prix au moment où l'acheteur effectue son achat.

En tant qu'Acheteur, vous avez le droit de résilier le contrat avec le Vendeur dans les quatorze jours sans donner de raisons. StockX assumera en pratique toutes les responsabilités du Vendeur en ce qui concerne le droit de rétractation et de retrait (sans obligation pour l'Acheteur d'expliquer les raisons), agissant ainsi envers l'Acheteur comme s'il était le Vendeur.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris ou a pris possession des biens. Dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs biens que vous avez achetés dans le cadre d'une seule vente aux enchères et qui sont livrés séparément, le délai commence à courir le jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris ou a pris possession des derniers biens. Dans le cas d'un contrat portant sur une livraison de biens en plusieurs envois partiels ou en plusieurs pièces, le délai commence à courir le jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris ou a pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous faire part, au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail), de votre décision de révoquer le présent contrat à l'adresse suivante :

StockX LLC

1046 Woodward Avenue

Detroit MI 48226

USA

[email protected]

Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le Site à cette fin, ce qui n'est toutefois pas obligatoire.

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que vous indiquiez souhaiter exercer votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous ayez choisi un type de livraison autre que la livraison standard la plus avantageuse que nous vous avons proposé), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivants le jour où nous avons reçu la notification indiquant que vous souhaitez révoquer le présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous en avons convenu autrement avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens retournés ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les biens, la date retenue étant la plus ancienne.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge. Vous ne devrez compenser une perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'était pas nécessaire pour tester leur état, leurs propriétés et leur fonctionnement.

Pour retourner le(s) article(s), vous devez emballer le colis de manière sûre (en veillant à inclure une note indiquant votre nom et votre adresse (en joignant le bon de retour, si vous en avez reçu un) à l'intérieur du colis). Il vous est conseillé de souscrire une assurance postale/de transport adéquate pour couvrir la valeur du contenu. Veuillez conserver votre preuve d'envoi et les informations de suivi, le cas échéant, jusqu'à ce que votre remboursement ait été traité. Rien dans cette section n'affecte les droits qui vous sont reconnus par la loi.

6. Contrefaçons, fraude et manipulation de marché.

StockX prend très au sérieux la contrefaçon, la fraude et la manipulation du marché. Si un vendeur fournit un article contrefait ou tente de frauder un acheteur ou StockX, StockX se réserve le droit de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, à sa seule discrétion : (i) supprimer tout ou partie des annonces du vendeur des Services ; (ii) annuler tout ou partie des commandes du vendeur en cours par le biais des Services ; (iii) retenir tout paiement dû au vendeur ; (iv) limiter les privilèges d'achat et de vente du vendeur ; (v) réexpédier l'article au vendeur aux frais de ce dernier (y compris tous les montants de droits de douane et de taxes encourus par StockX) ; (vi) fournir les articles contrefaits aux services de police ou les détruire, (vii) suspendre temporairement ou définitivement le compte du vendeur, et (viii) facturer au vendeur un minimum de 15 euros par méthode de paiement ou un montant allant jusqu'à 15 % du montant de la transaction, à la seule discrétion de StockX, au titre de frais de service. Le vendeur accepte par les présentes que chacun des recours ci-dessus est raisonnable et justifié dès que StockX découvre des articles contrefaits ou des actions frauduleuses, même si ces articles ou actions n'étaient pas connus du vendeur à l'époque comme étant contrefaits ou frauduleux (par exemple, fraude par négligence).

StockX peut surveiller l’intégrité de sa plateforme et prendre des mesures pour la protéger, de la manière déterminée par StockX à son appréciation raisonnable (par exemple, si StockX estime qu’un vendeur ou un acheteur manipule le marché ou commet une fraude, y compris en créant de faux comptes ou des comptes « fictifs »). Si StockX pense raisonnablement qu’un vendeur ou un acheteur tente d’entraver le fonctionnement libre et équitable de la plateforme StockX ou crée des informations artificielles, fausses ou trompeuses, ou des informations qui semblent induire en erreur concernant le prix ou la demande d’un produit sur la plateforme StockX (l’ensemble de ce qui précède restant à l’appréciation raisonnable de StockX), alors sans limiter les autres droits de StockX, celle-ci se réserve le droit de prendre tout ou partie des mesures suivantes, à son appréciation raisonnable, sans que cela constitue les seuls recours exclusifs de StockX : (i) retirer tout ou partie des listings de l’utilisateur des Services ; (ii) annuler tout ou partie des commandes de l’utilisateur en cours via les Services ; (iii) refuser de verser des paiements dus à l’utilisateur ; (iv) limiter les privilèges d’achat et de vente de l’utilisateur ; (v) notifier l'activité frauduleuse aux forces de l'ordre ; (vi) suspendre temporairement ou définitivement le compte de l'utilisateur, et (vii) débiter la carte de crédit de l'utilisateur de frais de service supplémentaires jusqu'à 1 000 euros pour couvrir les frais d'enquête de StockX et autres coûts et dépenses connexes.

7. Obligations du vendeur.

En mettant un article en vente (chaque publication étant désignée par « Nouvelle Demande »), vous faites une offre de vente contraignante de cet article spécifique à un acheteur qui l’achète au prix de Demande que vous avez indiqué et acceptez d’expédier l’article conformément à nos FAQ, qui peuvent être mises à jour à tout moment. Lorsqu’un acheteur accepte votre offre et achète votre article par l’intermédiaire de nos Services, vous êtes contractuellement et légalement tenu de livrer l’article exact au prix précisé. LES VENDEURS DOIVENT EXPEDIER des articles via le transporteur désigné par StockX dans le délai précisé dans le courriel de confirmation de vente et doivent obtenir un reçu du transporteur afin d’attester de l’expédition de l’article. Les vendeurs doivent expédier un article vendu sur nos sites à partir du pays indiqué comme étant votre adresse dans le dossier. StockX vous remettra une étiquette d’expédition auprès de ce transporteur dès que votre Demande aura été acceptée par un acheteur. Vous êtes tenu de contrôler votre stock et de garantir que tous les listings sont exacts. Une fois qu’une Offre et une Demande correspondent, un vendeur ne peut en aucun cas annuler le listing. Le non-respect de vos commandes entraînera des frais supplémentaires, dont un minimum de 15 euros, ou un montant pouvant atteindre 15 % du montant de la transaction, à la seule discrétion de StockX. Si un vendeur ne livre pas des articles à StockX conformément aux présentes Conditions, StockX se réserve le droit de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, à sa seule discrétion : (i) facturer le mode de paiement du vendeur à un minimum de 15 euros ou un montant allant jusqu'à 15 % du montant de la transaction, à la seule discrétion de StockX, en tant que frais de service ; (ii) supprimer une partie ou la totalité des inscriptions du vendeur des Services ; (iii) annuler une partie ou la totalité des commandes du vendeur en attente par le biais des Services ; (iv) retenir tout paiement dû au vendeur ; (v) placer des limites sur les privilèges d'achat et de vente du vendeur; (vi) suspendre temporairement ou définitivement le compte du vendeur.

En tant que vendeur, vous êtes tenu de vous assurer que l’article que vous affichez correspond exactement à l’image figurant sur la page Nouvelle Demande et répond à la Condition Standard applicable comme indiqué dans les FAQ. Si StockX ou un acheteur détermine raisonnablement que votre article n'est pas conforme à la description (y compris, sans limitation, la conformité à la Condition Standard applicable), ou est contrefait, alors, à la seule discrétion de StockX, nous facturerons votre méthode de paiement un minimum de 15 euros ou un montant allant jusqu'à 15 % du montant de la transaction, à titre de frais de service, plus des montants supplémentaires ou, comme déterminé à la discrétion de StockX, en vous facturant le coût d'un remplacement, des coupons et des chèques-cadeaux fournis à l'acheteur, des frais de réimpression encourus par StockX, des frais de réacheminement imposés par les transporteurs et des remboursements à l'acheteur. StockX n'a aucune obligation de retourner à un vendeur les articles qui ne sont pas conformes à la description (y compris, sans limitation, ceux qui répondent à la norme de condition applicable) ou qui sont contrefaits (auquel cas, StockX peut remettre ces articles aux autorités compétentes). StockX vous paiera dans un délai raisonnable après la conclusion de la vente, qui a lieu lorsque l'acheteur reçoit l'article.

En tant que Vendeur, vous vous conformerez également à toutes les lois et réglementations applicables aux Services, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur la protection des consommateurs, étant entendu que vous reconnaissez le droit de StockX de faire droit aux Acheteurs contre les Vendeurs si les Acheteurs exercent leurs droits de retrait et de garantie légale contre StockX en vertu de la section 2.

8. Obligations de l’acheteur.

Un acheteur peut faire une Offre sur un produit mis en vente par l'intermédiaire des Services. Lorsqu'une Offre correspond à une Demande, l'acheteur est obligé de payer ce produit. LORSQUE VOUS FAITES UNE OFFRE, VOUS VOUS ENGAGEZ A ACHETER L’ARTICLE DES QUE VOTRE OFFRE CORRESPOND AU PRIX DEMANDE PAR LE VENDEUR ET VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PAIEMENT DU PRIX DEMANDE SERA PRELEVE SUR LE MOYEN DE PAIEMENT. Pour être un acheteur éligible, vous devez disposer d’une adresse de facturation et d’une adresse d’expédition dans l’un des pays pris en charge par StockX. Vous pouvez consulter la liste complète de ces pays sur https://stockx.com/available-countries/, qui peut être mise à jour à tout moment.

En général, nous facturons votre mode de paiement immédiatement après l'achat et, lorsque la transaction est terminée, nous payons le vendeur. Vous ne recevrez aucun intérêt sur le montant de l'achat tant que la transaction est en cours. Il se peut que vous deviez payer certains frais, tels que décrits lorsque vous placez votre Offre et mis à jour de temps à autre.

Si votre paiement échoue ou est refusé pour quelque raison que ce soit (par exemple, si l’achat dépasse le plafond de la carte de crédit, la carte est annulée, un remboursement est demandé), StockX se réserve le droit de prendre l’une des mesures suivantes, à sa seule discrétion : (i) facturer le mode de paiement de l'acheteur un minimum de 15 euros ou un montant allant jusqu'à 15 % du montant de la transaction, à la seule discrétion de StockX, à titre de frais de service ; (ii) supprimer tout ou partie des Offres de l'acheteur des Services ; (iii) annuler tout ou partie des commandes de l'acheteur en cours par le biais des Services ; (iv) retenir les remboursements ou les paiements dus à l'acheteur ; (v) limiter les privilèges d'achat et de vente de l'acheteur ; (vi) facturer la méthode de paiement de l'acheteur pour les coûts, dépenses et frais encourus par StockX suite à l'action ou à l'inaction de l'acheteur ; et (vii) suspendre temporairement ou définitivement le compte de l'acheteur.

