(RÈGLEMENT APPLICABLE UNIQUEMENT AU ROYAUME-UNI, À L’ALLEMAGNE, À LA FRANCE, À L’ITALIE, AU DANEMARK, À LA SUISSE ET AU CANADA – À L’EXCEPTION DU QUÉBEC)
Règlement officiel Nike SB Dunk Travis Scott ReStockX
Règlement officiel
3/3/2020 – 5/3/2020
Date de publication du Règlement officiel : 3/3/2020
AUCUN ACHAT NI AUCUN PAIEMENT D’AUCUNE SORTE N’EST REQUIS POUR PARTICIPER ET REMPORTER L’OPPORTUNITÉ D’ACHETER LE PRODUIT AU MONTANT DE L’ENCHÈRE MINIMALE. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. CETTE LOTERIE EST UNIQUEMENT DESTINÉE A ÊTRE JOUÉE AU ROYAUME-UNI, EN ALLEMAGNE, EN FRANCE, EN ITALIE, AU DANEMARK, EN SUISSE ET AU CANADA (À L’EXCEPTION DU QUÉBEC), ET EST RÉGIE PAR LA LOI NATIONALE EN VIGUEUR DANS LE PAYS DE RÉSIDENCE DU PARTICIPANT. VEUILLEZ VOUS ABSTENIR DE PARTICIPER SI VOUS N’ÊTES PAS ÉLIGIBLE ET SI VOUS NE RÉSIDEZ PAS AU ROYAUME-UNI, EN ALLEMAGNE, EN FRANCE, EN ITALIE, AU DANEMARK, EN SUISSE OU AU CANADA (À L’EXCEPTION DU QUÉBEC) AU MOMENT DE VOTRE PARTICIPATION. JEU OUVERT AUX PERSONNES RÉSIDANT LÉGALEMENT AU ROYAUME-UNI, EN ALLEMAGNE, EN FRANCE, EN ITALIE, AU DANEMARK, EN SUISSE ET AU CANADA (À L’EXCEPTION DU QUÉBEC), ÂGÉES DE 18 ANS OU PLUS ET AYANT ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS LEUR JURIDICTION DE RÉSIDENCE AU MOMENT DE LEUR INSCRIPTION, ET QUI S’INSCRIVENT DEPUIS LE ROYAUME-UNI, L’ALLEMAGNE, LA FRANCE, L’ITALIE, LA SUISSE, LE DANEMARK OU LE CANADA (À L’EXCEPTION DU QUÉBEC).
1. Admissibilité : la loterie Nike SB Dunk Travis Scott ReStockX (ci-après dénommée la « Loterie ») est ouverte aux personnes qui résident de manière légale au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, en Italie, en Suisse, au Danemark et au Canada (à l’exception du Québec), qui sont âgées d’au moins dix-huit (18) ans (et ayant atteint l’âge de la majorité dans leur juridiction de résidence), et qui demeurent au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, en Italie, en Suisse, au Danemark ou au Canada (à l’exception du Québec) au moment de leur inscription. Les employés, sous-traitants, directeurs, responsables, représentants et agents de StockX LLC (dénommée ci-après le « Commanditaire »), de sa société-mère, de ses sociétés affiliées, filiales, distributeurs, représentants commerciaux, agences publicitaires, promotionnelles et de notation, ainsi que de tous les autres organismes de services impliqués dans la Loterie, de même que les membres de la famille immédiate (conjoint(e), parent, enfant, frère ou sœur et leurs conjoints respectifs, quel que soit leur lieu de résidence) et du foyer de chaque employé susnommé (avec ou sans lien de parenté), sont inéligibles à la participation ou au gain de prix.
Cette Loterie est soumise à l’ensemble des lois et de réglementations en vigueur (selon le cas), et est nulle et non avenue dans les lieux où elle est interdite. Le fait d’y participer constitue un accord complet et sans réserve de la part du participant avec le présent Règlement officiel ainsi qu’avec les décisions du Commanditaire, lesquelles sont définitives et contraignantes pour toute question ayant trait à la Loterie. Le gain d’un prix est subordonné à la satisfaction à toutes les exigences énoncées dans le présent document.
