November 15, 2019

EU Exclusive ReStockX Official Rules, France

Peter Lucido III

Peter is a content manager at StockX with a focus on electronics.

EU Exclusive ReStockX

15/11/2019-17/11/2019

OFFRE DISPONIBLE SANS OBLIGATION D’ACHAT. UN ACHAT N’AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. CE CONCOURS EST DESTINÉ UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU ROYAUME-UNI, D’ALLEMAGNE, SUISSE, DANEMARK, FRANCE ET D’ITALIE, ET EST SOUMIS À LA LÉGISLATION APPLICABLE DU PAYS DE RÉSIDENCE DES PARTICIPANTS. PRIÈRE DE NE PAS PARTICIPER SI VOUS N’ÊTES PAS ÉLIGIBLE ET QUE VOUS RÉSIDEZ AU ROYAUME-UNI, EN ALLEMAGNE, EN FRANCE, EN SUISSE, AU DANEMARK ET EN ITALIE AU MOMENT DE VOTRE PARTICIPATION. CONCOURS OUVERT AUX RÉSIDENTS LÉGAUX DU ROYAUME-UNI, D’ALLEMAGNE, DE FRANCE, DE SUISSE, DU DANEMARK ET D’ITALIE ÂGÉS DE 18 ANS ET PLUS ET QUI PARTICIPENT DEPUIS LE ROYAUME-UNI, L’ALLEMAGNE, LA FRANCE, LA SUISSE, LE DANEMARK ET L’ITALIE

1. Éligibilité : EU Exclusive ReStockX (le “Concours”) est ouvert aux : personnes qui résident légalement au Royaume-Uni (« UK »), en Allemagne, en Italie, en Suisse, au Danemark et en France, âgées d’au moins dix-huit (18) ans et qui vivent au Royaume-Uni (« UK »), en Allemagne, en Italie, en Suisse, au Danemark et en France au moment de leur participation. Sont interdits de participation les employés, contractants, directeurs, responsables et agents de StockX LLC (« Sponsor »), leurs parents, affiliés, filiales, distributeurs, représentants commerciaux, les agences publicitaires, promotionnelles et en charge du jugement, et toutes les autres agences de service en lien avec le Concours, ainsi que les membres de la famille immédiate (époux/épouse, parents, enfants, frères et sœurs et leurs époux/épouses, où qu’ils résident) et le foyer de tous les employés (en relation ou non).

Ce Concours est soumis aux lois fédérales, étatiques, locales et aux règlementations applicables, et est sans valeur en cas d’interdiction.  La participation à ce concours implique l’acceptation pleine et entière du participant des présentes Règles officielles et des décisions du Sponsor, qui sont définitives et contraignantes à l’égard de tout sujet relatif au Concours. Un prix ne peut être remporté que s’il a été satisfait à tous les critères définis dans le présent document.

2. Sponsor : StockX LLC, 1046 Woodward Ave., Detroit, MI 48226, [email protected]

3. Période du Concours :  le Concours débute le 15 novembre 2019 à 12 H 00 GMT et se termine le 17 novembre 2019 à 11 H 59 GMT (la « Période du Concours »). La Période du Concours consiste en une Période de participation et une Période de réalisation :

  • La « Période de participation » du Concours débute le 15 novembre 2019 à 12 H 00 GMT et se termine le 17 novembre 2019 à 11 H 59 GMT ;
  • La « Période de réalisation » débute le 17 novembre 2019 à 12 H 00 GMT et se termine le 30 décembre à 11 H 59 GMT.

Toutes les participations doivent être soumises au cours de la Période de participation, par le paiement d’1£ (pour les résidents au UK) ou 1€ (pour les résidents en Allemagne, en Italie, en Suisse, au Danemark et en France) (lesdits prix applicables ci-après dénommés : « Offre minimale ») pour le Produit tel que décrit ci-dessous, au cours de la Période de réalisation pour être valide. Le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie, la Suisse, le Danemark et la France, collectivement : « l’Europe ».

