(Règles applicables uniquement au Royaume-Uni, à la France et à l’Allemagne)
Campagne de charité Common Ground ASW 2020
10/02/2020 – 16/02/2020
Date de publication des règles officielles de la promotion caritative : 10/02/2020
AUCUN ACHAT NI PAIEMENT D’AUCUNE SORTE N’EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. CETTE CAMPAGNE EST DESTINÉE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU ROYAUME-UNI, DE L’ALLEMAGNE ET DE LA FRANCE, ET SERA RÉGIE PAR LE DROIT NATIONAL APPLICABLE DU PAYS DE RÉSIDENCE DU PARTICIPANT. IL EST INTERDIT DE PARTICIPER SI VOUS N’ÊTES PAS ÉLIGIBLE OU QUE VOUS NE VOUS TROUVEZ PAS AU ROYAUME-UNI, EN ALLEMAGNE OU EN FRANCE À LA DATE DE PARTICIPATION. CETTE CAMPAGNE EST OUVERTE AUX RÉSIDENTS LÉGAUX DU ROYAUME-UNI, DE L’ALLEMAGNE ET DE LA FRANCE ÂGÉS DE 18 ANS OU PLUS ET SE TROUVANT DANS L’UN DES PAYS PRÉCITÉS À LA DATE DE PARTICIPATION.
CETTE CAMPAGNE EST MENÉE À DES FINS CARITATIVES. QUATRE-VINGT-DIX POUR CENT (90 %) DES BÉNÉFICES DE CHAQUE DON SERONT REVERSÉS À L’ASSOCIATION CARITATIVE. LES DIX POUR CENT (10 %) RESTANTS CORRESPONDENT AUX FRAIS DE TRAITEMENT APPLICABLES À CHAQUE DON CONSERVÉS PAR STOCKX.
SOUTENIR COMMON GROUND
La Campagne est menée et gérée par StockX LLC (le « Parrain ») avec le soutien de Common Ground Foundation, Inc. (L’« Association caritative »), une œuvre de bienfaisance basée à Chicago, Illinois (États-Unis) et portant le numéro d’identification d’employeur 36-4432972. Quatre-vingt-dix pour cent (90 %) du montant de chaque don reçu au cours de la Campagne sera reversé directement à l’Association caritative. Les dix pour cent (10 %) restants correspondent aux frais de traitement applicables à chaque don et conservés par StockX à des fins de gestion et de traitement des dons par ce dernier. Les dispositions ci-dessous fournissent des informations concernant l’Association caritative, son lien avec le Parrain et les raisons motivant la collaboration des deux parties.
—
1. Éligibilité : La promotion caritative de StockX (la « Campagne ») est ouverte aux résidents légaux du Royaume-Uni, de l’Allemagne et de la France âgés de dix-huit (18) ans ou plus et se trouvant dans l’un des pays précités à la date de participation. Les employés, contractuels, directeurs, officiers et agents de StockX LLC (le « Parrain »), Common Ground Foundation (« CGF »), Hebru Brantley (« HB »), Union (« U »), Melody Ehsani (« ME »), Vic Mensa (« VM »), Awake (« A »), Easy Otabar (« EO »), Rimowa («R») leurs sociétés mères, sociétés affiliées, filiales, distributeurs, responsables commerciaux et les agences de publicité, de promotion et d’arbitrage, et toutes les autres agences de services participant à la Campagne, ainsi que les membres de la famille proche (époux, parents, enfants, fratries et leurs époux respectifs, quel que soit leur lieu de résidence parent) et les personnes appartenant au foyer de chacune de ces personnes (qu’elles aient ou non un lien de parenté) ne sont pas autorisés à participer ou à gagner, quel que soit leur lieu de résidence.
Cette Campagne est soumise à toutes les lois et réglementations applicables et sera déclarée nulle si interdite. Une participation correspond à l’adhésion totale et inconditionnelle du participant aux présentes règles officielles et aux décisions du Parrain, qui sont définitives et exécutoires pour toutes les questions liées à la Campagne. L’attribution d’un prix dépend de la conformité du gagnant à toutes les exigences établies dans les présentes règles.