2. Commanditaire : StockXUK Ltd., Unit 18, Victoria Industrial Estate, London W3 6UU, UK ; [email protected].
3. Période de la loterie : la Loterie débutera le 3 mars 2020 à 12h (midi) (Heure Normale de l’Est – « HNE ») et prendra fin le 16 avril 2020 à 23h59 (Heure Avancée de l’Est – « HAE ») (ci-après la « Période de la loterie »). La Période de la loterie se compose d’une Période d’inscription et d’une Période de réalisation, comme suit :
- La « Période d’inscription » de la Loterie débutera le 3 mars 2020 à 12h (midi) HNE et prendra fin le 5 mars 2020 à 12h (midi) HNE ;
- La « Période de réalisation » de la Loterie débutera le 5 mars 2020 à 12h01 HNE et prendra fin le 16 avril 2020 à 23h59 HAE.
Toutes les inscriptions doivent être soumises durant la Période d’inscription, par l’un des moyens suivants :
- Consignation d’une enchère fictive d’un montant d’1 livre sterling (pour les personnes résidant au Royaume-Uni), ou d’1 euro (pour les personnes résidant en Allemagne, en Italie, en France, au Danemark et en Suisse) ou de 2 dollars canadiens (pour les personnes résidant légalement au Canada – à l’exception du Québec) (ledit prix applicable étant dénommé ci-après l’« Enchère minimale ») pour le Produit (afin de lever toute ambigüité, la consignation de l’enchère fictive n’exige aucune forme d’achat ni de paiement à moins qu’un gagnant ne se décide à acheter le Produit) ; ou :
- Participation par voie postale, comme décrit ci-dessous.
Si un gagnant choisit d’échanger un prix en vue d’acquérir le Produit au titre de l’Enchère minimale, il devra acquitter le montant de l’Enchère minimale pendant la Période de réalisation. Un gagnant n’est en aucun cas tenu d’acheter le Produit.
4. Comment participer : il y a deux façons de participer à la Loterie, comme indiqué ci-dessous. Les deux méthodes de participation sont gratuites. Un participant n’est tenu d’effectuer un paiement que s’il remporte le prix (en l’occurrence, la possibilité d’acheter le Produit pour le montant de l’Enchère minimale) et s’il décide, à sa seule discrétion, d’acheter le Produit au prix de l’Enchère minimale.
- Pour participer en consignant une enchère fictive en ligne : pendant la Période d’inscription, accédez à l’appli mobile StockX, ou allez sur StockX.com, connectez-vous à votre compte (ou créez-en un gratuitement) et, en tant qu’acheteur pour le Produit proposé sur le site https://stockx.com/nike-sb-dunk-travis-scott-restockx, pour une (1) participation, consignez une offre factice valide correspondant au montant de l’Enchère minimale. Pour être éligible et remporter l’un des prix (comme décrit ci-dessous) de cette Loterie via cette méthode, vous devez consigner, pendant la Période d’inscription, une enchère fictive correspondant à l’Enchère minimale. Au moment où vous consignez l’enchère fictive, vous n’effectuerez aucun paiement et n’aurez aucune obligation de le faire. Si vous gagnez, vous aurez la possibilité d’acquérir le Produit au prix de l’Enchère minimale, pendant la Période de réalisation. Afin d’éviter toute ambiguïté, les enchères fictives consignées après la date/l’heure de fin de la Période d’inscription (même si elles ont été consignées au cours de la Période de réalisation) ne seront pas éligibles à la participation à la Loterie.