4. Comment participer :  il y a deux manières de participer à ce Concours.

  • Participer en soumettant une offre et en achetant le Produit : au cours de la Période de participation, rendez-vous dans l’application mobile de StockX ou sur StockX.com, connectez-vous à votre compte (ou créez-en un gratuitement), et soumettez une offre valide (l’Offre minimale) en tant qu’acheteur pour les produits disponibles à https://stockx.com/fr-fr/eu-exclusive-restockx-fr. Pour être éligible et remporter l’un des prix (tel que décrit ci-dessous) de ce Concours via cette méthode, vous devez soumettre l’Offre minimale au cours de la période de participation. Le fait de placer une offre ne nécessite aucun paiement. À titre de clarification : toute offre soumise après la fin de la Période de participation (heure/date) est considérée comme inéligible à ce Concours, même si elle a été soumise et complétée au cours de la Période de réalisation.
  • • Pour participer sans soumettre d’offre par bulletin et sans acheter le Produit : pour participer au Concours sans soumettre d’offre, envoyez un courrier écrit au format 3” x 5” avec vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale et adresse e-mail à : StockX’s EU Exclusive ReStockX Sweepstakes, Unit 18, Victoria Industrial Estate, London W3 6UU.
  • Le bulletin de participation envoyé par la poste doit être dans une enveloppe extérieure distincte portant le cachet de la poste. Les fac-similés ou reproductions mécaniques des inscriptions ne sont pas autorisées. Le Sponsor n’est pas responsable des envois postaux perdus, en retard, illisibles, mal acheminés, abîmés, incomplets ou en port dû. Les soumissions deviennent la propriété du Sponsor et ne seront pas retournées.
  • Le cachet de la poste fait foi, avec un traitement au plus tard daté du dernier jour de la Période de participation pour que la participation soit éligible. Le bulletin de participation envoyé par la poste doit être dans une enveloppe extérieure distincte portant le cachet de la poste. Les fac-similés ou reproductions mécaniques des inscriptions ne sont pas autorisées. Le Sponsor n’est pas responsable des envois postaux perdus, en retard, illisibles, mal acheminés, abîmés, incomplets ou en port dû. Les soumissions deviennent la propriété du Sponsor et ne seront pas retournées.

Si vous avez la chance de remporter un produit conformément aux présentes Règles promotionnelles, vous devez effectuer l’achat en respectant les conditions générales de vente disponibles sur stockx.com en transférant l’Offre minimale au Sponsor avant la fin de la Période de réalisation. À défaut d’achat avant la fin de la Période de réalisation, votre participation est invalide et vous ne recevrez pas le Produit.

Sont susceptibles de disqualification les personnes qui ne respectent pas la totalité des instructions, qui ne fournissent pas les informations demandées, qui ne soumettent pas leur offre, qui la soumettent en-dehors de la période, et/ou qui ne ne se conforment pas aux présentes Règles officielles ou toute autre instruction raisonnable émise par le Sponsor.

Limites : Une (1) participation par personne/par adresse e-mail au cours de la totalité de la période du Concours pour les offres et bulletins.

Les participations automatisées sont interdites et toute utilisation d’un appareil automatique entraîne la disqualification. Tous les participants qui cherchent à soumettre une participation frauduleuse seront disqualifiés (au travers de l’annulation de toutes leurs participations) par une décision raisonnable à la discrétion du Sponsor. Les participants ne sont pas autorisés à soumettre plusieurs participations via plusieurs adresses e-mail ou via tout autre artifice permettant la soumission de plusieurs participations. Seront disqualifiés et perdront leurs droits sur les prix remportés tous les participants qui cherchent à participer plusieurs fois grâce à différentes adresses e-mails ou à différentes identités, ou qui utilisent un artifice quelconque pour participer plusieurs fois (décision raisonnable à la discrétion du Sponsor).  Différents participants ne sont pas autorisés à partager la même adresse électronique. Si plusieurs utilisateurs d’un même compte de courrier électronique participent au Concours et qu’un différend survient par la suite au sujet de l’identité du participant, le titulaire autorisé du compte de courriel en question au moment de la participation sera considéré comme le participant. Le « titulaire autorisé du compte » est défini comme la personne physique à qui une adresse électronique est attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation responsable de l’attribution des adresses électroniques ou du domaine associé à l’adresse électronique soumise. Le gagnant potentiel peut être tenu de fournir la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte.

5. Tirage au sort : le 18 novembre 2019, le Sponsor sélectionnera au hasard par l’intermédiaire d’un générateur de nombre aléatoire quatre (4) gagnants comme suit : deux (2) gagnants prix héros et deux (2) gagnants courants parmi toutes les participations éligibles reçues au cours de la Période de participation du Concours. Lesdits gagnants seront tirés au sort dans l’ordre de leur tirage parmi les quatre (4) gagnants (1ère place, 2ème place, etc.). Les deux premiers gagnants tirés au sort parmi les quatre (4) recevront un prix héros et les troisième et quatrième recevront un prix courant.  Les gagnants seront en mesure de sélectionner le prix de leur choix dans l’ordre de leur tirage. Les chances de remporter un prix dépendent du nombre de participations éligibles reçues. Les gagnants seront en mesure d’acheter le prix pour l’Offre minimale.