TOUTES LES VENTES SONT DEFINITIVES UNE FOIS QUE L’ARTICLE EST AUTHENTIFIE ET LIVRE. Si vous rencontrez un quelconque problème avec votre achat ou un article, veuillez nous contacter sur https://stockx.com/help/fr-FR/home. S’il y a un problème avec un article que vous avez reçu, vous devez nous contacter en fournissant une description détaillée du problème en question. Les étiquettes et autocollants de vérification de StockX joints aux articles ne doivent pas être retirés.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison qui sont ajoutés (au coût indiqué) au montant total dû lorsque vous sélectionnez un article. Les articles commandés sont votre responsabilité à partir du moment de la livraison ou de l'enlèvement (selon le cas). La propriété du ou des articles commandés vous sera également transférée lors de la livraison ou de l'enlèvement (selon le cas), à condition que le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre du ou des articles, y compris les frais de livraison, ait été reçu.

En tant que consommateur, vous disposez des droits supplémentaires suivants :

Garantie légale : conformément aux articles 128 et suivants du Code de la consommation, vous avez des droits reconnus par la loi en ce qui concerne les produits que vous achetez au Vendeur sur le Site. La garantie légale joue automatiquement et gratuitement contre le Vendeur en cas de non-conformité des produits achetés au contrat d'achat. StockX assume toutes les responsabilités propres au Vendeur en matière de garantie légale et agit donc envers l'Acheteur comme s'il était le Vendeur.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander à StockX de remplacer le produit, gratuitement.

En outre, vous pouvez, si vous le désirez, demander à StockX une réduction du prix payé ou la résiliation du contrat (entraînant le remboursement du prix payé) si l'une des circonstances suivantes se produit : (a) le remplacement est impossible ou trop contraignant, (b) StockX n'a pas effectué le remplacement dans un délai raisonnable, ou (c) le remplacement effectué précédemment vous a causé des désagréments importants.

Nonobstant ce qui précède, compte tenu des particularités de la plate-forme, StockX ne pourra en aucun cas réparer le bien et, en outre, la réparation ou le remplacement du produit pourrait souvent s'avérer impossible ou excessivement coûteux pour StockX ; par conséquent, l'Acheteur est conscient que, après le signalement du défaut de conformité, StockX pourrait directement proposer à l'Acheteur une réduction du prix payé ou la résiliation du contrat (entrainant le remboursement du prix payé).

StockX, en se substituant au Vendeur, sera responsable envers vous si le défaut de conformité se manifeste dans les deux ans à compter de la date de livraison du produit.

9. Limitations et restrictions.

utiliser nos Services pour solliciter des ventes en dehors de StockX ou contacter un utilisateur des Services ;

utiliser nos Services si vous n’êtes pas en mesure de conclure des contrats légalement contraignants (par exemple, si vous êtes âgé de moins de 18 ans) ou si votre utilisation de nos Services est suspendue temporairement ou définitivement ;

télécharger ou transmettre un message, une information, une donnée, un texte, un logiciel ou des images ou tout autre contenu qui est illicite, immoral, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, ou autrement répréhensible ou qui peut porter atteinte au droit à la vie privée ou à l’image d’une autre personne ;

traiter les autres utilisateurs des Services ou un salarié de StockX de manière abusive ;

créer une fausse identité afin de tromper d’autres personnes ou usurper l’identité d’une personne morale ou physique, y compris, notamment, d’un représentant de StockX ou déclarer faussement ou présenter de manière trompeuse votre affiliation à une personne physique ou morale ;

télécharger ou transmettre un document que vous n’avez pas le droit de reproduire, d’afficher ou de transmettre au titre d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire (notamment des accords de confidentialité) ;

supprimer des mentions relatives à l’auteur, des mentions légales ou autres désignations ou avis de propriété que vous téléchargez sur toute fonctionnalité de communication ;

utiliser l’une des fonctionnalités de communication des Services d’une manière qui affecte de manière défavorable la disponibilité de ses ressources pour les autres utilisateurs (par exemple, des cris excessifs, l’utilisation de majuscules ou affichage en continu d’un texte répétitif) ;

télécharger ou transmettre une publicité et des documents promotionnels non sollicités, des « pourriels », « courriers indésirables », « chaînes de lettres », « opération pyramidale » ou autre forme de sollicitation, commerciale ou autre ;

enfreindre une loi locale, d’état, nationale ou internationale applicable ;

télécharger ou transmettre un document qui contrefait un brevet, une marque de fabrique, une marque de service, un secret commercial, un droit d’auteur ou autres droits de propriété d’une partie ;

supprimer ou réviser un document posté par une autre personne morale ou physique ;

enregistrer, abonner, tenter d’enregistrer, tenter d’abonner, désabonner ou tenter de désabonner, une partie à des Services, si vous n’y êtes pas expressément autorisé par cette partie ;

recueillir ou collecter de quelque manière que ce soit des informations concernant d’autres personnes, y compris les adresses de courrier électronique ;

utiliser les marques de StockX sans notre autorisation écrite.

sauf dans la mesure autorisée par la loi applicable, copier, reproduire, effectuer de l’ingénierie inversée, modifier, décompiler, démonter ou tenter de toute autre manière d’obtenir le code source des Services, créer des œuvres dérivées à partir des Services, distribuer ou afficher publiquement un contenu (sauf pour votre information) ou un logiciel de nos Services, sans l’accord écrit exprès et préalable de StockX et du tiers concerné, le cas échéant ;

commercialiser tout ou partie des Services de StockX ;

utiliser des versions modifiées des Services, pour quelque raison que ce soit, sans l’accord écrit exprès de StockX ;

télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation, des fichiers corrompus ou autres programmes similaires pouvant nuire au fonctionnement de l’ordinateur ou autre d’une autre personne ;

utiliser un robot, un moteur de recherche, un scraper ou tout autre procédé automatique ou manuel pour accéder à nos Services, ou copier toute information y figurant, à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse ;

prendre toute mesure qui impose ou peut imposer une surcharge déraisonnable et disproportionnée sur notre infrastructure ou qui entrave de toute autre manière le fonctionnement des Services ;

tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Sites ou aux Services, y compris aux systèmes informatiques, logiciels ou réseaux ;

sonder, analyser, tester la vulnérabilité des Sites ou des réseaux ou systèmes y afférents ou violer les mesures d’authentification de ceux-ci ;

contourner nos fichiers d’exclusion de robots, les règles robots.txt ou autres mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou limiter l’accès à nos Services, ou
accomplir tout autre acte qui , à notre appréciation, induit une mauvaise utilisation des services ou a un impact négatif sur notre marketplace.

10. Propriété Intellectuelle.

Vous reconnaissez et convenez que (i) nos brevets, droits d’auteur, marques de fabrique, marques, secrets commerciaux et autres propriétés intellectuelles (collectivement, la « Propriété Intellectuelle ») sont notre propriété exclusive et (ii) aucune stipulation des présentes Conditions ne vous confère un droit de propriété ou de droits de licence à l’égard de notre Propriété Intellectuelle. En outre, vous ne devez pas contester maintenant ou à l'avenir la validité de notre Propriété Intellectuelle. Sans limiter la phrase qui précède, les Services, y compris, notamment, l’ensemble des textes, graphiques, logos, boutons, icônes, images, clips audio et programmes informatiques, sont la propriété de StockX ou de ses concédants et fournisseurs et sont protégés par les lois italiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle (en ce compris les lois relatives aux droits d’auteur et aux marques). La compilation (à savoir la collecte, l’organisation et l’assemblage) de tout contenu associé aux Services est la propriété exclusive de StockX et est protégée par les lois italiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle (en ce compris les lois relatives aux droits d’auteur). Toute reproduction, modification, distribution, transmission, republication, affichage ou exécution non autorisé du logiciel ou du contenu par l’intermédiaire de nos Services est strictement interdit.

11. Contenu de l’Utilisateur.

Si vous nous transmettez un texte, des éléments graphiques, photos ou autres documents ou contenu (« Contenu de l’Utilisateur »), vous nous accordez un droit et une licence non exclusifs, pour la durée maximum établie par la législation italienne pour protéger les droits de propriété intellectuelle, cessibles, irrévocables, intégralement libérés, pouvant faire l’objet d’une sous-licence (à plusieurs niveaux) afin d’utiliser, reproduire, distribuer (à plusieurs niveaux), créer des œuvres dérivées à partir de, diffuser, afficher, stocker, exécuter de manière numérique, faire ou effectuer des transmissions audionumériques, encoder, transcoder, publier (en ligne, par le biais des Services ou d’un ou de plusieurs autres sites Internet, de même que par des réseaux mobiles, et hors ligne, au format papier, à la radio, télévision ou ailleurs), effectuer, mandater toute personne afin d’effectuer, vendre, offrir à la vente, importer et commercialiser le Contenu de l’Utilisateur, ou toute partie de celui-ci, de quelque manière que ce soit et dans quelque contexte que ce soit, sur tout support, connu ou inventé à l’avenir et sur tout dispositif, portable ou non, avec fil et sans fil, dans le monde entier.

Les droits que vous accordez ci-dessus sont irrévocables pendant toute la période de protection de vos droits de propriété intellectuelle associés à ce Contenu Utilisateur.

12. Indemnisation

Dans la mesure où cela est permis par le droit applicable, vous vous engagez à indemniser, défendre et à dégager StockX et nos sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, agents et salariés respectifs, de toute responsabilité en cas de réclamations, mises en demeure, procès ou autre procédure et en cas de perte, dommage, responsabilité, coûts, intérêts et frais en résultant (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) intentés par un tiers ou toute réclamation ou mise en demeure d’un gouvernement qui implique ou concerne (a) votre listing ou la vente de marchandises ou de biens contrefaits, volés ou illégaux, (b) la violation par vous de toute stipulation des Conditions (en ce compris les Conditions NFT et les Conditions Vault), (c) votre utilisation inappropriée des Services, en ce compris tout utilisation inappropriée des Services liée aux NFTs, aux Services Vault, ou aux Articles Stockés), (d) la violation par vous de toute loi ou des droits d’un tiers ou (e) d’une obligation fiscale fédérale, d’état, régionale, municipale ou autre obligation fiscale ou montant dû au titre d’un règlement, d’une loi, d’un arrêté ou d’un décret dans le domaine fiscal. Nous nous réservons, et vous nous accordez, le droit exclusif d’assurer la défense et le contrôle de toute question sous réserve d’une indemnisation par vous au titre des présentes. Tous les droits et obligations d’indemnisation des présentes restent en vigueur après la résiliation des présentes Conditions.

13. Garanties et responsabilité.

Dans la mesure où cela est permis par le droit applicable, vous vous engagez à ne pas poursuivre StockX et convenez que vous ne tiendrez pas StockX responsable du contenu, des actes ou omissions d’autres utilisateurs. StockX est une place de marché de biens de consommation. Vous reconnaissez que vous achetez des articles auprès d’un tiers, et non de StockX. Même si nous pouvons apporter notre assistance en tant qu’agent commercial pour faciliter le règlement des litiges, nous n’avons aucun contrôle dessus et ne garantissons pas l’exactitude, la qualité, la sécurité, la véracité, ou la légalité du Contenu de l’Utilisateur, des listings et/ou des articles (en ce compris NFTs) listés ou vendus.