- Pour participer par voie postale, sans consigner d’enchère fictive en ligne : pour participer à la Loterie, (au moyen d’une (1) participation), sans consigner d’enchère fictive en ligne, inscrivez à la main votre nom complet, votre adresse postale ainsi que votre adresse électronique sur une fiche (7,62 cm x 12,70 cm), et envoyez-la par la poste à l’adresse suivante : Nike SB Dunk Travis Scott ReStockX Sweepstakes, Unit 18, Victoria Industrial Estate, London W3 6UU, UK (pour les personnes résidant au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Suisse, au Danemark ou en Italie) ou à : Nike SB Dunk Travis Scott ReStockX Sweepstakes, 1046 Woodward Ave., Detroit, MI 48226, United States (pour les personnes résidant au Canada (à l’exception du Québec)). Les participations par voie postale ne sont éligibles que si elles sont porteuses du cachet de la poste et que la date du cachet correspond à la Période d’inscription. La participation postale doit être contenue dans une enveloppe extérieure distincte portant le cachet de la poste. Aucun fac-similé ni aucune reproduction mécanique de bulletins de participation n’est autorisé(e). Le Commanditaire n’est pas responsable des courriers/bulletins de participation perdus, en retard, illisibles, mal acheminés, abîmés, incomplets ou insuffisamment affranchis. Les soumissions deviennent la propriété du Commanditaire et ne sont pas retournées.
Si vous êtes désigné(e) comme gagnant(e) conformément au présent Règlement officiel, vous bénéficierez de la possibilité d’acquérir le Produit au prix de l’Enchère minimale. Si vous faites un tel choix, vous devrez effectuer l’achat dans le respect des Conditions générales de vente disponibles sur stockx.com et en transférant le montant de l’Enchère minimale au Commanditaire avant la date/l’heure de clôture de la Période de réalisation. Si vous n’effectuez pas l’achat pendant la Période de réalisation, vous perdrez alors le droit d’acquérir le Produit au prix de l’Enchère minimale.
Les personnes qui ne respectent pas l’intégralité des consignes, qui ne fournissent pas les informations requises, qui ne soumettent pas leur enchère fictive avec succès (le cas échéant), qui ne soumettent pas leur candidature en temps voulu et/ou qui ne respectent pas le présent Règlement officiel ou toute autre instruction raisonnable de la part du Commanditaire, peuvent être disqualifiées.
Limite : un (1) bulletin de participation par personne/adresse électronique pendant toute la Période de la loterie pour les enchères fictives en ligne ou les bulletins de participation envoyés par la poste.
Les bulletins de participation automatisés sont interdits et toute utilisation d’appareils automatiques entraînera la disqualification. Tout participant tentant de remplir ou de soumettre des bulletins de participation frauduleux sera disqualifié (y compris tous les bulletins de participation de ce participant) à la discrétion raisonnablement exercée du Commanditaire. Les participants ne sont pas autorisés à participer avec plusieurs adresses électroniques ni à utiliser tout autre dispositif ou artifice afin de participer plusieurs fois ou à plusieurs. Tout participant tentant de participer en ayant recours à plusieurs adresses électroniques, sous plusieurs identités, ou qui utilise un dispositif ou un artifice pour s’inscrire plusieurs fois, sera disqualifié et perdra l’ensemble des prix gagnés, à la discrétion raisonnablement exercée du Commanditaire. Il n’est pas permis à des participants multiples de partager la même adresse électronique. Si plusieurs utilisateurs du même compte de messagerie électronique participent à la Loterie et qu’un différend survient ultérieurement à propos de l’identité du participant, le titulaire autorisé du compte de ce courrier électronique au moment de la participation sera considéré comme le participant. Par « titulaire autorisé du compte », l’on entend la personne physique à laquelle une adresse électronique est attribuée par un fournisseur d’accès à Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation en charge de l’attribution d’adresses électroniques ou du domaine associé à l’adresse soumise. Le gagnant potentiel peut être tenu d’apporter la preuve qu’il est bien le titulaire autorisé du compte.