Les vainqueurs potentiels recevront une notification après le 18 novembre 2019 à l’adresse e-mail et/ou au numéro de téléphone qu’ils auront renseignés en participant au Concours. Les participants qui ne remportent pas de prix ne recevront pas de notification.

Les gagnants sélectionnés remportent, dans l’ordre de leur tirage, l’option d’achat d’un (1) prix décrit ci-dessous conformément au processus de sélection décrit ci-dessous (le « Produit ») pour l’Offre minimale (l’option d’achat constitue le « prix décrit »). L’achat doit être effectué pendant la Période de réalisation. Si un gagnant sélectionné n’achète pas le produit pendant la Période de réalisation, sa participation sera réputée non-valide et le participant n’aura plus le droit d’obtenir le Produit.

6. Prix : le prix disponible à remporter est comme suit :

  • Quatre (4) gagnants, deux (2) prix héros et deux (2) prix courants recevront chacun, dans l’ordre de leur tirage, les prix dans l’ordre qui suit :
  • Prix Héros 1
    • sacai Waffle Black, Valeur de vente approximative (« VVA ») : 511 €; 440 £
    • Supreme x CDG Hoody Black (2018), VVA : 487 €; 420 £
    • Apple Watch Black Strap, VVA : 313 €; 270 £
    • VVA totale : 1311 €; 1130 £
  • Prix Héros 2
    • sacai Waffle White, VVA : 484 €; 418 £
    • Supreme x CDG Hoody White (2018), VVA : 447 €; 386 £
    • Apple Watch White Strap, VVA : 320 €; 276 £
    • VVA totale : 1251 €; 1080 £
  • Prix courant 1
    • sacai Waffle Blanc, VVA : 511 €; 441 £
    • VVA totale : 511 €; 441 £
  • Prix courant 2
    • sacai Waffle White, VVA : 484 €; 418 £
    • VVA totale : 484 €; 418 £

Tous les détails du Produit (y compris mais sans s’y limiter la taille, le style et la couleur) sont à la seule discrétion du Sponsor, sous réserve que le Sponsor déploie des efforts raisonnables sur le plan commercial pour obtenir des prix dans la ou les tailles choisies par les gagnants.  La VVA est en date de l’impression des présentes Règles officielles. Une éventuelle différence entre la valeur des Produits tel qu’indiqué dans les présentes et la valeur au moment de la notification des Produits, le cas échéant, ne sera pas accordée.  Limite : un (1) prix par personne/ménage. Les prix ne sont pas échangeables et aucun équivalent en argent ni substitution de prix ne sera offert, sauf à la seule discrétion du Sponsor.  Si un produit ou une partie d’un produit ne peut être attribué pour quelque raison que ce soit, le Sponsor remplacera le produit par un autre produit d’une valeur égale ou supérieure ou remboursera l’offre selon le souhait du gagnant. Les gagnants des prix seront seuls responsables de toutes les taxes fédérales, étatiques et/ou locales et de tous les autres frais ou coûts associés aux prix qu’ils recevront, qu’il y ait ou non utilisation en tout ou en partie.  La VVA du produit repose sur l’information disponible fournie au Sponsor et la valeur de tout produit attribué à un gagnant est susceptible de devoir être déclarée aux autorités fiscales lorsque la loi l’exige. Les gagnants recevront un formulaire IRS 1099, le cas échéant. Veuillez prévoir 4 à 6 semaines pour l’expédition du produit après confirmation.

Dans la mesure permise par la loi applicable, le gagnant reconnaît que les Parties de la promotion (tel que défini ci-dessous) n’ont pas émis de garantie, ni ne peuvent être tenues responsables pour toute garantie ou représentation, expresse ou implicite, en fait ou en droit, relativement à tout prix/produit, y compris, sans s’y limiter, en regard de la qualité, de l’état mécanique ou de l’adéquation à un usage particulier. Toute garantie sur un Produit (le cas échéant) est donc soumise aux conditions des fabricants respectifs, et les gagnants conviennent de s’adresser uniquement à ces fabricants pour toute demande en la matière.