DANS LA MESURE OU CELA EST PERMIS PAR LE DROIT APPLICABLE, STOCKX ET/OU NOS FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS TIERS NE DÉCLARENT PAS ET NE GARANTISSENT PAS QUE LE SYSTÈME ET LES SERVICES, EN CE COMPRIS LES SERVICES VAULT ET LES NFTS, SONT OU SERONT EXACTS, ACTUELS, COMPLETS, EXEMPTS D’ERREURS TECHNIQUES ET TYPOGRAPHIQUES, SÛRS, FIABLES OU ADAPTÉS À UN USAGE PARTICULIER AUQUEL VOUS POUVEZ OU UN TIERS PEUT CHOISIR DE L’UTILISER, QU’ILS SONT OU SERONT DISPONIBLES SANS INTERRUPTION ET SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SYSTÈME ET LES SERVICES, EN CE COMPRIS LES SERVICES VAULT ET LES NFTS, SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES DISPOSITIFS NEUTRALISANTS OU COMPOSANTS NUISIBLES. STOCKX MODIFIE, CHANGE, COMPLÈTE, SUPPRIME OU MET À JOUR RÉGULIÈREMENT LE SYSTÈME ET LES SERVICES SANS NOTIFICATION. EN OUTRE, DANS LA MESURE OU CELA EST PERMIS PAR LE DROIT APPLICABLE, STOCKX N’ASSUME NI OBLIGATION NI RESPONSABILITÉ EN CAS D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS LE CONTENU DU SYSTÈME OU DES SERVICES, EN CE COMPRIS LES SERVICES VAULT ET LES NFTS. STOCKX EXCLUT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE OBLIGATION DE METTRE À JOUR LE CONTENU OU TOUTE AUTRE INFORMATION DANS LE SYSTÈME OU LES SERVICES, EN CE COMPRIS LES SERVICES VAULT ET LES NFTS.

DANS LA MESURE OU CELA EST PERMIS PAR LE DROIT APPLICABLE, VOUS CONVENEZ QUE VOUS UTILISEZ NOS SERVICES À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LES SERVICES, EN CE COMPRIS LES SERVICES VAULT ET LES NFTS, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ». STOCKX (Y COMPRIS L’UN DE SES PRESTATAIRES DE SERVICES ET CONCÉDANTS) NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT CONCERNANT NOS SERVICES, DES ARTICLES (EN CE COMPRYS LES ARTICLES STOCKES), NFTS, LE CONTENU DE L’UTILISATEUR OU CONCERNANT LE FAIT QUE LES VENDEURS OU ACHETEURS HONORERONT LEURS ENGAGEMENTS COMME PROMIS. EN CONSÉQUENCE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS EXCLUONS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON DE DROITS DE TIERS ET LES GARANTIES IMPLICITES PROVENANT DE MODALITÉS D’EXÉCUTION, D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE ÉTABLIE OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE STOCKX OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET DE NOS ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, PARTENAIRES DE COENTREPRISE, SALARIÉS, REPRÉSENTANTS LÉGAUX ET FOURNISSEURS RESPECTIFS, EST LIMITÉE, CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

14. Litiges avec StockX.

Vous et StockX convenez que toute réclamation ou tout litige en droit ou en équité qui a surgi ou pourrait survenir entre nous et qui est lié de quelque manière que ce soit aux Conditions ou à votre utilisation ou accès aux Services, sera traité par le tribunal de votre lieu de résidence.
Vous pouvez également solliciter un mécanisme extrajudiciaire pour résoudre tout litige relatif aux Conditions auprès des organismes compétents. Par exemple, la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges http://ec.europa.eu/consumers/odr/ fournit des informations sur des modes alternatifs de résolution des litiges dans l'Union européenne qui peuvent vous intéresser, mais vous êtes libre de choisir un autre mécanisme extrajudiciaire.

Si vous êtes un vendeur et que vous souhaitez déposer une plainte en rapport avec les présentes Conditions et/ou les Services, vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées fournies dans notre FAQ, qui peut être mise à jour de temps à autre. Votre plainte sera alors transmise à l'équipe StockX concernée pour examen. Nous ferons de notre mieux pour vous fournir une première réponse dans les 48 heures et, en tout état de cause, dans un délai raisonnable (en tenant compte de l'importance et de la complexité de la plainte). Nous tenterons de résoudre la plainte dans les 30 jours suivant sa réception.

Un vendeur peut demander qu'une plainte soit traitée et enregistrée comme une plainte réglementaire et examinée par nous conformément au règlement (UE) 2019/1150 (le " Règlement relatif aux plates-formes pour les entreprises ") en notifiant par écrit cette demande (dans sa plainte) au service clientèle, à condition que la plainte soit liée à l'un ou plusieurs des problèmes suivants :

(a) non-respect présumé par StockX de l'une de ses obligations prévues par le Règlement relatif aux plates-formes pour les entreprises ;

(b) problèmes technologiques directement liés à la fourniture des Services ; et/ou

(c) mesures prises par, ou le comportement de, StockX qui sont ou qui est directement lié(es) à la fourniture des Services.

Outre l'utilisation de la procédure de plainte décrite ci-dessus, si vous êtes un vendeur, le litige peut être soumis par vous ou par nous à tout moment au Centre pour le règlement efficace des différends ("CEDR"), pour médiation. Sauf accord contraire entre vous et nous dans les 14 jours suivant la notification du litige, le médiateur sera désigné par le CEDR. Pour entamer la médiation, une partie doit notifier par écrit l'autre partie au litige, en soumettant le litige à la médiation. Une copie de la saisine doit être envoyée à la CEDR. Vous ne pouvez pas soumettre un litige à la médiation s'il y a eu un processus de médiation dans le passé portant sur le même sujet pour lequel un médiateur a jugé que vous n'aviez pas agi de bonne foi, ou si vous avez fait plusieurs tentatives de médiation infructueuses.

Rien dans cette section n'empêchera les vendeurs ou nous-mêmes d'entamer ou de poursuivre une procédure judiciaire à tout moment, pour tout litige ou toute plainte.

15. Comptes Hyperwallet .

16. Communications électroniques.

17. Erreurs typographiques.

18. Liens vers d’autres sites Internet.

19. Vos informations personnelles

20. Clause de non-responsabilité concernant les informations d’un tiers.

21. Stipulations générales.

Les présentes Conditions et toutes les conditions et politiques affichées par l’intermédiaire de nos Services (qui peuvent être révisées et modifiées occasionnellement en fonction de leurs stipulations respectives) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et StockX quant à votre utilisation de nos Services. Vous acceptez de recevoir des notifications par courrier électronique à l’adresse fournie au moment de l’inscription. Si une stipulation des Conditions est jugée nulle ou inapplicable de quelque manière que ce soit, cette stipulation est réputée dissociée et n’aura pas d’incidence sur la validité et l’applicabilité des autres stipulations des Conditions. La renonciation à des stipulations des présentes par StockX n’est pas réputée constituer une renonciation à tout autre droit, toute autre condition ou toute autre stipulation des présentes. Les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés. StockX peut céder ou transférer ses droits et obligations au titre des présentes Conditions à tout moment. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions et aucun de vos droits ou obligations quels qu’ils soient, sans l’accord écrit préalable de StockX, que nous pouvons refuser à notre appréciation raisonnable. Aucune relation de mandat, de partenariat, de coentreprise (joint-venture), d’employeur/employé ou de franchiseur/franchisé n’est prévue ou créée par les présentes Conditions, votre utilisation des Services ou la prestation de nos Services. Vous ne pouvez pas conclure de contrat pour notre compte ni nous lier de quelque façon que ce soit. Les modalités précisées dans les présentes Conditions le sont à votre bénéfice uniquement et non au bénéfice d’un tiers, excepté les successeurs autorisés et ayants droit de StockX. Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Italie, sans tenir compte des conflits de dispositions légales. Tout litige entre vous et nous concernant les présentes Conditions ou le Site sera traité par les tribunaux de votre lieu de résidence. Les parties rejettent chacune par la présente l'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

22. Applications mobiles et achats intégrés

23. App Store d'Apple

(a) Vous et StockX reconnaissez que les Conditions sont conclues entre vous et StockX uniquement, et non avec Apple, et qu'Apple n'est pas responsable de l'Application ou du Contenu ;

(d) Vous reconnaissez et acceptez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance en ce qui concerne l'Application ;

(f) Vous reconnaissez et acceptez que StockX, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation que vous ou un tiers pourriez avoir en relation avec l'Application ;

24. Informations sur le classement

25. Accès aux données

Allemagne

Si vous résidez en Allemagne, les Conditions sont modifiées comme suit :

Chapitre 1 : Dispositions générales

Conditions générales, champ d'application

Voici les Conditions Générales d’Utilisation du site https://stockX.com/ (« le Site »). Le Site est édité par StockX LLC domicilié au 1046 Woodward Ave, Detroit, MI 48226 USA (« StockX »,

« nous » ou « notre » ou « nos ») et consiste en une plateforme en ligne (Marketplace) qui permet aux utilisateurs de chercher, d’acheter et de vendre certains biens de consommation. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notre Politique de Confidentialité (la « Politique de Confidentialité »), la FAQ de notre Marketplace (la « FAQ ») et toutes les exigences affichées sur nos sites Internet, l’ensemble étant incorporé aux présentes Conditions d’Utilisation par référence et susceptible d’être modifié à tout moment (collectivement, les « Conditions ») énoncent les conditions dans lesquelles nous vous proposons nos sites Internet (les « Sites »), nos services, nos données, nos logiciels, nos applications (y compris les applications mobiles) et nos outils (collectivement, les « Services

»), que ce soit en tant que visiteur ou utilisateur enregistré. Toutes les pages de notre FAQ ne sont pas applicables au marché allemand.

Dans les présentes Conditions, « vous », « votre » et « vos » se réfèrent à (a) vous, la personne physique qui accède aux Services et/ou les utilise, (b) l’agent électronique qui accède aux Sites et/ou qui utilise les Services pour le compte d’une personne physique ou d’une société et (c) la société pour le compte de laquelle une personne physique ou un agent électronique accède aux Sites et/ou utilise les Services.
Votre utilisation des Sites et Services sera soumise aux présentes Conditions et, en les utilisant, vous acceptez d'être lié par elles. Les présentes Conditions constituent un contrat entre vous et nous. Veuillez donc les lire avec attention. Nous collecterons et traiterons des données à caractère personnel conformément à la Politique de Confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu notre Politique de Confidentialité https://stockx.com/privacy .
En utilisant nos Sites et Services, ou en cliquant pour accepter les présentes Conditions, vous acceptez d’être lié par celles-ci et vous vous engagez à les respecter intégralement. Si vous n’ acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Sites ou une quelconque partie des Services. À toutes fins utiles, la version anglaise des Conditions sera l'instrument original, contraignant et compréhensible par les parties. En cas de conflit entre la version anglaise des Conditions et toute traduction dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

Modifications des Conditions et des politiques.