2. Parrain : StockX LLC, 1046 Woodward Ave., Detroit, MI 48226 (États-Unis).
3. Période de Campagne : La Campagne débute le 10 février 2020 à 12h00 heure de l’Est (« EST ») et se termine le 24 février 2020 à 23h59 EST (la « Période de Campagne »). La Période de Campagne se compose d’une « Période de don » et d’une « Période de courrier », réparties comme suit :
- La « Période de don » de la Campagne débute le 10 février 2020 à 12h00 EST et se termine le 16 février 2020 à 23h59 EST
- La « Période de courrier » de la Campagne débute le 10 février 2020 à 00h01 EST et se termine le 24 février 2020 à 23h59 EST
Toutes les participations doivent être soumises pendant la Période de campagne.
4. Modalités de participation : Il existe deux méthodes de participation à la Campagne, qui sont décrites ci-dessous.
- Participation par un don : Pendant la Période de don, rendez-vous sur l’application mobile de StockX ou sur StockX.com, connectez-vous à votre compte (ou créez-en un gratuitement) et faites un don de 10 USD sur la page https://stockx.com/charity/ASW2020 pour le produit et la taille de votre choix en suivant les instructions. Pour chaque don de 10 USD effectué au cours de la période de don, le participant se voit attribuer une (1) participation à la Campagne. Pour pouvoir remporter un prix dans la taille de votre choix (comme décrit ci-dessous) au cours de la Campagne par cette méthode, vous devez avoir effectué un don de 10 USD au cours de la Période de don en transférant les fonds au Parrain avant la date et l’heure de fin de la Période de don. Le nombre de dons que vous pouvez effectuer est illimité. Vous pouvez également remporter plusieurs prix. Pour lever toute ambiguïté, aucun don effectué après la date et l’heure de fin de la Période de don (même s’il est effectué pendant la Période de Campagne) ne vaudra participation à la Campagne, sauf si le participant décide de participer à la Campagne sans faire de don en ligne à l’aide de la méthode par courrier décrite ci-dessous. VEUILLEZ NOTER QUE QUATRE-VINGT-DIX POUR CENT (90 %) DES BÉNÉFICES DE CHAQUE DON SERONT REVERSÉS À L’ASSOCIATION CARITATIVE. LES DIX POUR CENT (10 %) RESTANTS CORRESPONDENT AUX FRAIS DE TRAITEMENT APPLICABLES À CHAQUE DON CONSERVÉS PAR STOCKX.
● Participation par courrier : Pour participer à la Campagne par courrier, inscrivez à la main vos nom complet, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique sur une carte 3” x 5” (12,7 x 7,6 cm) et envoyez-la à l’adresse suivante : StockX, ASW Common Ground Charity Campaign, 1046 Woodward Ave., Detroit, MI 48226 (United States), ou StockX, ASW Common Ground Charity Campaign, Unit 18, Victoria Industrial Estate, London W3 6UU (United Kingdom), et il vous sera attribué une (1) participation à la Campagne. Les demandes doivent être tamponnées par la poste et reçues avant la fin de la Période de courrier. Chaque participation par courrier doit être effectuée dans une enveloppe tamponnée séparée. Les prix pour les participations par courrier seront attribués au même moment que les prix pour les participations par don. Tout fac-similé ou toute reproduction mécanique d’une participation est interdit. Le Parrain décline toute responsabilité en cas de courrier de participation perdu, en retard, envoyé à la mauvaise adresse, endommagé, incomplet ou insuffisamment affranchi. Les participations reçues deviennent la propriété du Parrain et ne seront pas renvoyées.
Chaque participation à la Campagne, que ce soit par don ou par courrier, vous permet de participer au tirage au sort en vue de remporter l’un des Prix (décrits ci-dessous).
Limites : Le nombre de participations que vous pouvez soumettre est illimité, que ce soit par don ou par courrier. Tout manquement à fournir les informations requises, à participer avec succès à la Campagne, à soumettre une participation dans les délais et/ou à respecter les présentes règles officielles de la promotion caritatives ou autres instructions raisonnables du Parrain pourra entraîner la disqualification de la personne concernée.