5. Tirage au sort : le, ou aux alentours du, 9 mars 2020, le Commanditaire sélectionnera de manière aléatoire trois (3) gagnants parmi toutes les participations éligibles reçues durant la Période d’inscription à la Loterie. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de bulletins de participation admissibles reçus. Les gagnants auront la possibilité d’acheter le Produit de leur choix (parmi la sélection de produits disponibles) dans l’ordre dans lequel ils ont été aléatoirement sélectionnés pour l’Enchère minimale.
Le 9 mars 2020, ou aux alentours de cette date, les gagnants seront informés via l’adresse électronique et/ou le numéro de téléphone fourni(e)s lors de leur inscription à la Loterie. Les participants n’ayant pas gagné ne seront pas notifiés.
Les gagnants sélectionnés remportent la possibilité d’acheter un (1) produit (le « Produit »), décrit ci-dessous, conformément au processus de sélection décrit ci-après, pour le montant de l’enchère minimale (la possibilité d’achat offerte à l’acheteur constitue le « Prix »). L’achat devra être effectué au cours de la Période de réalisation. Si un gagnant sélectionné n’achète pas le Produit au cours de la Période de réalisation, ce dernier ne sera alors plus en droit d’acheter le Produit ultérieurement.
Au Canada uniquement (à l’exception du Québec), il sera demandé aux participants sélectionnés, afin d’être éligibles à l’attribution d’un prix, de répondre correctement à une question consistant en un test de compétences mathématiques limité dans le temps, sans assistance d’aucune sorte, mécanique ou autre, lequel sera administré par téléphone à un moment mutuellement commode. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’administrer un autre test de compétence qu’il jugera approprié ou nécessaire pour se conformer à la loi applicable.
Les gagnants potentiels feront l’objet d’une vérification. Si un gagnant potentiel est jugé non éligible, non conforme au présent Règlement officiel, ou en incapacité de répondre correctement au test de compétence (Canada uniquement), si une tentative de notification ou un Produit quelconque est retourné(e) comme non distribuable, si des documents requis ne sont pas renvoyés dans le nombre de jours requis, si un gagnant ne peut pas être vérifié, ou si un gagnant est autrement incapable ou refuse d’accepter et de réclamer le prix et/ou le Produit comme indiqué, le gagnant pourra être disqualifié, et le prix et/ou le Produit pourra être annulé à la discrétion raisonnable du Commanditaire. Dans l’éventualité où un gagnant potentiel serait disqualifié pour un quelconque motif, le Commanditaire se réserve le droit d’attribuer le prix à un autre participant qui sera également sélectionné de manière aléatoire (et, afin de dissiper toute ambiguïté, un gagnant disqualifié ne sera pas tenu de payer ou d’acheter le Produit après sa disqualification). Lorsque la loi applicable le permet, les gagnants pourront être tenus, dans un délais de sept (7) jours à compter de la tentative de notification, de remplir, de signer et de retourner un affidavit d’admissibilité/une déclaration de conformité, ainsi qu’une décharge de responsabilité/publicité, ou le prix pourra être annulé. Le Commanditaire n’est responsable d’aucun changement d’adresse électronique, d’adresse postale et/ou de numéro de téléphone des participants.
6. Prix : les prix correspondent au droit d’acheter un (1) Produit pour le montant de l’Enchère minimale.
Le Produit pouvant être acheté par les gagnants des prix est le suivant :
- Une (1) Nike SB Dunk Low Travis Scott (boîte normale), valeur approximative de vente au détail (« VAD ») : 1 036 USD
Tous les détails du Produit (y compris, mais sans toutefois s’y limiter, sa taille, son style et sa couleur) seront déterminés à la discrétion, raisonnablement exercée, du Commanditaire. La valeur approximative de vente au détail (« VAD ») est celle de la date d’impression du présent Règlement officiel (comme indiqué au début du Règlement). La différence entre la valeur du Produit indiquée dans le présent document et la valeur au moment de la notification du Produit, le cas échéant, ne sera pas attribuée.