StockX peut, à son appréciation raisonnable, modifier les présentes Conditions (y compris la FAQ ou toute politique) à tout moment, mais si nous le faisons, nous publierons une notification sur notre Site. Nous pourrons également vous envoyer un email et/ou vous notification par d’autres moyens. Les modifications prennent effet à la date indiquée dans les Conditions. À moins que la loi ne l'oblige à modifier les Conditions avec effet immédiat, StockX

notifiera, le cas échéant, les vendeurs au moins 15 jours à l’avance de tout changement les concernant.Vous devez consulter régulièrement ces Conditions pour vous tenir informé de toute modification qui pourrait vous concerner. SI VOUS CONTINUEZ À UTILISER LE SITE ET/OU LES SERVICES APRÈS QUE NOUS AYONS MODIFIÉ CES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ LES CHANGEMENTS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'UNE DES MODIFICATIONS, VOUS DEVEZ SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET NE PLUS UTILISER AUCUNE PARTIE DES SERVICES.

La version des présentes Conditions affichée sur nos Sites à chaque date respective de votre visite sur les Sites sera la version applicable à votre accès et à votre utilisation des Services à cette date. Nos copies électroniques ou autrement correctement stockées de ces Conditions et de la Politique de Confidentialité seront considérées comme étant les copies certifiées, complètes, valides et authentiques de la version des Conditions et de la Politique de Confidentialité qui étaient en vigueur à chaque date respective à laquelle vous avez visité les Sites. Nous nous réservons le droit de résilier les présentes Conditions, ou de refuser, de limiter ou d’interrompre l’accès aux Services ou l’utilisation de ceux-ci (ou de toute partie, tout composant ou toute caractéristique de ceux-ci), que ce soit à vous ou toute autre personne ou entité à tout moment, sans engager notre responsabilité, si vous violez les présentes Conditions ou pour toute raison ou sans raison à tout moment. Sauf disposition contraire de la loi applicable, StockX fournira aux vendeurs un préavis de 30 jours pour la résiliation de l'ensemble des Services.

Chapitre 2. Conditions d’utilisation de la plateforme StockX

Les termes et conditions décrites dans ce Chapitre 2 s’appliquent aux vendeurs et aux acheteurs de la même manière et prévoient les conditions d’utilisations de la plateforme StockX.

À propos de la plateforme StockX

Le Site et les Services sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes âgées d'au moins 18 ans. En utilisant le Site et les Services, vous confirmez que vous remplissez cette condition et que, si vous avez moins de 18 ans, vous avez reçu l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur avant d'utiliser le Site et les Services.
StockX permet à des vendeurs tiers d'inscrire et de vendre leurs produits dans une Marketplace en direct sur le Site et les Services. Un vendeur est une partie qui enregistre et vend un produit à StockX, et un acheteur est une partie qui achète un produit à StockX par l’intermédiaire des Services. Les produits des vendeurs seront mis en vente sur tous nos Sites et applications mobiles. Les acheteurs et les vendeurs doivent créer un compte pour acheter ou vendre des articles sur la plate-forme StockX (voir article 4). Les acheteurs et les vendeurs peuvent supprimer ou désactiver leur compte en suivant les options disponibles pour les acheteurs et les vendeurs en Allemagne sur notre FAQ telle que mise à jour de temps en temps.

Correspondance de la demande et de l’offre : l'acheteur peut placer des offres et le vendeur peut placer des demandes sur la plateforme pour des articles spécifiques. Si un vendeur utilise la plateforme StockX pour placer un objet à un prix fixe ou minimum qui correspond à l’enchère d’un acheteur, il fait une offre ferme à StockX pour conclure un contrat pour cet objet à ce prix fixe ou minimum. Si un acheteur utilise la plateforme StockX pour placer une offre proposant un prix fixe ou maximum pour un objet spécifique qui correspond à la demande d’un vendeur, l'acheteur fait une offre ferme à StockX pour conclure un contrat pour cet objet à ce prix fixe ou maximum.
Acheter maintenant : Le vendeur peut également activer la fonction "Acheter maintenant". Si l'acheteur utilise la fonction "Acheter maintenant", qui tentera d'associer automatiquement un acheteur à un vendeur au prix global le plus bas, l’acheteur fait une offre ferme à StockX pour conclure un contrat pour cet article aux prix demandé le plus bas. Le contrat sera conclu entre le vendeur et StockX, et entre StockX et l’acheteur au moment où l'acheteur cliquera sur le bouton "Acheter maintenant" et où la transaction sera menée à bien.
Vendre maintenant : Si le vendeur utilise la fonction "Vendre maintenant", qui tente de mettre automatiquement en relation un vendeur et un acheteur à l’offre la plus élevée, le contrat sera conclu entre le vendeur et StockX, et entre StockX et l’acheteur au moment où le vendeur cliquera sur le bouton "Vendre maintenant" et la transaction sera conclue avec succès.
Dans ces scénarios, les contrats conclus entre l'acheteur et StockX et le vendeur et StockX le sont à condition que l'authenticité et la qualité de l'article soit approuvées par StockX. Dans le cas où StockX détermine que l'article n'est pas authentique ou ne répond pas aux normes de qualité, StockX aura le droit d'annuler les contrats entre StockX et l'acheteur et StockX et le vendeur, remboursera l'acheteur et retournera le produit au vendeur (sauf s'il est détruit ou éliminé conformément à la section 8). Dans un souci de clarté, dans tous les scénarios ci-dessus, c'est le vendeur qui détermine le prix demandé dans la transaction, et non StockX.

Une description plus détaillée du Marketplace en direct et des règles applicables aux acheteurs et aux vendeurs est disponible sur notre FAQ, telle que mise à jour de temps en temps. Veuillez noter qu'il s'agit d'une FAQ à portée mondiale et qu'elle peut partiellement ne pas s'appliquer à l'utilisation des services en Allemagne. Bien que StockX puisse fournir des données historiques sur les prix à l'acheteur et au vendeur, nous ne fixons pas les prix des articles et StockX n'est pas un commissaire-priseur.
Comme ce sont les vendeurs qui fixent les prix, ceux-ci peuvent être supérieurs à la valeur de détail des produits vendus sur notre Site. Toutes les évaluations d'articles affichées par le biais des Services ne sont que des estimations. StockX ne garantit pas qu'un article se vendra. StockX se réserve le droit d'enquêter sur les plaintes et les violations des présentes Conditions et, dans la mesure permise par la loi applicable, peut prendre toutes les mesures que nous jugeons appropriées, y compris la suspension d'un compte acheteur ou vendeur et la facturation de votre méthode de paiement pour les coûts que nous encourons en raison de la violation. Bien que les Services soient anonymes et que nous ne partagions généralement pas vos informations avec d'autres acheteurs et vendeurs, nous pouvons partager vos informations avec les forces de l'ordre et nos conseils professionnels soumis à une obligation de confidentialité dans le cadre d'une enquête liée à une violation présumée de la loi ou des présentes Conditions conformément à notre Politique de confidentialité, et nous pouvons répondre à toutes les demandes initiées par les forces de l'ordre ou d'autres organismes gouvernementaux. Vous acceptez que nous puissions débiter votre carte de crédit ou tout autre mode de paiement pour les montants que vous devez comme décrit dans les présentes conditions, ainsi que tous les coûts ou pertes résultant de votre violation des Conditions.
Les Services sont accessibles à certains vendeurs et acheteurs internationaux. StockX peut fournir un accès à certaines fonctionnalités et certains outils à des vendeurs et acheteurs internationaux, notamment des outils d’estimation de conversion de devises locales et des outils intégrés d’expédition internationale, de douane et de fiscalité. Les vendeurs et les

acheteurs sont tenus de se conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables à la vente, à l’achat et à l’expédition d’articles à l’international.

Comptes, mots de passe et sécurité.

Pour proposer des articles à la vente (« Demande ») ou offrir des articles à l’achat (« Offre »), vous devez créer un compte et vous devez disposer d’une carte de crédit valide ou tout autre moyen de paiement approuvé par nos prestataires de paiement tiers. Lorsque vous vous inscrivez pour créer un compte chez nous, vous acceptez de fournir des informations exactes sur vous-même et ne devez pas vous inscrire sous un faux nom ou un faux âge, ni utiliser une méthode de paiement non autorisée. Si vous utilisez un service, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction de l'accès à votre ordinateur, et vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe. Vous acceptez d'informer StockX immédiatement dès que vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de tout autre accès non autorisé ou violation de la sécurité. Toutefois, vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par StockX ou toute autre personne ou entité en raison de l'utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par une autre personne. Vous ne pouvez utiliser le compte ou le mot de passe d'un autre utilisateur à aucun moment sans l'autorisation et le consentement exprès du titulaire de ce compte ou de ce mot de passe. Vous ne pouvez pas transférer ou céder votre compte.

Limitations et restrictions.

StockX effectue une maintenance planifiée périodique de même qu’une maintenance d’urgence imprévue occasionnellement. Pendant les périodes de maintenance, les Services (ou toute partie de ceux-ci) peuvent être temporairement indisponibles. Vous ne devez pas accomplir et n’accomplirez pas l’un des actes suivants :

utiliser nos Services pour solliciter des ventes en dehors de StockX ou contacter un utilisateur des Services ;
utiliser nos Services si vous n’êtes pas en mesure de conclure des contrats légalement contraignants (par exemple, si vous êtes âgé de moins de 18 ans) ou si votre utilisation de nos Services est suspendue temporairement ou définitivement ;
télécharger ou transmettre un message, une information, une donnée, un texte, un logiciel ou des images ou tout autre contenu qui est illicite, immoral, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, ou autrement répréhensible ou qui peut porter atteinte au droit à la vie privée ou à l’image d’une autre personne ;
traiter les autres utilisateurs des Services ou un salarié de StockX de manière abusive ;
créer une fausse identité afin de tromper d’autres personnes ou usurper l’identité d’une personne morale ou physique, y compris, notamment, d’un représentant de StockX ou déclarer faussement ou présenter de manière trompeuse votre affiliation à une personne physique ou morale ;
télécharger ou transmettre un document que vous n’avez pas le droit de reproduire, d’afficher ou de transmettre au titre d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire (notamment des accords de confidentialité) ;
supprimer des mentions relatives à l’auteur, des mentions légales ou autres désignations ou avis de propriété que vous téléchargez sur toute fonctionnalité de communication ;
utiliser l’une des fonctionnalités de communication des Services d’une manière qui affecte de manière défavorable la disponibilité de ses ressources pour les autres utilisateurs (par exemple, des cris excessifs, l’utilisation de majuscules ou affichage en continu d’un texte répétitif) ;
télécharger ou transmettre une publicité et des documents promotionnels non sollicités, des « pourriels », « courriers indésirables », « chaînes de lettres », « opération pyramidale » ou autre forme de sollicitation, commerciale ou autre ;
enfreindre une loi locale, d’état, nationale ou internationale applicable ;
télécharger ou transmettre un document qui contrefait un brevet, une marque de fabrique, une marque de service, un secret commercial, un droit d’auteur ou autres droits de propriété d’une partie ;
supprimer ou réviser un document posté par une autre personne morale ou physique ;
enregistrer, abonner, tenter d’enregistrer, tenter d’abonner, désabonner ou tenter de désabonner, une partie à des Services, si vous n’y êtes pas expressément autorisé par cette partie ;
recueillir ou collecter de quelque manière que ce soit des informations concernant d’autres personnes, y compris les adresses de courrier électronique ;
utiliser les marques de StockX sans notre autorisation écrite.
sauf dans la mesure autorisée par la loi applicable (en ce compris aux Etats Unis le Copyright Act 1968 (Cth)), copier, reproduire, effectuer de l’ingénierie inversée, modifier, décompiler, démonter ou tenter de toute autre manière d’obtenir le code source des Services, créer des œuvres dérivées à partir des Services, distribuer ou afficher publiquement un contenu (sauf pour votre information) ou un logiciel de nos Services, sans l’accord écrit exprès et préalable de StockX et du tiers concerné, le cas échéant ;
commercialiser tout ou partie des Services de StockX ;
utiliser des versions modifiées des Services, pour quelque raison que ce soit, sans l’accord écrit exprès de StockX ;
télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation, des fichiers corrompus ou autres programmes similaires pouvant nuire au fonctionnement de l’ordinateur ou autre d’une autre personne ;
utiliser un robot, un moteur de recherche, un scraper ou tout autre procédé automatique ou manuel pour accéder à nos Services, ou copier toute information y figurant, à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse ;
prendre toute mesure qui impose ou peut imposer une surcharge déraisonnable et disproportionnée sur notre infrastructure ou qui entrave de toute autre manière le fonctionnement des Services ;
tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Sites ou aux Services, y compris aux systèmes informatiques, logiciels ou réseaux ;
sonder, analyser, tester la vulnérabilité des Sites ou des réseaux ou systèmes y afférents ou violer les mesures d’authentification de ceux-ci ;
contourner nos fichiers d’exclusion de robots, les règles robots.txt ou autres mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou limiter l’accès à nos Services, ou
accomplir tout autre acte qui , à notre appréciation, induit une mauvaise utilisation des services ou a un impact négatif sur notre marketplace.