Toute participation automatisée est interdite, et toute utilisation de dispositifs d’automatisation entraînera la disqualification de la personne concernée. Toute tentative de soumettre une participation frauduleuse entraînera la disqualification de la personne concernée et l’annulation de ses participations, à la discrétion raisonnable du Parrain. Il est interdit de soumettre plusieurs participations pour une même adresse électronique. En cas de litige en raison de plusieurs participants à la Campagne utilisant la même adresse électronique, le titulaire autorisé d’une telle adresse électronique à la date de participation sera considéré comme le participant valable. Le terme « titulaire autorisé d’une adresse électronique » désigne la personne physique s’étant vu attribuer une adresse électronique par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation chargée de l’attribution d’adresses électroniques ou des noms de domaines associés à l’adresse électronique fournie. Il pourra être demandé au gagnant potentiel de présenter une preuve de sa qualité de titulaire autorisé d’une adresse électronique.
5. Tirage au sort : Aux alentours du 26 février 2020, le Parrain tirera au sort, via un générateur de nombres aléatoires, neuf cents (900) gagnants, trois cents (300) pour chaque produit, dans différentes tailles, parmi toutes les participations éligibles reçues au cours de la Période de Campagne. Parmi les neuf cents (900) gagnants, sept (7) seront également sélectionnés comme gagnants des premiers prix. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de participations éligibles reçues envoyées au cours de la Période de Campagne. Le tirage au sort sera effectué par un processus informatique utilisant des algorithmes de sélection aléatoire afin d’attribuer une catégorie de prix. Un tel processus implique des solutions logicielles et matérielles fiables, obtenues auprès de fournisseurs et prestataires réputés en vue d’assurer la précision et l’exactitude nécessaires au processus de tirage au sort. De plus, toutes les activités relatives à la loterie de la promotion caritative seront effectuées et supervisées par des professionnels convenablement formés à cet effet et dotés de l’expérience nécessaire à l’organisation de telles promotions.
Aux alentours du 26 février 2020, les gagnants potentiels seront notifiés via l’adresse électronique et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la participation à la Campagne. Les gagnants potentiels seront soumis à vérification. S’il s’avère qu’un gagnant potentiel n’est pas éligible ou conforme aux présentes règles officielles, si une tentative d’envoi de notification ou de prix est retournée ou non distribuable, si l’un des documents demandés n’est pas renvoyé dans le délai imparti, si un gagnant ne peut être vérifié, ou si un gagnant s’avère de quelque autre façon que ce soit dans l’incapacité ou l’impossibilité d’accepter et de réclamer le prix de la manière requise, alors le gagnant pourra être disqualifié et le prix perdu, à la discrétion raisonnable du Parrain. Dans le cas où un gagnant potentiel se retrouve disqualifié pour quelque raison que ce soit, le Parrain se réserve le droit d’attribuer le prix à un autre participant, qui sera également sélectionné par tirage au sort. Il pourra être demandé aux gagnants de remplir, signer et renvoyer une déclaration sur l’honneur d’éligibilité/de décharge de responsabilité, et, si cela est autorisé, une autorisation de publicité, dans les sept (7) jours suivant la tentative de notification, faute de quoi le prix sera perdu. Le Parrain ne saurait être tenu responsable de tout changement d’adresse électronique ou postale et/ou de numéro de téléphone des participants.
6. Prix : Neuf cent (900) prix au total, trois cents (300) prix par produit disponibles à gagner, dans la taille choisie par le gagnant, sont les suivants :
- Union x Hebru Brantley, valeur au détail approximative (« VDA ») : 100 USD
- 300 unités
- Melody Ehsani x Vic Mensa, VDA : 50 USD
- 300 unités
- Awake x Easy Otabar, VDA : 50 USD
- 300 unités
Sur les neuf cent (900) prix gagnés au total, sept (7) gagnants seront choisis et gagneront chacun des cinq (5) grands prix, chacun selon la taille choisie par le gagnant, comme suit :
- Une (1) valise Rimowa Classic Cabin, VDA : 970 USD
- Un (1) prix Union x Hebru Brantley, VDA : 100 USD
- Un (1) prix Melody Ehsani x Vic Mensa, VDA : 50 USD
- Un (1) prix Awake x Easy Otabar, VDA : 50 USD
- Un (1) Air Force 1 High Just Don All Star Blue, VDA : 1,250 USD
Limite : Aucune limite de prix par personne/foyer. Les prix ne sont ni transférables, ni échangeables contre leur valeur monétaire ou un autre prix, sauf à la discrétion raisonnable du Parrain. Si, pour des raisons imprévues, un prix ne peut être attribué, en partie ou en intégralité, le Parrain l’échangera contre un autre produit de valeur équivalente ou supérieure. Les gagnants d’un prix seront intégralement responsables de toutes les taxes applicables et de tous les autres frais ou coûts associés au prix qui leur est attribué, que ce dernier soit ou non utilisé, en partie ou en intégralité, à l’exception des taxes directement attribuables au Parrain conformément à la législation applicable. La VDA d’un prix se base sur les informations à la disposition du Parrain, et la valeur de tout prix attribué à un gagnant pourra être déclarée à des fins fiscales, lorsque la loi l’exige.