Limite : un (1) prix (consistant en l’opportunité d’acheter le Produit pour le montant de l’Enchère minimale) par personne/foyer. Les prix ne sont pas transférables et aucun équivalent en argent ni aucune substitution de prix n’est proposé(e), excepté à la discrétion raisonnablement exercée du Commanditaire. Si, en cas de circonstances imprévues, un Produit ne peut pas être attribué, en totalité ou en partie, le Commanditaire le remplacera par un autre Produit de valeur égale ou supérieure. Les gagnants sont seuls responsables de l’ensemble des taxes fédérales, étatiques et/ou locales, ainsi que de tous les autres frais ou coûts associés aux prix et/ou Produits qu’ils reçoivent, indépendamment du fait qu’ils soient utilisés ou non, en tout ou seulement en partie, à l’exception des taxes dont le Commanditaire fait directement l’objet en vertu des lois applicables. La VAD du Produit est basée sur les informations disponibles fournies au Commanditaire, et la valeur de tout Produit attribué à un gagnant peut être déclarée à des fins fiscales si la loi l’exige. Veuillez prévoir 4 à 6 semaines pour l’expédition du Produit après confirmation (le prix inclut les frais de livraison).
Disposition non applicable au Saskatchewan : dans la mesure permise par la loi applicable, le gagnant reconnaît que les Parties à l’opération promotionnelle (telles que définies ci-dessous) n’ont pas établi de garantie, représentation ou condition, expresse ou implicite, en fait ou en droit, concernant l’un quelconque des prix/Produits, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, sa qualité, son état mécanique ou son adaptation à un usage particulier, et qu’elles n’en sont ni responsables ni redevables de quelque façon que ce soit. Toute garantie et/ou condition relative à un Produit (le cas échéant) est donc soumise aux conditions des fabricants respectifs, et les gagnants s’engagent à ne s’adresser qu’à ces fabricants pour une telle garantie et/ou condition.
7. Décharge : comme condition à leur participation, les participants acceptent (dans les limites prévues par les lois en vigueur) : (a) de décharger le Commanditaire, chacun(e) de ses sociétés affiliées, filiales, détaillants et agents, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents (dénommés ci-après les « Parties à l’opération promotionnelle »), de toute responsabilité, perte ou dommage encouru(e) concernant l’attribution, la réception, la possession et/ou l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout Produit, à l’exception des droits de garantie résultant de la livraison d’un article défectueux ou de dommages résultant d’une atteinte à la vie, à la santé ou au corps, ou d’autres dommages résultant d’un manquement à leurs obligations, soit intentionnellement, soit par négligence grave ; (b) qu’en aucun cas, un participant ne sera autorisé à obtenir des dommages-intérêts et renoncera sciemment et expressément à tout droit de réclamation, de dommages-intérêts punitifs, accidentels, consécutifs ou autres, autres que des dépenses réellement engagées et/ou tout droit à des dommages-intérêts multipliés ou autrement augmentés ; et (c) que l’ensemble des réclamations, jugements et indemnités sera limité aux frais réels (le cas échéant) engagés, à l’exclusion des frais d’avocat et des frais de justice.
8. Publicité : sauf lorsque la loi l’interdit, chaque gagnant accorde la permission (et accepte de confirmer cette permission par écrit, si cela lui est demandé) au Commanditaire et aux personnes agissant sous l’autorité de ce dernier d’utiliser son nom, sa photo et/ou son portrait à des fins publicitaires et/ou promotionnelles, sur tous les supports déjà connus ou dont l’invention reste à venir, y compris, sans toutefois s’y limiter, les supports papier, audio, vidéo, audiovisuels, électroniques, numériques ou en ligne dans le monde entier et en mode libre de droits pour une période de deux ans à compter de sa sélection en tant que gagnant.