Contrefaçons, fraude et manipulation de marché.

StockX peut surveiller l’intégrité de sa plateforme et prendre des mesures pour la protéger, de la manière déterminée par StockX à son appréciation raisonnable (par exemple, si StockX estime qu’un vendeur ou un acheteur manipule le marché ou commet une fraude, y compris en créant de faux comptes ou des comptes « fictifs »). Si StockX pense raisonnablement qu’un vendeur ou un acheteur tente d’entraver le fonctionnement libre et équitable de la plateforme StockX ou crée des informations artificielles, fausses ou trompeuses, ou des informations qui semblent induire en erreur concernant le prix ou la demande d’un produit sur la plateforme StockX (l’ensemble de ce qui précède restant à l’appréciation raisonnable de StockX), alors sans limiter les autres droits de StockX, celle-ci se réserve le droit de prendre tout ou partie des mesures suivantes, à son appréciation raisonnable, sans que cela constitue les seuls recours exclusifs de StockX : (i) retirer tout ou partie des listings de l’utilisateur des Services ; (ii) annuler tout ou partie des commandes de l’utilisateur en cours via les Services ; (iii) refuser de verser des paiements dus à l’utilisateur ; (iv) limiter les privilèges d’achat et de vente de l’utilisateur ; (v) débiter la carte de crédit de l'utilisateur pour les coûts, dépenses et frais encourus par StockX suite aux actions de l'utilisateur ; (vi) notifier l'activité frauduleuse aux forces de l'ordre ; (vii) suspendre temporairement ou définitivement le compte de l'utilisateur, et (viii) débiter la carte de crédit de l'utilisateur de frais de service supplémentaires jusqu'à 1 000 dollars pour couvrir les frais d'enquête de StockX et autres coûts et dépenses connexes.

Chapitre 3 : Conditions d’achat applicables au Vendeur sur la plateforme StockX

Les termes et conditions de ce Chapitre 3 décrivent les droits et obligations du Vendeur. Ils ne s’appliquent pas à un acheteur. Ils s’appliquent seulement si le Vendeur est un entrepreneur (paragraphe 14 du BGB), une personne morale de droit public ou un fond spécial de droit public.

Contrat entre StockX et le Vendeur.

La formation et la validité du contrat entre StockX et le vendeur sont soumises aux conditions de la section 3.2. Elles portent notamment sur l’état de l'objet, qui doit répondre aux exigences d'authenticité

et aux normes de qualité de StockX telles que confirmées par StockX après que le vendeur ait livré l'objet à StockX.

Authentification, expédition et traitement.

Dans le cadre de l’achat, le vendeur expédiera l’article à StockX qui l’inspectera visuellement et fera tous les efforts commerciaux raisonnables pour confirmer son authenticité et qu’il est conforme à la Conditions Standard. Si StockX estime que l’article est authentique et conforme à la Conditions Standard, elle l’expédiera à l’acheteur. Si StockX ne peut raisonnablement pas confirmer l’authenticité de l’article ou estime qu’il n’est pas authentique ou qu’il n’est pas conforme à la Condition Standard, nous informerons alors l’acheteur et le vendeur que l’article n’a pas réussi à passer l’authentification. Dans ce cas, le contrat entre le vendeur et StockX sera nul et non avenu. Aux frais du vendeur, nous lui renverrons l’objet ou le détruirons comme prévu à l’article 9. Si l’acheteur a déjà effectué un paiement, nous le rembourserons. Tous les frais supplémentaires découlant de ou liés au fait que l’objet du vendeur ne répond pas aux exigences d’authenticité et/ou aux normes de qualité de StockX sont à la charge du vendeur.
En outre, StockX a le droit de refuser un article pour tout motif légitime, y compris, notamment, l’authenticité, la non-conformité aux normes de qualité ou si l’article est endommagé.
La politique de StockX exige que les vendeurs expédient les articles dans les délais indiqués dans le courrier électronique de confirmation de vente après l’achat.
La propriété du produit sera transférée à StockX après l’authentification réussie du produit et sera transférée à l'acheteur lors de l'expédition, immédiatement après l'authentification.

Contrefaçons, fraude et manipulation de marché.

StockX prend très au sérieux la contrefaçon, la fraude et la manipulation du marché. Si un vendeur fournit un article contrefait ou tente de frauder un acheteur ou StockX, StockX se réserve le droit de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, à sa seule discrétion : (i) supprimer tout ou partie des annonces du vendeur des Services ; (ii) annuler tout ou partie des commandes du vendeur en cours par le biais des Services ; (iii) retenir tout paiement dû au vendeur ; (iv) limiter les privilèges d'achat et de vente du vendeur ; (v) réexpédier l'article au vendeur aux frais de ce dernier (y compris tous les montants de droits de douane et de taxes encourus par StockX) ; (vi) fournir les articles contrefaits aux services de police ou les détruire, (vii) suspendre temporairement ou définitivement le compte du vendeur, et (viii) facturer au vendeur un minimum de 15 dollars par méthode de paiement ou un montant allant jusqu'à 15 % du montant de la transaction, à la seule discrétion de StockX, au titre de frais de service. Le vendeur accepte par les présentes que chacun des recours ci-dessus est raisonnable et justifié dès que StockX découvre des articles contrefaits ou des actions frauduleuses, même si ces articles ou actions n'étaient pas connus du vendeur à l'époque comme étant contrefaits ou frauduleux (par exemple, fraude par négligence).
Le vendeur comprend et convient que si nous remettons l’article contrefait aux autorités policières, les communications du vendeur et toute revendication de propriété concernant cet article interviendront uniquement avec ces autorités policières et non avec nous. Nous pouvons également avoir recours à des mesures de protection contre la fraude, y compris des algorithmes et systèmes automatisés de contrôle de la fraude, qui peuvent entraîner l’annulation des listings ou des ventes ou la suspension d’un compte. Si ceci se produit par erreur, veuillez nous contacter sur https://stockx.com/help/fr-FR/home. Nous pouvons également vous demander des informations supplémentaires concernant votre identité, si

vous effectuez certaines opérations de grande valeur ou des volumes de paiements totaux élevés par l’intermédiaire de StockX.

Obligations du vendeur.

En mettant un article en vente (chaque publication étant désignée par « Nouvelle Demande

»), vous faites une offre de vente contraignante pour cet article spécifique à StockX et acceptez d’expédier l’article conformément à notre FAQ telle qu’elle s’applique à vous, et qui peut être mise à jour à tout moment. Quand votre demande est acceptée par un acheteur et que le contrat est conclu avec StockX, vous êtes contractuellement et légalement tenu de vendre cet objet et de livrer cet article à StockX au prix précisé.

LES VENDEURS DOIVENT EXPEDIER les articles à StockX via le transporteur désigné par StockX dans le délai précisé dans le courriel de confirmation de vente et doivent obtenir un reçu du transporteur afin d’attester de l’expédition de l’article. Les vendeurs doivent expédier un article vendu sur nos sites à partir du pays indiqué comme étant votre adresse dans le dossier (par exemple, si votre adresse dans le dossier est située en Allemagne, vous ne pouvez pas utiliser l'étiquette d'expédition qui vous a été fournie pour expédier l'article à partir de la France). StockX vous remettra une étiquette d’expédition auprès de ce transporteur dès que votre Demande aura été acceptée par un acheteur. Vous êtes tenu de contrôler votre stock et de garantir que tous les listings sont exacts.
Une fois qu’une Offre et une Demande correspondent, un vendeur ne peut en aucun cas annuler le listing. Le non-respect de vos commandes entraînera des frais supplémentaires, dont un minimum de 15 dollars, ou un montant pouvant atteindre 15 % du montant de la transaction, à la seule discrétion de StockX. Si un vendeur ne livre pas des articles à StockX conformément aux présentes Conditions, StockX se réserve le droit de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, à sa seule discrétion : (i) facturer le mode de paiement du vendeur à un minimum de 15 dollars ou un montant allant jusqu'à 15 % du montant de la transaction, à la seule discrétion de StockX, en tant que frais de service ; (ii) supprimer une partie ou la totalité des inscriptions du vendeur des Services ; (iii) annuler une partie ou la totalité des commandes du vendeur en attente par le biais des Services ; (iv) retenir tout paiement dû au vendeur ; (v) placer des limites sur les privilèges d'achat et de vente du vendeur ; (vi) facturer la méthode de paiement du vendeur pour les coûts, dépenses et frais encourus par StockX suite à l'action ou à l'inaction du vendeur, y compris la facturation au vendeur du coût d'un remplacement, des coupons et chèques-cadeaux fournis à l'acheteur, des frais de réimpression encourus par StockX, des frais de réacheminement imposés par les transporteurs et des remboursements à l'acheteur ; et (vii) suspendre temporairement ou définitivement le compte du vendeur.
En tant que vendeur, vous êtes tenu de vous assurer que l’article que vous affichez correspond exactement à l’image figurant sur la page Nouvelle Demande et répond à la Condition Standard. Si StockX ou un acheteur détermine raisonnablement que votre article n'est pas conforme à la description (y compris, sans limitation, la conformité à la Condition Standard applicable), ou est contrefait, alors, à la seule discrétion de StockX, nous facturerons votre méthode de paiement un minimum de 15 dollars ou un montant allant jusqu'à 15 % du montant de la transaction, à titre de frais de service, plus des montants supplémentaires ou, comme déterminé à la discrétion de StockX, en vous facturant le coût d'un remplacement, des coupons et des chèques-cadeaux fournis à l'acheteur, des frais de réimpression encourus par StockX, des frais de réacheminement imposés par les transporteurs et des remboursements à l'acheteur. StockX n'a aucune obligation de retourner à un vendeur les articles qui ne sont

pas conformes à la description (y compris, sans limitation, ceux qui répondent à la norme de condition applicable) ou qui sont contrefaits (auquel cas, StockX peut remettre ces articles aux autorités compétentes). StockX vous paiera dans un délai raisonnable après la conclusion de la vente. Pour être payé plus rapidement, expédiez vos articles dès que votre Demande a été acceptée par un acheteur. Pour connaître les frais applicables aux opérations de vente, veuillez vous reporter à la rubrique Nouvelle Demande lorsque le prix de votre Demande est saisi. Vous recevrez également les informations relatives aux frais par courrier électronique lorsqu’une Demande est publiée, est mise à jour ou lorsqu’une vente a lieu.