7. Décharge de responsabilité : Pour pouvoir être autorisé à participer, les participants consentent (dans les limites du droit applicable) : (a) à décharger le Parrain, CGF, HB, U, ME, VM, A, EO, R et leurs sociétés affiliées, filiales, détaillants et agents, et leurs officiers, directeurs, employés et agents (les « Parties à la Campagne ») de toute responsabilité, de toute perte ou de tous dégâts occasionnés dans le cadre de l’attribution, la réception, la possession et/ou l’utilisation ou mauvaise utilisation de tout prix, à l’exception des recours sous garantie résultant de la livraison d’un article défectueux ou de dégâts entraînant un danger pour la vie, le corps ou la santé ou autres dégâts résultant d’un manquement à un devoir de façon intentionnelle ou par négligence grave ; (b) à ne réclamer aucune sanction arbitrale et consentent en vertu des présentes à renoncer expressément à toute demande de réclamation, de dommages-intérêts punitifs, indirects, consécutifs, ou tout autre type de dommages-intérêts, sauf en ce qui concerne les dépenses remboursables réelles et/ou tout autre droit de multiplication ou d’une quelconque autre augmentation des dommages-intérêts ; et (c) à limiter leurs réclamations, jugements et sanctions arbitrales aux dépenses remboursables réelles (le cas échéant), à l’exception des frais d’avocat et des frais judiciaires.
8. Publicité : Sauf lorsque la loi l’interdit, chaque gagnant accorde l’autorisation (et consent à confirmer une telle autorisation par écrit, sur demande) au Parrain et à toute personne agissant sous son autorité d’utiliser son nom, sa photographie et/ou toute information permettant de l’identifier à des fins publicitaires dans tous les médias connus ou inventés par la suite sans limitation concernant le support, qu’il soit papier, audio, vidéo, audiovisuel, électronique, numérique ou en ligne à l’échelle internationale et sans redevances pour une période de deux ans à compter de sa sélection en tant que gagnant.
9. Conditions générales : Dans la limite autorisée par le droit applicable, le Parrain ne pourra être tenu responsable en cas d’informations de participation perdues, en retard, non livrées, incorrectes ou imprécises, qu’une telle situation ait été causée par tout équipement ou programme associé à la Campagne ou utilisé au cours de celle-ci, ou par toute erreur humaine ou technique pouvant survenir durant le traitement des participations. Le Parrain se réserve le droit d’annuler, de suspendre et/ou de modifier la Campagne, en partie ou en intégralité, en cas de survenue de toute fraude, de tout bug ou virus informatique, de toute défaillance technique ou de tout autre facteur échappant au contrôle raisonnable du Parrain et compromettant l’intégrité et le bon déroulement de la Campagne, de la manière déterminée par le Parrain à sa discrétion raisonnable. En cas d’annulation, le Parrain tirera au sort l’attribution des prix parmi toutes les participations éligibles et non suspectes reçues avant l’annulation. Le Parrain ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement des systèmes informatiques, lignes téléphoniques, matériels informatiques, logiciels ou programmes ou de toute autre erreur ou défaillance ou de tout autre retard des transmissions informatiques, du site web ou des connexions réseau de nature humaine ou technique. Le Parrain se réserve le droit, à sa discrétion raisonnable, de disqualifier toute personne et ses participations s’il découvre qu’une telle personne tente de falsifier le processus de participation, le site web ou le déroulement de la Campagne, ou commet une infraction aux présentes règles officielles ou à celles de toute autre Campagne ou agit de quelque autre manière déloyale ou nuisible. Toute personne tentant de perturber délibérément le déroulement légitime de la Campagne pourra être rendue coupable d’une infraction au droit civil ou pénal, auquel cas le Parrain se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts à la personne concernée dans la mesure permise par la loi. Tout manquement du Parrain à exécuter toute disposition des présentes règles officielles ne saurait constituer une renonciation à une telle disposition.