7. Clause de non-responsabilité : en condition de participation, les participants (dans la mesure permise par la loi applicable) : (a) conviennent de dégager le Sponsor, chacune de ses sociétés affiliées, filiales, détaillants et agents, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents (« Parties de la promotion ») de toute responsabilité, perte ou dommage subi relativement à l’attribution, à la réception, à la possession, à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation d’un produit, sauf pour les réclamations de garantie découlant de la livraison d’un article défectueux ou pour les dommages résultant de blessures corporelles ou d’un dommage causé à la vie, à la santé ou tout autre dommage résultant de négligence grave ou de la violation intentionnelle d’une obligation ; (b) renoncent par les présentes expressément et en toute conscience à tout droit de demander des dommages-intérêts punitifs, accessoires, consécutifs ou autres, à l’exception des frais remboursables réels et/ou tout droit à la multiplication ou autre augmentation des dommages-intérêts ; et (c) toute réclamation, jugement et indemnité seront limitées aux frais remboursables réels (le cas échéant), sauf honoraires d’avocats et frais judiciaires.

8. Publicité :  Sauf interdiction légale, les gagnants autorisent (et conviennent de confirmer ladite autorisation par écrit si demandé) le Sponsor et ses agents à utiliser leurs noms, images et autres à des fins promotionnelles et publicitaires sur tous les médias actuels et à venir, sans aucune limitation territoriale ou temporelle et sans aucune compensation.

9. Conditions générales : Dans la mesure permise par la loi applicable, le Sponsor n’est pas responsable des renseignements perdus, en retard, mal acheminés, non livrés, incorrects ou inexacts sur les bulletins de participation, qu’ils soient causés par les utilisateurs d’Internet ou par tout équipement ou programme associé au Concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci ou par toute erreur technique ou humaine qui pourrait survenir lors du traitement des bulletins.  Le Sponsor se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier ce Concours, en tout ou partie, si une fraude, un bogue, un virus, une défaillance technique ou tout autre facteur indépendant de sa volonté vient à en compromettre l’intégrité ou le bon fonctionnement, tel que déterminé de manière raisonnable par le Sponsor et à sa discrétion. En cas d’annulation, le Sponsor attribuera au hasard les prix parmi tous les bulletins de participation éligibles et non-suspects reçus avant l’annulation.  Le Sponsor n’est pas responsable des défaillances du système informatique, des lignes téléphoniques, du matériel, du logiciel ou du programme, ou d’autres erreurs, défaillances ou retards dans les transmissions informatiques, dans le site Web ou dans les connexions réseau qui seraient de nature humaine ou technique. Le Sponsor se réserve le droit de disqualifier toute personne et tout bulletin de participation qu’il juge susceptible d’altérer le processus de participation, le site Web ou le fonctionnement du Concours ou d’agir en violation des Règles officielles de la présente promotion ou de toute autre, ou encore dans le cas d’un comportement antisportif ou perturbateur. Toute tentative par une personne de nuire délibérément au déroulement légitime du Concours peut constituer une violation du droit pénal et civil et, en pareille circonstance, le Sponsor se réserve le droit de réclamer des réparations dans le cadre de la loi.  L’incapacité du Sponsor à appliquer l’une quelconque des dispositions des présentes Règles officielles ne saurait signifier que le Sponsor renonce à appliquer ladite disposition.

10. Arbitrage obligatoire : Toute litige ou réclamation découlant du présent Concours ou s’y rapportant relève du ressort déterminé par la loi applicable.

CERTAINS CADRES LÉGAUX N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES CI-DESSUS ET À L’ARTICLE 7. LES PRÉSENTES DISPOSITIONS NE SAURAIENT DONC S’APPLIQUER À TOUS LES PARTICIPANTS.

11. Droit applicable& tribunal compétent : Sauf règle de droit s’y opposant, le présent Concours et ses Règles officielles sont régis par la loi anglaise et sont soumis à toutes les lois et à toutes les règlementations applicables. L’ensemble de la législation du pays dans lequel le participant a sa résidence habituelle reste applicable.

La Commission européenne met également à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

12. Données personnelles : Veuillez consulter la politique de confidentialité à l’adresse https://stockx.com/privacy pour en savoir plus sur la politique du Sponsor concernant l’utilisation des données personnelles recueillies dans le cadre de ce Concours.  Si vous êtes sélectionné(e) comme gagnant(e), vos données sont également susceptibles de figurer dans une liste de gagnants accessible au public.

13. Liste des gagnants : La liste des gagnants sera disponible à https://stockx.com/news/ le 18 novembre 2019 ou dans les jours qui suivent. Les présentes Règles officielles sont mises à disposition sur le site Web suivant https://www.stockx.com/news/promotion-rules-page pendant toute la durée du concours, et de même pour tout autre matériel promotionnel concernant le Concours.

Les présentes Règles officielles sont également disponibles en italien, en français et en allemand ci-dessous. En cas d’incohérence, la version anglaise prévaut sur toutes les autres versions linguistiques des présentes Règles officielles.