Les vendeurs professionnels doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables à la vente de leurs produits sur la plateforme de StockX.

Prix et paiement

Le Vendeur vendra les articles et StockX achètera les articles aux prix convenus conformément à l'article 3.2.
Le Vendeur sera payé après confirmation par StockX que l'article satisfait aux exigences d'authenticité et aux normes de qualité de StockX. Sauf accord contraire, le prix d'achat sera payé dans les 30 jours nets.
Le vendeur est responsable et accepte de collecter, payer, déclarer et verser tous les droits et taxes locaux, étatiques, provinciaux, fédéraux ou internationaux (y compris la TVA et la taxe de vente) qui peuvent être dus par le vendeur du fait de la transaction de vente.

Frais, codes promotionnels/de réduction et taxes

Nous facturerons aux vendeurs des frais de service pour les Services tels que décrits dans la FAQ
StockX peut parfois fournir un code alphanumérique qui peut être utilisé pour des promotions ou des réductions pour des achats sur nos sites. Ces codes promotionnels ou de réduction peuvent être envoyés par e-mail à nos utilisateurs enregistrés, présentés sur nos Sites ou diffusés lors d'événements et par d'autres moyens, et sont soumis aux conditions de promotion ou de réduction applicables.

Garantie, inspection

Les droits de garantie légaux s'appliquent. Le vendeur garantit en particulier que tous les articles livrés sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication. Le vendeur garantit également que les marchandises sont en sa propriété absolue et qu'elles ne font l'objet d'aucune option, droit d'acquisition, cession, hypothèque, charge, privilège ou nantissement ou toute autre charge que ce soit, ni ne font l'objet d'un contrat d'affacturage, de location- vente, de vente conditionnelle ou de vente à crédit, ni ne sont soumises à aucun autre droit de tiers.
StockX n'est pas tenue d'inspecter les marchandises reçues. L'article 377 du Code de commerce allemand (HGB) se limite à un contrôle externe aléatoire des livraisons du Fournisseur pour détecter des défauts évidents.

Retrait

StockX a le droit de se retirer immédiatement d'un contrat portant sur un article spécifique avec le vendeur, si l'acheteur se retire de son contrat avec StockX en raison de toute circonstance indépendante de la volonté de StockX, y compris la révocation en vertu de l'article 20.

Droit de rétention

Le vendeur ne pourra faire valoir des droits de rétention et/ou de refus d'exécution à l'encontre de StockX que si les créances sous-jacentes ont été reconnues, sont incontestées ou ont fait l'objet d'une décision définitive.

Restrictions

Les termes et conditions du présent Chapitre 4 décrivent les droits et obligations de l'acheteur. Elles ne s'appliquent à aucun vendeur.

Contrat entre StockX et l'acheteur

La formation et la validité du contrat sont soumises à l'article 3.2

Obligations de l’acheteur.

En général, nous facturons votre mode de paiement immédiatement après l'achat. . Vous ne recevrez aucun intérêt sur le montant de l'achat tant que la transaction est en cours. Il se peut que vous deviez payer certains frais, tels que décrits lorsque vous placez votre Offre et mis à jour de temps à autre.Si votre paiement échoue ou est refusé pour quelque raison que ce soit (par exemple, si l’achat dépasse le plafond de la carte de crédit, la carte est annulée, un remboursement est demandé), StockX se réserve le droit de prendre l’une des mesures suivantes, à sa seule discrétion : (i) facturer le mode de paiement de l'acheteur un minimum de 15 dollars ou un montant allant jusqu'à 15 % du montant de la transaction, à la seule discrétion de StockX, à titre de frais de service ; (ii) supprimer tout ou partie des Offres de l'acheteur des Services ; (iii) annuler tout ou partie des commandes de l'acheteur en cours par le biais des Services ; (iv) retenir les remboursements ou les paiements dus à l'acheteur ; (v) limiter les privilèges d'achat et de vente de l'acheteur ; (vi) facturer la méthode de paiement de l'acheteur pour les coûts, dépenses et frais encourus par StockX suite à l'action ou à l'inaction de l'acheteur ; et (vii) suspendre temporairement ou définitivement le compte de l'acheteur.
TOUTES LES VENTES SONT DEFINITIVES UNE FOIS QUE L’ARTICLE EST AUTHENTIFIE ET LIVRE ET AUCUNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT NE SERA HONOREE QUELLE QUE SOIT LA VALEUR ACTUELLE DE L’ARTICLE, SAUF SI LA LOI APPLICABLE LE PRÉVOIT .
Si vous rencontrez un problème avec votre achat ou un article, veuillez nous contacter à https://stockx.com/help/fr-FR/home. Les étiquettes ou autocollants de vérification de StockX qui sont joints aux articles ne doivent pas être retirés ; à défaut les articles ne pourront en aucun cas être retournés ou échangés (y compris en cas de dommage au cours du transport).
Les prix comprennent des frais de traitement, les droits d'importation applicables et les frais de livraison. Les frais de livraison et les frais de traitement seront indiqués lors de la commande. Les articles commandés seront sous votre responsabilité à partir du moment de la livraison ou de l'enlèvement (selon le cas). La propriété du ou des articles commandés vous sera également transférée lors de l'expédition des marchandises depuis le site de StockX

après leur authentification, à condition que le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre du ou des articles, y compris les frais de livraison, ait été reçu. Les droits éventuels dont vous êtes titulaires vis-à-vis de StockX, y compris les droits de garantie et le droit de rétractation, le cas échéant, restent inchangés.

Expédition

Étant donné que StockX ne peut pas contrôler le temps que prend l'article pour arriver chez StockX, nous ne pouvons pas garantir un délai de livraison spécifique pour un quelconque article. Une fois que nous recevons l'article du vendeur, il faut généralement 1 à 2 jours ouvrables pour que StockX authentifie l'article et l'expédie à l'acheteur.
Si un acheteur ne reçoit pas un article, il peut nous contacter à https://help.stockx.com. Les frais d'expédition seront facturés par article et aucune taxe supplémentaire, droit ou impôt applicable ne sera perçue par StockX à la livraison de votre article. Les frais d'expédition sont basés sur la taille et le poids moyens d'un article. Certains articles qui sont plus grands et/ou plus lourds entraîneront des frais d'expédition supplémentaires. Ces frais seront inclus dans le décompte du prix au moment où l'acheteur effectue son achat.

Droit de rétractation

En tant qu'acheteur, vous avez le droit de vous retirer du contrat avec StockX dans un délai de quatorze jours sans avoir besoin de ne justifier d’aucune raison.
Le délai de rétractation expire après quatorze jours à compter du jour où vous acquérez, ou qu'un tiers autre que le transporteur et que vous avez indiqué acquiert la possession physique des biens. Dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs biens que vous avez achetés dans le cadre d'une seule vente aux enchères et qui sont livrés séparément, le délai commence à courir le jour où vous prenez, ou un tiers autre que le transporteur et que vous avez désigné, prend possession physique du dernier bien. Dans le cas d'un contrat portant sur la livraison de biens en plusieurs lots ou pièces, le délai commence à courir le jour où vous acquérez, ou un tiers autre que le transporteur et que vous avez désigné acquiert, la possession physique du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail), adressée à :

StockX LLC

1046 Woodward Avenue

Détroit MI 48226 USA

[email protected]

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le Site, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant votre exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation :

Si vous vous retirez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que

nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf indication contraire de votre part ; en tout état de cause, vous n'encourrez aucun frais du fait de ce remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens retournés ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, la date la plus proche étant retenue.

Vous devez renvoyer les marchandises ou nous les remettre, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre retrait du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez supporter les frais directs de renvoi de la marchandise. Vous n'êtes responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi de la marchandise sont à votre charge. Vous ne devrez payer la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier l'état, les propriétés et le fonctionnement des marchandises.

Pour retourner le(s) article(s), vous devez emballer le colis de manière sûre (en veillant à inclure une note indiquant votre nom et votre adresse (en joignant le bon de retour, si vous en avez reçu un) à l'intérieur du colis). Veuillez conserver votre preuve d'envoi et les informations de suivi, le cas échéant, jusqu'à ce que votre remboursement ait été traité. Rien dans cette section n'affecte les droits qui vous sont reconnus par la loi.

Formulaire de retrait du modèle :

Si vous voulez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer à :

StockX LLC, 1046 Woodward Avenue, Detroit MI 48226, USA, [email protected] :

Je / nous (*) révoque / révoquons par la présente le contrat conclu par moi / nous (*) pour l'achat des biens (*) / la prestation du service (*) suivants commandés le (*) / reçus le (*) Nom du (des) consommateur(s) Adresse du (des) consommateur(s) Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) date

--- (*) Rayer les mentions inutiles.

Prix et paiement

StockX vend les articles et l'acheteur achète les articles aux prix convenus conformément à l'article 3.2.
Stock débitera votre moyen de paiement lors de la confirmation d'une concordance de prix ou de l'acceptation de votre offre d'Achat immédiat.
L'acheteur est responsable du paiement de tous les droits et taxes locaux, nationaux, fédéraux ou internationaux (y compris les taxes de vente) qui peuvent être dues dans le cadre de votre transaction d'achat.

Frais, codes promotionnels/de réduction et taxes

Nous facturerons aux acheteurs des frais de service pour les Services tels que décrits dans la FAQ.
StockX peut parfois fournir un code alphanumérique qui peut être utilisé pour des promotions ou des réductions pour des achats sur nos sites. Ces codes promotionnels ou de réduction peuvent être envoyés par e-mail à nos utilisateurs enregistrés, présentés sur nos Sites ou diffusés lors d'événements et par d'autres moyens, et sont soumis aux conditions de promotion ou de réduction applicables.

Garantie

Nous sommes responsables des défauts matériels ou des vices portants sur la qualité des articles livrés conformément aux dispositions légales applicables, notamment les paragraphes 434 et suivants du BGB. Le délai de prescription pour les réclamations légales pour défauts est de deux ans et commence à courir à partir de la livraison des articles.

Réserve de propriété

Les objets livrés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les créances découlant du présent contrat.

Compensation ; droit de rétention

Vous n'avez le droit de compenser avec nos créances que si vos créances ont été légalement établies, si nous les avons reconnues ou si vos créances sont incontestées. Vous êtes également en droit de procéder à une compensation avec nos créances si vous faites valoir des réclamations pour défauts ou des demandes reconventionnelles provenant du même contrat d'achat. En tant qu'acheteur, vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si votre demande reconventionnelle est fondée sur le même contrat d'achat.