10. Droit et juridiction applicables : Sauf si la loi l’interdit, cette Campagne et ses règles officielles de promotion caritative sont régies par le droit anglais et soumises à toutes les lois et réglementations applicables. L’intégralité du droit obligatoire applicable dans le pays de résidence habituelle du participant demeure en vigueur. Par ailleurs, la Commission européenne propose aux consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
11. Informations personnelles du participant : Les données à caractère personnel que vous fournissez seront traitées par le Parrain en sa qualité de responsable du traitement aux fins de la gestion de votre participation à la Campagne et, le cas échéant, de l’attribution du prix, sur la base de la relation contractuelle établie entre vous et le Parrain. Vos données à caractère personnel pourront être divulguées à des tiers et faire l’objet de transferts internationaux vers des territoires en dehors de l’Espace économique européen. Vous pouvez exercer tous vos droits, y compris vos droits d’accès, de suppression, de rectification, de restriction, d’objection et de portabilité de vos données, et vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment et gratuitement. Veuillez consulter la politique de confidentialité située à l’adresse https://stockx.com/fr-fr/informations-personnelles pour plus d’informations concernant la politique du Parrain à l’égard de son utilisation de vos informations personnelles collectées dans le cadre de cette Campagne. Si vous figurez parmi les gagnants, vos informations pourront également être incluses dans une liste de gagnants à la disposition du public.
12. Liste des gagnants : Pour obtenir la liste des gagnants, envoyez une enveloppe pré-adressée et affranchie à: StockX, ASW Common Ground Charity Campaign Winners List, 1046 Woodward Ave., Detroit, MI 48226 ou StockX, ASW Common Ground Charity Campaign Winners List, Unite 18, Victoria Industrial Estate, London W3 6UU. Les demandes doivent être reçues au plus tard le 9 mars 2020. Pendant toute la durée du Concours, le présent Règlement officiel sera disponible sur le site Internet suivant : https://stockx.com/news/promotion-rules-page avec tout autre matériel promotionnel concernant le Concours.
13. Traductions : Les versions anglaise, français, et allemande des présentes règles officielles sont disponibles à l’adresse https://stockx.com/news/promotion-rules-page. En cas d’incohérence entre les différentes versions des présentes règles officielles, la version anglaise prévaudra.
14. Informations concernant l’association caritative et déclaration de sollicitation :
Avant de faire un don, veuillez prendre connaissance de cette importante déclaration juridique :
StockX LLC se verra attribuer 10 % de la valeur de chaque don dans le cadre de la Campagne et conformément aux règles de celle-ci, lequel montant sera prélevé sur chaque don reçu. En dehors de ce montant attribué à StockX LLC, le montant restant de tous les dons effectués auprès de StockX LLC dans le cadre de la Campagne, c’est-à-dire 90 % de chaque don, sera reversé à Common Ground Foundation, organisation exonérée d’impôt enregistrée en vertu du droit américain sous le numéro d’identification d’employeur 36-4432972.
Informations supplémentaires concernant la Campagne :
- Cette Campagne, ainsi que les dons collectés à cette occasion, est organisée au bénéfice de Common Ground Foundation, Inc., une organisation dont la mission consiste à aider les lycéens des communautés défavorisées à devenir de futurs dirigeants.
- Une copie de l’accord officiel documenté entre le Parrain et l’Association caritative peut être mise à la disposition des organismes de réglementation conformément à tout droit applicable.
- Tous les dons reçus dans le cadre de la Campagne seront reversés à l’Association caritative, moins 10 % de frais de traitement par don, lequel montant sera conservé par StockX à des fins de gestion et de traitement des dons par ce dernier.
- Le montant des contributions effectuées par le Parrain auprès de l’Association caritative est illimité, tout comme le montant des dons effectués par les participants.
- Ni le Parrain ni l’Association caritative n’ont fixé une certaine somme comme objectif à atteindre.
- Sur demande, le Parrain pourra fournir des informations concernant le montant total actuel et/ou final des contributions.
- Ni le Parrain ni l’Association caritative ne fourniront des informations concernant la capacité d’un participant à déduire son don de ses impôts. À cet égard, les participants sont invités à consulter un conseiller fiscal.