9. Conditions générales : dans la mesure permise par la loi en vigueur, le Commanditaire ne peut être tenu pour responsable de la perte, du retard, de l’erreur d’acheminement, de l’absence de livraison, de la fausseté ou de l’inexactitude des informations relatives aux bulletins de participation, que cela soit dû à la faute d’internautes ou à tout équipement ou programme associé à la Loterie ou utilisé dans le cadre de celle-ci, ou à toute erreur technique ou humaine susceptible de survenir lors du traitement des bulletins. Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre et/ou de modifier la Loterie, en tout ou en partie, si une fraude, un bogue, un virus, une défaillance technique ou tout autre facteur hors de son contrôle raisonnable compromet l’intégrité ou le bon fonctionnement de la Loterie, tel que déterminé(e) par le Commanditaire à sa discrétion raisonnable. En cas d’annulation, le Commanditaire attribuera les prix de manière aléatoire parmi tous les bulletins de participation admissibles, non suspects, reçus avant l’annulation. Le Commanditaire n’est pas responsable des dysfonctionnements des systèmes informatiques, des lignes téléphoniques, des matériels, des logiciels ou des programmes, ni d’autres erreurs, défaillances ou retards au niveau des transmissions informatiques, du site web ou des connexions réseau, que ceux/celles-ci soient de nature humaine ou technique. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion raisonnablement exercée, de disqualifier toute personne, ainsi que ses bulletins de participation, qu’il estimerait perturber le processus d’inscription, le site Internet ou le déroulement de la Loterie, ou agir en violation du Règlement officiel de la présente opération promotionnelle ou de toute autre opération, ou d’une façon anti-sportive ou perturbatrice. Toute tentative de la part d’une personne de nuire délibérément au bon déroulement de la Loterie peut constituer une violation du droit pénal et civil et, si une telle tentative a lieu, le Commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts à cette personne dans toute la mesure permise par la loi. Le manquement du Commanditaire à appliquer l’une quelconque des conditions du présent Règlement officiel ne constitue pas une renonciation à la disposition en question.
10. Loi applicable et juridiction : sauf interdiction légale, la présente Loterie et son Règlement officiel sont régis par le droit anglais et sont soumis à l’ensemble des lois et réglementations applicables. L’ensemble du droit contraignant du pays dans lequel le participant a sa résidence habituelle demeure applicable. La Commission européenne fournit également aux consommateurs une plateforme de règlement des litiges en ligne, accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
11. Informations personnelles du participant : les données personnelles que vous fournissez seront traitées par le Commanditaire, en tant que responsable du traitement des données, pour les besoins de la gestion de votre participation à la Loterie et, le cas échéant, de la livraison du prix, sur la base de la relation contractuelle qui existe entre vous et le Commanditaire. Vos données personnelles sont susceptibles d’être divulguées à des tiers et de faire l’objet d’une transmission internationale vers des territoires situés en dehors de la juridiction de votre résidence. Vous avez la possibilité d’exercer vos droits d’accès, d’effacement, de rectification, de restriction, d’opposition et de portabilité des données (selon les cas) et de retirer votre consentement à tout moment et gratuitement. Veuillez consulter la Politique de confidentialité sur https://stockx.com/privacy pour plus de détails sur la politique du Commanditaire concernant l’utilisation des données personnelles collectées dans le cadre de la présente Loterie. Si vous êtes sélectionné(e) comme gagnant(e), vos informations pourront également être incluses dans la liste des gagnants accessible au public.
12. Liste des gagnant(e)s : une liste des gagnant(e)s sera disponible à l’adresse https://stockx.com/news/collected-promo-winners/ le, ou aux alentours du, 9 mars 2020. Pendant toute la durée de la Loterie, le présent Règlement officiel sera disponible sur le site Internet suivant : http://www.stockx.com/news/promotion-rules-page, ainsi que tout autre matériel promotionnel en lien avec la Loterie.
13. Traductions : vous trouverez ici des copies du présent Règlement officiel en italien, français et allemand. En cas d’incohérence entre les différentes versions linguistiques du présent Règlement officiel, la version anglaise prévaudra.