Contrefaçons, fraudes et manipulations du marché.

Chapitre 5 : Dispositions applicables au vendeur et à l'acheteur

Les dispositions du présent chapitre 5 s'appliquent de la même manière aux vendeurs et aux acheteurs.

Expédition

Si un acheteur ou un vendeur refuse d'accepter la livraison d'un colis envoyé à son adresse figurant dans le dossier, StockX considérera le bien comme abandonné après trente (30) jours et pourra facturer à l'acheteur ou au vendeur les frais raisonnables engagés par StockX en raison de ce refus de livraison.

Fiscalité

Conformément à la Politique de Confidentialité et uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation d'une transaction, vous acceptez de fournir à StockX toutes les informations fiscales pertinentes que StockX peut fournir à toute autorité fiscale en relation avec les paiements que vous recevez de notre part et, le cas échéant, vous autorisez en outre StockX à communiquer ces informations à cette autorité fiscale ou à tout autre organisme gouvernemental compétent. Votre compte peut être suspendu si vous ne fournissez pas à StockX toutes les informations fiscales pertinentes pour étayer vos déclarations à l'autorité fiscale compétente.

Propriété Intellectuelle.

Vous reconnaissez et convenez que (i) nos brevets, droits d’auteur, marques de fabrique, marques, secrets commerciaux et autres propriétés intellectuelles (collectivement, la « Propriété Intellectuelle ») sont notre propriété exclusive et (ii) aucune stipulation des présentes Conditions ne vous confère un droit de propriété ou de droits de licence à l’égard de notre Propriété Intellectuelle. En outre, vous ne devez pas contester maintenant ou à l'avenir la validité de notre Propriété Intellectuelle. Sans limiter la phrase qui précède, les Services, y compris, notamment, l’ensemble des textes, graphiques, logos, boutons, icônes, images, clips audio et programmes informatiques, sont la propriété de StockX ou de ses concédants et fournisseurs et sont protégés par les lois américaines et internationales en matière de propriété intellectuelle (en ce compris les lois relatives aux droits d’auteur et aux marques). La compilation (à savoir la collecte, l’organisation et l’assemblage) de tout contenu associé aux Services est la propriété exclusive de StockX et est protégée par les lois américaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle (en ce compris les lois relatives aux droits d’auteur). Toute reproduction, modification, distribution, transmission, republication, affichage ou exécution non autorisé du logiciel ou du contenu par l’intermédiaire de nos Services est strictement interdit.
StockX vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non cessible, annulable et limitée d’utiliser les Sites ou Services uniquement pour votre usage personnel ou interne et à condition que vous vous interdisiez de (et que vous n’autorisez pas un tiers à) copier, modifier, créer une œuvre dérivée à partir de, effectuer de l’ingénierie inversée, démonter ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source, vendre, céder, accorder une sous-licence, accorder une sûreté dans, transférer de quelque manière que ce soit un droit dans ou l’accès aux Sites, aux Services ou à tout autre contenu disponible via le Site ou les Services. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés et conservés par StockX.

Contenu de l’Utilisateur.

Si vous nous transmettez un texte, des éléments graphiques, photos ou autres documents ou contenu (« Contenu de l’Utilisateur »), vous nous accordez un droit et une licence non exclusifs, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, cessibles, irrévocables, intégralement libérés, pouvant faire l’objet d’une sous-licence (à plusieurs niveaux) afin d’utiliser, reproduire, distribuer (à plusieurs niveaux), créer des œuvres dérivées à partir de, diffuser, afficher, stocker, exécuter de manière numérique, faire ou effectuer des transmissions audionumériques, encoder, transcoder, publier (en ligne, par le biais des Services ou d’un ou de plusieurs autres sites Internet, de même que par des réseaux mobiles, et hors ligne, au format papier, à la radio, télévision ou ailleurs), effectuer, mandater toute personne afin d’effectuer, vendre, offrir à la vente, importer et commercialiser le Contenu de l’Utilisateur, ou toute partie de celui-ci, de quelque manière que ce soit et dans quelque

contexte que ce soit, sur tout support, connu ou inventé à l’avenir et sur tout dispositif, portable ou non, avec fil et sans fil, dans le monde entier.

Vous acceptez en outre de renoncer à votre droit d'être identifié comme l'auteur du Contenu Utilisateur et à votre droit de vous opposer à toute utilisation ou traitement dérogatoire de ce Contenu Utilisateur. Les droits que vous accordez ci-dessus sont irrévocables pendant toute la période de protection de vos droits de propriété intellectuelle associés à ce Contenu Utilisateur.
Vous convenez que StockX (i) n’a pas d’obligation de confidentialité, d’attribution ou autre, (ii) n’a pas l’obligation de mettre en ligne, d’afficher ou d’utiliser de toute autre manière le Contenu de l’Utilisateur ; (iii) n’a aucune obligation quelle qu’elle soit de vous dédommager pour l’utilisation ou l’affichage de votre Contenu de l’Utilisateur ou en raison de l’exercice des droits accordés au titre de la présente Clause, même si StockX reçoit un dédommagement à ce titre

; (iv) a le droit (et non l’obligation) de contrôler le Contenu de l’Utilisateur que vous mettez en ligne ou que des tiers mettent en ligne ou de modifier ou supprimer ce Contenu de l’Utilisateur et (v) a le droit de divulguer le Contenu de l’Utilisateur et les circonstances de sa transmission à un tiers afin de gérer les Services, de nous protéger et de protéger des tiers et de nous conformer aux obligations légales ou demandes gouvernementales.

Il vous est interdit de mettre en ligne des éléments diffamatoires, obscènes, pornographiques ou autres éléments qui violeraient des lois. Vous êtes responsable de votre Contenu de l’Utilisateur et des conséquences de sa publication ou de son affichage.
Vous déclarez et garantissez que toute information que vous nous fournissez, que vous fournissez à d’autres utilisateurs ou visiteurs, y compris, notamment, le Contenu de l’Utilisateur, (a) n’est pas fausse, inexacte, trompeuse, obscène ou diffamatoire ; (b) n’est pas frauduleuse ; (c) n’implique pas la vente d’articles contrefaits ou volés ; (d) ne contrefait aucun droit d’auteur, brevet, marque de fabrique, secret commercial, droit à l’image ou à la vie privée ou autre droit d’un tiers ; (e) vous appartient ou que vous disposez des licences, droits, accords et autorisations nécessaires sur cette information et afin d’accorder les droits et licences à StockX au titre de tout brevet, marque de fabrique, secret commercial, droit d’auteur ou autres droits privatifs ou droits de propriété Intellectuelle à l’égard de ces informations de la manière envisagée dans les présentes Conditions ; (f) ne viole aucune loi, législation, décision de justice ou règlement, y compris, notamment en matière de protection du consommateur, de concurrence déloyale, de lutte contre la discrimination ou de publicité mensongère et (g) ne contient aucun virus ou programme visant à endommager, entraver, intercepter ou exproprier un système, une donnée ou une donnée à caractère personnel ; et (h) ne vise pas à contourner ou violer la lettre et l’esprit des présentes Conditions ou le fonctionnement licite de la plateforme StockX.
Vous déclarez et garantissez en outre que vous avez le consentement, l’accord et/ou l’autorisation écrit(e) de chaque personne identifiée dans une information que vous fournissez, y compris, notamment, le Contenu de l’Utilisateur, afin d’en utiliser le nom ou l’image ou, si ces personnes sont des mineurs, le consentement, l’accord et/ou l’autorisation écrit(e) du parent ou tuteur légal du mineur en question.
En soumettant des idées, suggestions, documents et/ou propositions (« Contributions ») à StockX, vous reconnaissez et convenez que : (a) vos Contributions ne contiennent aucune information confidentielle ou exclusive ; (b) StockX n’a aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, concernant les Contributions ; (c) StockX est autorisée à utiliser et à divulguer (ou à choisir de ne pas utiliser ou divulguer) ces Contributions à quelque fin que ce

soit, de quelque manière que ce soit, sur tout support, connu actuellement ou inventé par la suite et dans le monde entier ; (d) StockX peut posséder déjà un élément similaire aux Contributions en cours d’étude ou de développement ; (e) vos Contributions deviennent automatiquement la propriété de StockX sans que cette dernière ait une quelconque obligation envers vous et (f) StockX est libre d’utiliser les idées, concepts ou techniques que vous lui envoyez à quelque fin que ce soit, y compris, notamment, afin de commercialiser des produits qui incorporent ces idées, concepts ou techniques et (g) vous ne pouvez en aucune circonstance prétendre à tout dédommagement ou tout remboursement de quelque type que ce soit de la part de StockX.

Indemnisation

, (d) la violation par vous de toute loi ou des droits d’un tiers ou (e) d’une obligation fiscale fédérale, d’état, régionale, municipale ou autre obligation fiscale ou montant dû au titre d’un règlement, d’une loi, d’un arrêté ou d’un décret dans le domaine fiscal. Nous nous réservons, et vous nous accordez, le droit exclusif d’assurer la défense et le contrôle de toute question sous réserve d’une indemnisation par vous au titre des présentes. Tous les droits et obligations d’indemnisation des présentes restent en vigueur après la résiliation des présentes Conditions.

Garanties et responsabilité.

Nous sommes responsables des dommages exclusivement en vertu de la présente clause 32. Notre responsabilité est illimitée pour les dommages résultant d'un décès, d'une blessure corporelle ou d'une atteinte à la santé résultant d'une infraction commise par un représentant légal ou un agent désigné de notre société, ainsi que pour les dommages résultant de l'absence d'une caractéristique garantie ou en cas d'intention frauduleuse. Notre responsabilité est illimitée pour les dommages causés par nous, un représentant légal ou un agent désigné et caractérisés par une intention ou une négligence grave. En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle, nous ne sommes responsables qu'à hauteur du dommage typiquement prévisible. Les obligations contractuelles essentielles sont, de manière abstraite, les obligations dont l'accomplissement permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et dont une partie contractante peut régulièrement compter sur l'accomplissement. La responsabilité en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée. Le délai de prescription pour les demandes de dommages et intérêts est d'un (1) an, sauf dans les cas où la prescription légale s'applique.

Litiges avec StockX.

Vous et StockX convenez que toute réclamation ou tout litige en droit ou en équité qui a surgi ou pourrait survenir entre nous et qui est lié de quelque manière que ce soit aux Conditions ou à votre utilisation ou accès aux Services, sera traité par le tribunal de votre lieu de résidence
Vous pouvez également solliciter un mécanisme extrajudiciaire pour résoudre tout litige relatif aux Conditions auprès des organismes compétents. Par exemple, la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges http://ec.europa.eu/consumers/odr/ fournit des informations

sur des modes alternatifs de résolution des litiges dans l'Union européenne qui peuvent vous intéresser, mais vous êtes libre de choisir un autre mécanisme extrajudiciaire.

Si vous êtes un vendeur et que vous souhaitez déposer une plainte en rapport avec les présentes Conditions et/ou les Services, vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées fournies dans notre FAQ, qui peut être mise à jour de temps à autre. Votre plainte sera alors transmise à l'équipe StockX concernée pour examen. Nous ferons de notre mieux pour vous fournir une première réponse dans les 48 heures et, en tout état de cause, dans un délai raisonnable (en tenant compte de l'importance et de la complexité de la plainte). Nous tenterons de résoudre la plainte dans les 30 jours suivant sa réception.
Un vendeur peut demander qu'une plainte soit traitée et enregistrée comme une plainte réglementaire et examinée par nous conformément au règlement (UE) 2019/1150 (le " Règlement relatif aux plates-formes pour les entreprises ") en notifiant par écrit cette demande (dans sa plainte) au service clientèle, à condition que la plainte soit liée à l'un ou plusieurs des problèmes suivants :

non-respect présumé par StockX de l'une de ses obligations prévues par le Règlement relatif aux plates-formes pour les entreprises ;
problèmes technologiques directement liés à la fourniture des Services ; et/ou
mesures prises par, ou le comportement de, StockX qui sont ou qui est directement lié(es) à la fourniture des Services.

Outre l'utilisation de la procédure de plainte décrite ci-dessus, si vous êtes un vendeur, le litige peut être soumis par vous ou par nous à tout moment au Centre pour le règlement efficace des différends ("CEDR"), pour médiation. Sauf accord contraire entre vous et nous dans les 14 jours suivant la notification du litige, le médiateur sera désigné par le CEDR. Pour entamer la médiation, une partie doit notifier par écrit l'autre partie au litige, en soumettant le litige à la médiation. Une copie de la saisine doit être envoyée à la CEDR. Vous ne pouvez pas soumettre un litige à la médiation s'il y a eu un processus de médiation dans le passé portant sur le même sujet pour lequel un médiateur a jugé que vous n'aviez pas agi de bonne foi, ou si vous avez fait plusieurs tentatives de médiation infructueuses.
Rien dans cette section n'empêchera les vendeurs ou nous-mêmes d'entamer ou de poursuivre une procédure judiciaire à tout moment, pour tout litige ou toute plainte.

Comptes Hyperwallet .

Afin d'utiliser la fonctionnalité de transfert bancaire de l'application StockX, vous devez activer un compte fourni par Hyperwallet Systems Inc. ("Hyperwallet") et vous devez accepter les conditions d'utilisation de l'Hyperwallet https://www.hyperwallet.com/agreements-terms/ et la politique de confidentialité https://www.hyperwallet.com/privacy-policy/. Tous les fonds détenus sur le compte Hyperwallet sont détenus par les institutions financières partenaires d'Hyperwallet, comme indiqué dans les Conditions d'Utilisation d'Hyperwallet. Vous autorisez StockX à partager votre identité et les données de votre compte avec Hyperwallet dans le but d'ouvrir et de soutenir votre compte Hyperwallet, et vous êtes responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de ces données. Vous comprenez que vous accéderez et gérerez votre compte Hyperwallet par l'intermédiaire de votre compte StockX. Les notifications de compte Hyperwallet seront envoyées par Hyperwallet. StockX fournira une assistance à la clientèle pour l'activité de votre compte Hyperwallet, et peut être contacté à l'adresse https://stockx.com/help/fr-FR/home.

Communications électroniques.

Erreurs typographiques.

Liens vers d’autres sites Internet.

Vos informations personnelles

Clause de non-responsabilité concernant les informations d’un tiers.

Stipulations générales.

Les présentes Conditions et toutes les conditions et politiques affichées par l’intermédiaire de nos Services (qui peuvent être révisées et modifiées occasionnellement en fonction de leurs stipulations respectives) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et StockX quant à votre utilisation de nos Services. Vous acceptez de recevoir des notifications par courrier électronique à l’adresse fournie au moment de l’inscription. Si une stipulation des Conditions est jugée nulle ou inapplicable de quelque manière que ce soit, cette stipulation est réputée dissociée et n’aura pas d’incidence sur la validité et l’applicabilité des autres stipulations des Conditions. La renonciation à des stipulations des présentes par StockX n’est pas réputée constituer une renonciation à tout autre droit, toute autre condition ou toute autre stipulation des présentes. Les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés. StockX peut céder ou transférer ses droits et obligations au titre des présentes Conditions à tout moment. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions et aucun de vos droits ou obligations quels qu’ils soient, sans l’accord écrit préalable de StockX, que nous pouvons refuser à notre appréciation raisonnable. Aucune relation de mandat, de partenariat, de coentreprise (joint-venture), d’employeur/employé ou de franchiseur/franchisé n’est prévue ou créée par les présentes Conditions, votre utilisation des Services ou la prestation de nos Services. Vous ne pouvez pas conclure de contrat pour notre compte ni nous lier de quelque façon que ce soit. Les modalités précisées dans les présentes Conditions le sont à votre bénéfice uniquement et non au bénéfice d’un tiers, excepté les successeurs autorisés et ayants droit de StockX. Les présentes Conditions sont régies par les lois de votre lieu de résidence, sans préjudice des dispositions légales relatives aux conflits de lois. Tout litige entre vous et nous concernant les présentes Conditions ou le Site sera traité par les tribunaux de votre lieu de résidence. En utilisant le Site de StockX ou en agissant en tant qu'acheteur ou vendeur, vous acceptez expressément la disposition des présentes Conditions relative à la loi applicable et à la juridiction compétente, quel que soit l'État ou le pays dans lequel vous résidez. Les parties rejettent chacune par la présente l'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Applications mobiles et achats intégrés

Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité de notre application mobile dépend des magasins tiers à partir desquels vous téléchargez l'application, par exemple l'App Store d'Apple ou l’App Store des applications Android de Google (chacun étant un "App Store"). Chaque App Store peut avoir ses propres conditions générales que vous devez accepter avant de télécharger des applications mobiles à partir de cet App Store, y compris les conditions spécifiques relatives à l'App Store d'Apple énoncées ci-dessous. Vous acceptez de vous conformer aux conditions générales de l'App Store, et votre licence d'utilisation de notre application est conditionnée à votre respect de ces conditions générales de l'App Store. Dans la mesure où ces autres conditions générales de cet App Store sont moins restrictives que les conditions générales des présentes Conditions d'utilisation ou sont en conflit avec elles, les conditions générales plus restrictives ou conflictuelles des présentes Conditions d'utilisation s'appliquent.
Par le biais de nos applications mobiles, vous pouvez acheter ("Achat Intégré") certains biens ou fonctionnalités conçus pour améliorer les performances des services. Lorsque vous effectuez un Achat Intégré, vous le faites par le biais du service iTunes d'Apple ou du service Google Play et vous acceptez leurs conditions générales respectives, disponibles sur http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/us/terms.html et http://play.google.com/intl/en_us/about/play-terms.html). StockX n'est partie à aucun Achat Intégré.

App Store d'Apple

Vous et StockX reconnaissez que les Conditions sont conclues entre vous et StockX uniquement, et non avec Apple, et qu'Apple n'est pas responsable de l'Application ou du Contenu ;
L'Application vous est concédée sous licence sur une base limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, uniquement pour être utilisée en relation avec les Services pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve de tous les termes et conditions des présentes Conditions tels qu'ils sont applicables aux Services ;
Vous n'utiliserez l'Application qu'en relation avec un appareil Apple que vous possédez ou contrôlez ;
Vous reconnaissez et acceptez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance en ce qui concerne l'Application ;
Dans le cas où l'Application ne serait pas conforme à toute garantie applicable, y compris celles qui sont implicites dans la loi, vous pouvez en informer Apple ; après notification, la seule obligation de garantie d'Apple envers vous sera de vous rembourser le prix d'achat, le cas échéant, de l'Application ;
Vous reconnaissez et acceptez que StockX, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation que vous ou un tiers pourriez avoir en relation avec l'Application ;
Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cas où un tiers prétend que l'Application ou votre possession et utilisation de l'Application enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, StockX, et non Apple, sera responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation pour infraction ;
Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays "soutenant le terrorisme", et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes ;
Tant vous que StockX reconnaissez et acceptez que, dans votre utilisation de l'Application, vous vous conformerez à toutes les conditions d'accord applicables aux tiers qui peuvent affecter ou être affectées par une telle utilisation ; et
Vous et StockX reconnaissez et acceptez qu'Apple et les filiales d'Apple sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions, et qu'après votre acceptation de ces Conditions, Apple aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté ce droit) de faire appliquer ces Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.
Si vous utilisez l'Application pour vous fournir un guidage routier en temps réel, VOTRE UTILISATION DE CETTE APPLICATION DE GUIDAGE ROUTIER EN TEMPS RÉEL EST À VOTRE SEUL RISQUE. LES DONNÉES DE LOCALISATION PEUVENT NE PAS ÊTRE EXACTES.

Informations sur le classement

Les acheteurs peuvent trouver, enchérir et acheter à StockX les produits des vendeurs sur les Sites en parcourant les produits par catégorie (par exemple, les baskets, les vêtements de ville et les articles de collection), et en saisissant une requête spécifique dans le moteur de recherche disponible. Les principaux facteurs pris en compte par StockX lors de la présentation des résultats sur les principales pages web des Sites et les pages des catégories de produits sont les marques populaires (en fonction des avis concernant ces marques), les produits populaires (en fonction des avis concernant ces produits), les nouvelles demandes les plus basses (les produits dont les demandes les plus basses sont les plus récentes) et les nouvelles offres les plus élevées (les produits dont les offres les plus élevées sont les plus récentes). Le principal facteur pris en compte par StockX dans la présentation des résultats sur les pages des marques individuelles des sites et en réponse à des demandes de recherche spécifiques est la popularité des produits (sur la base des avis concernant ces produits). Si un client est connecté à son compte, une section lui sera également présentée avec les produits recommandés en fonction des clics qu'il aura effectués sur les sites.

Accès aux données

StockX aura accès aux données personnelles des acheteurs et des vendeurs qu'elle utilisera conformément à sa Politique de Confidentialité, telle que mise à jour de temps à autre. StockX aura également accès aux données non personnelles fournies par les acheteurs et les vendeurs pour l'utilisation des Services ou qui sont générées par la fourniture de ces Services. Cela comprend, par exemple, les informations sur les produits des vendeurs qui seront affichés pour l'achat sur les Sites, les informations fournies par les acheteurs et les vendeurs lors de la création d'un compte et les informations sur tous les achats de produits sur les Sites. StockX partage les informations auxquelles elle a accès avec des prestataires de services tiers afin de fournir les Services et d'améliorer l'expérience des clients. StockX conservera également ces informations après qu'un vendeur ait désactivé ou résilié son compte, conformément à la loi applicable.
Les vendeurs auront accès à certaines données par le biais de leur profil en ligne. Cela comprend, par exemple, des détails sur leur propre historique de vente, y compris les demandes et les offres précédentes. Les vendeurs peuvent demander l'accès aux données les concernant après avoir désactivé ou résilié leur compte, que StockX peut fournir, à condition que les données soient encore disponibles, et qu'il soit autorisé à le faire en vertu de la loi applicable. Les vendeurs n'auront pas accès aux données personnelles fournies par les acheteurs. Les vendeurs auront également accès à certaines données qui sont rendues publiques sur les Sites. Il s'agit, par exemple, des prix d'achat et de vente, des descriptions de produits et de la popularité relative des produits vendus sur les sites.